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Recension: L'art de juger

11 juin 2019
Par: 
Alex Blackburn

L’ART DE JUGER rassemble certains des écrits de l’honorable Louis LeBel, ancien juge à la Cour suprême du Canada. L’ouvrage est paru dans la collection « Dikè » que dirige le professeur Bjarne Melkevik de l’Université Laval. Il met en évidence la position complexe – et, parfois même, difficile – où sont placés les décideurs judiciaires.

Le terme « juger » semble désigner un acte simple, celui d’appliquer une norme à un ensemble de faits et d’en tirer des conséquences. La méthode pourrait être qualifiée de déductive et même, pourrait-on prétendre, d’objective. L’auteur nuance cependant cette conception. Si l’activité judiciaire implique en effet un exercice d’interprétation, il ne s’agit pourtant pas d’une entreprise purement technique, où le juge se transformerait, même momentanément, en artisan impersonnel de syllogismes juridiques. Pour l’auteur,  le juge n’est pas seulement un « interprète » : il est un authentique « créateur de droit », influencé par ses valeurs et son expérience.

S’il est effectivement créateur, le juge n’est pourtant pas laissé à lui-même. Une série de règles déontologiques encadrent son action. Elles ont notamment pour effet d’entretenir une série de ruptures dans la vie des juges : distance par rapport aux anciennes relations, aux débats sociaux, etc. De concert avec les règles de la procédure – qui imposent des limites à la connaissance judiciaire et des restrictions à la curiosité du juge – elles aménagent un régime épistémique cultivant une forme de coupure et de passivité. Le juge semble ainsi se tenir seul, isolé au milieu d’un faisceau de règles destinées à le maintenir à une certaine distance du monde. L’auteur nuance cette vision et insiste sur l’importance, pour le juge – à travers son obligation de compétence – de se rattacher au monde et à la société.

À certains égards, même, les règles déontologiques semblent dépassées. En effet, les fonctions judiciaires se diversifient : le juge n’est plus seulement juge ; il est encore gestionnaire, médiateur, etc. La « justice » elle-même semble soumise à une évolution parallèle : à l’idée d’une justice toute-puissante, « venue d’en haut » et décidant souverainement du destin des parties, se substitue celle d’une justice de proximité, facilitatrice, soucieuse des compromis et de la volonté des personnes impliquées. Aussi l’auteur en vient-il à poser cette question : les règles déontologiques élaborées pour enserrer Jupiter conviennent-elles encore à la physionomie du jeune Hermès ?

La fonction judiciaire n’est pas seulement appelée à se transformer dans le cadre de l’instance. En confiant aux juges le contrôle de la constitutionnalité des lois, la Charte canadienne a opéré un changement de paradigme considérable. Au principe de la souveraineté parlementaire se substitue celui du constitutionnalisme. Ce glissement entraine de nombreuses tensions. Gardiens de la légalité, les juges sont pourtant dépourvus de légitimité démocratique. L’auteur s’intéresse ainsi aux rapports entre l’interprétation judiciaire, le contrôle de la constitutionnalité des lois et la forme particulière de légitimité – fondée sur la primauté du droit – qui est celle de la magistrature. Pour l’auteur, le « dialogue judiciaire » et « dialogue démocratique » s’entrecroisent et participent à la réalisation d’objectifs communs.

L’acte de juger ne doit pas seulement être considéré en lui-même, mais également par rapport à son objet. L’auteur propose donc une série d’analyses juridiques portant sur des sujets variés. La liberté de religion, l’obligation de loyauté, les droits des salariés ou le contrôle judiciaire – entre autres – retiennent son attention. La question de l’interaction entre les deux cultures juridiques canadiennes et l’établissement, dans la jurisprudence de la Cour suprême, d’un « rapport dialogique » entre elles, fait l’objet d’un traitement particulier.

https://www.pulaval.com/produit/l-art-de-juger

https://www.scc-csc.ca/judges-juges/bio-fra.aspx?id=louis-lebel

 

 

 

 

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