Veille juridique
Chaque mardi, nous vous proposons une veille juridique des projets de lois québécois en cours, des décisions de la Cour suprême du Canada et des publications/communications en rédaction juridique.
Veille du 10 septembre 2024
Projets de lois québécois
PL N°32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, 43e législature, Québec, 2024 (Étude détaillée en commission : Commission des institutions le 10 septembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-32-43-1.html
Décisions de la Cour suprême du Canada
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Publications/communications en rédaction juridique
Gautrais, Vincent, « Dictionnaire de la norme : formaliser l’informel », conférence à venir de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs, le 26 septembre 2024, à la Faculté de droit de l’Université Laval : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/conference-dictionnaire-de-la-norme-formaliser-linformel
Popescu, Monica et Mélanie Samson (dir.), L’État, hier, aujourd’hui et demain. Études en l’honneur du professeur Pierre Issalys, Wilson & Lafleur, 2024, en ligne : https://www.librairiewilsonlafleur.com/produit/etat-hier-aujourd-hui-demain-etudes-honneur-professeur-pierre-issalys-editions-yvon-blais/
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