Projets de recherche en cours

Création de matériel pédagogique pour l'enseignement de la rédaction juridique au baccalauréat

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon crée des capsules pour soutenir l’enseignement de la rédaction juridique au baccalauréat. Elle conçoit également du matériel plus avancé s’adressant aux étudiants des cycles supérieurs et aux professionnels du droit.

Dans le souci d’améliorer la formation à la rédaction juridique des étudiants au baccalauréat de toutes les facultés, la Chaire a fait la recension des ressources existantes et s’efforcera de la maintenir à jour. 

Archéologie du Code civil du Québec

Ce projet mené par le professeur Sylvio Normand a pour objectif de rédiger un historique du processus de révision du Code civil et de ses deux grandes phases soit celle sous la responsabilité de l'Office de révision du Code civil (1965-1977), puis du ministère de la Justice (1977-1994). L'étude porte sur le rôle des acteurs principaux et des intervenants, sur les enjeux considérés et sur l'étude de ce chantier comme miroir de l'évolution et de la culture juridique québécoise.

La loi, reflet de la société québécoise

Ce projet est mené par le professeur Sylvio Normand. 

Ce projet vise à présenter des lois québécoises qui ont joué un rôle structurant, et parfois symbolique, dans l’ordre juridique.

De nombreux auteurs, universitaires, spécialistes ou étudiants inscrits aux cycles supérieurs, apporteront leur contribution pour la présentation de ces lois. Chacun d’eux sera chargé de l’étude individuelle de l’une d’elles.

Contexte. La loi participe à la construction de la société québécoise autant qu’elle témoigne de son évolution. Des lois historiques ainsi que des lois contemporaines ont été sélectionnées dans le but de faire l’objet d’une présentation.

Pour effectuer cette sélection, plusieurs critères ont été pris en compte :

• Le rôle structurant ou le rôle symbolique de la loi retenue dans l’ordre juridique.
• Les effets de ruptures ou de continuités provoqués par la loi dans le corpus législatif.
• L’intérêt suscité par la loi dans la société civile.
• L’ensemble des lois doit permettre de couvrir un champ étendu, soit : l’Etat et l’Administration, la législation fondamentale et l’administration de la Justice, le territoire et les ressources, l’économie et le travail, les services à la population.
• Il va de soi que le choix arrêté laisse dans l’ombre des lois qui auraient mérité de compter au nombre de grandes lois. Tout l’exercice de cette nature entraîne inévitablement des sacrifices et des oublis.

Objectifs. Chaque loi fera l’objet d’une étude individuelle. Toutefois, chaque étude devra respecter un gabarit afin de permettre une étude comparative de l’ensemble du corpus. Ainsi, pour chaque loi, trois aspects qui correspondent à des moments de la vie de la loi seront mis en exergue. Il s’agit du contexte de sa genèse et de sa rédaction, de son contenu lors de son adoption ainsi que de sa réception et sa destinée.

Les lois sélectionnées feront l’objet d’une présentation orale par les auteurs lors de séminaires thématiques. Puis ces contributions seront publiées dans un ouvrage. Enfin, une partie du matériel étudié sera mis à disposition du public en format numérique afin de lui assurer une large diffusion.

L'utilisation de l'intelligence artificielle dans la prise de décision administrative

Mené par la professeure Monica Popescu, ce projet s’intéresse à l’impact de l’utilisation de l’intelligence dans la prise de la décision publique. En effet, cette nouvelle technologie est susceptible d’amener des changements tant sur le plan substantif qu’en ce qui concerne les processus décisionnels avec un impact sur la rédaction et la communication des actes administratifs. Puisque ces transformations risquent de mettre à l’épreuve les principes qui président actuellement au déroulement des processus administratifs, il est nécessaire de déterminer si les garanties juridiques actuelles sont bien adaptées et suffisantes pour encadrer les pouvoirs des agents de l’État, lorsque ces derniers exercent leurs mandats en faisant appel à l’intelligence artificielle ou même en se fondant entièrement sur celle-ci. Dans sa première phase, le projet fait appel à la méthode de droit comparé. La seconde phase concerne l’étude de la situation au Québec et au Canada.