Récipiendaires

Gabrielle-Anne Labrecque est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval sous la direction de la professeure Monica Popescu. Son projet de mémoire porte sur la justification des décisions administratives à l'ère des nouvelles techniques de gouvernance publique. Il s'intéresse plus spécifiquement à la fragmentation du processus décisionnel administratif, se demandant quels enjeux cette dynamique représente pour le contrôle judiciaire post-Vavilov des décisions individualisées. Ainsi, sa recherche tisse un pont entre les notions de gouvernance par les nombres et de culture de la justification, le tout dans une perspective axée sur la protection du public contre l'arbitraire de l'État.

En 2023, la bourse a été accordée à M. Paul-David Chouinard pour son mémoire « L'intérêt pour agir en droit québécois : au carrefour du droit civil et de la common law » réalisé sous la direction du professeur Antoine Pellerin. 

En 2022, la bourse a été accordée à M. Jordan Mayer pour son mémoire « La centralisation du pouvoir de nomination des juges de cours supérieures : vers un processus plus démocratique et plus intergouvernemental » réalisé sous la direction du professeur Patrick Taillon. 

En 2021, la bourse a été accordée à Mme Eve Gaumond pour son mémoire « Comprendre le plumitif : l'intelligence artificielle au service de la clarté de l'information judiciaire ? » réalisé sous la direction du professeur Pierre-Luc Déziel. 

En 2018, la bourse a été accordée à Mme Jasmine Laroche pour son mémoire « L'accès à la représentation juridique en matière civile : un droit constitutionnel ? », réalisé sous la direction du professeur Louis-Philippe Lampron.

En 2017, la bourse a été accordée à Mme Kenza Sassi pour son mémoire « Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils », réalisé sous la direction de la professeure Sylvette Guillemard. 

Mme Amélie Binette est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire sous la direction du professeur Patrick Taillon depuis juin 2015. Elle a codirigé un ouvrage collectif et corédigé plusieurs articles avec ce dernier touchant au domaine du droit constitutionnel, notamment sur des questions de paraconstitutionnalité et de constitution formelle et écrite. Elle est également récipiendaire de plusieurs bourses et distinctions soulignant l’excellence de son dossier académique. De plus, avocate depuis 2015, elle a eu l’occasion d’agir lors d’un emploi étudiant à titre de conseillère en relations intergouvernementales auprès du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Gouvernement du Québec.

Le mémoire de Mme Binette porte sur la désuétude des textes en droit constitutionnel canadien, dont l’essentiel a été rédigé il y a près de 150 ans, et vise à définir ce phénomène en identifiant les différentes conditions pour qu’une norme soit ainsi qualifiée. Il établira notamment une typologie des formes de désuétude touchant les règles rigides et supralégislatives de la Constitution et se propose d’étudier parallèlement la concurrence entre ces dernières et les pratiques politiques paraconstitutionnelles. À cet effet, le cadre théorique de la force normative, tissé par les travaux de Catherine Thibierge, permettra d’appréhender la diversité des sources du droit constitutionnel canadien en examinant les conditions d’existence des normes qualifiées de désuètes (valeur normative), leur traitement par les acteurs politiques (portée normative), puis leur évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative).

En 2015, la bourse a été accordée à M. Marc-Alexandre Croteau-Thomassin pour son mémoire « Les pouvoirs de contrainte utilisés dans le cadre de l’exercice de fonctions administratives », réalisé sous la direction du professeur Pierre Lemieux. 

En 2014, la bourse a été accordée à Mme Stéphanie Pépin pour son mémoire « La présomption de conformité de la Charte canadienne des droits et libertés au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : vers une meilleure reconnaissance du droit à la subsistance en droit canadien ? », réalisé sous la direction du professeur Louis-Philippe Lampron. 

En 2013, la bourse a été accordée à M. Louis Turgeon-Dorion pour son mémoire « La qualification du préjudice en droit civil québécois », réalisé sous la direction du professeur Daniel Gardner. 

En 2012, la bourse a été accordée à M. Martin Côté pour son mémoire « Les mécanismes d'indemnisation des consommateurs dans l'industrie des services financiers au Québec », réalisé sous la direction de la professeure Raymonde Crête.

En 2011, la bourse a été accordée à  Mme Basma Mkadmi pour son mémoire « La juridicité du concept de développement durable dans la jurisprudence au Québec », réalisé sous la direction du professeur Denis Lemieux.