Veille juridique
Chaque mardi, nous vous proposons une veille juridique des projets de lois québécois en cours, des décisions de la Cour suprême du Canada et des publications/communications en rédaction juridique.
Veille du 26 novembre 2024
Projets de lois québécois
PL N°53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives, 43e législature, Québec, 2024 (Mode d’entrée en vigueur : le 30 novembre 2024, sauf exceptions), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-53-43-1.html
PL N°61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, 43e législature, Québec, 2024 (Étude détaillée en commission : Commission des transports et de l’environnement le 21 novembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-61-43-1.html
PL N°63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions, 43e législature, Québec, 2024 (Dépôt du rapport de commission – Étude détaillée : 21 novembre 2024 (amendements)), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-63-43-1.html
PL N°71, Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, 43e législature, Québec, 2024 (Adoption : 21 novembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-71-43-1.html
PL N°73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence, 43e législature, Québec, 2024 (Dépôt du rapport de commission – Étude détaillée : 21 novembre 2024 (amendements)), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-73-43-1.html
PL N°74, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers, 43e législature, Québec, 2024 (Étude détaillée en commission : Commission des relations avec les citoyens le 21 novembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-74-43-1.html
PL N°75, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 12 mars 2024 et à certaines autres mesures, 43e législature, Québec, 2024 (Adoption du principe : 19 novembre 2024 (à la majorité des voix)), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-75-43-1.html
PL N°76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, 43e législature, Québec, 2024 (Prise en considération du rapport de commission : 21 novembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-76-43-1.html
PL N°78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique, 43e législature, Québec, 2024 (Étude détaillée en commission : Commission des institutions le 26 novembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-78-43-1.html
PL N°80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions, 43e législature, Québec, 2024 (Adoption du principe : 19 novembre 2024 (à la majorité des voix)), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-80-43-1.html
PL N°81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, 43e législature, Québec, 2024 (Présentation : 20 novembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-81-43-1.html
PL N°82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions, 43e législature, Québec, 2024 (Présentation : 21 novembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-82-43-1.html
PL N°209, Loi concernant la Ville de Terrebonne, 43e législature, Québec, 2024 (Étude détaillée en commission : Commission de l’aménagement du territoire le 3 décembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-209-43-1.html
PL N°210, Loi concernant la Ville de Blainville, 43e législature, Québec, 2024 (Étude détaillée en commission : Commission de l’aménagement du territoire le 3 décembre 2024), en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-210-43-1.html
Décisions de la Cour suprême du Canada
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Publications/communications en rédaction juridique
Teyssié, Bernard (invité), « L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer avocats et juristes ? », épisode du podcast « L’avenir du droit du travail », Dalloz, 4 novembre 2024, en ligne : https://podcast.ausha.co/les-podcasts-du-droit-et-du-chiffre/l-intelligence-artificielle-va-t-elle-remplacer-avocats-et-juristes
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