Récipiendaires

Gabrielle-Anne Labrecque est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval sous la direction de la professeure Monica Popescu. Son projet de mémoire porte sur la justification des décisions administratives à l'ère des nouvelles techniques de gouvernance publique. Il s'intéresse plus spécifiquement à la fragmentation du processus décisionnel administratif, se demandant quels enjeux cette dynamique représente pour le contrôle judiciaire post-Vavilov des décisions individualisées. Ainsi, sa recherche tisse un pont entre les notions de gouvernance par les nombres et de culture de la justification, le tout dans une perspective axée sur la protection du public contre l'arbitraire de l'État.

Paul-David Chouinard est candidat à la maitrise avec mémoire à la Faculté de droit de l'Université Laval, sous la direction du professeur Antoine Pellerin. À ce titre, il participe activement aux activités du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel auquel il est affilié. Il collabore également au sein du projet MISC, sous la supervision de la professeure Marie-Claire Belleau, où il travaille notamment sur les modes de prévention et règlement des différends dans les conflits impliquant l’État.

Son projet de mémoire porte sur l'intérêt pour agir dans les litiges de droit public, au carrefour du droit civil et de la common law. Il s’appuie entre autres sur la notion de mixité du droit québécois afin d'interpréter les règles édictées au Code de procédure civile à lumière des principes développés par la Cour suprême du Canada. Ses travaux de recherche l'amènent à réfléchir plus largement aux enjeux d'accès à la justice dans les rapports du citoyen avec l’État.

Jordan Mayer est candidat à la maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval sous la direction du professeur Patrick Taillon. Étudiant-chercheur affilié au Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la même université, il a été auxiliaire de recherche pour les professeurs Mélanie Samson, Pierre Issalys, Kevin Bouchard et Geneviève Motard au fil de divers projets de recherche.

Son projet de mémoire porte sur la réforme du processus de nomination des juges de cours supérieures, au carrefour du fédéralisme et de la neutralité des nominations faites par des responsables politiques. Il s’intéresse notamment à l’analyse du Protocole d’entente concernant le processus de nomination en vue de combler le poste qui sera laissé vacant à la Cour suprême du Canada à la suite du départ du juge Clément Gascon à la lumière des réformes constitutionnelles par voie d’ententes intergouvernementales, tout en espérant cerner un « idéal type » du processus de nomination judiciaire fédéral.

De façon plus générale, il s’intéresse aux rapports entre l’éthique et le droit, notamment à la réforme des institutions publiques selon une perspective d’éthique publique et institutionnelle.

En 2021, la bourse a été accordée à Mme Eve Gaumond pour son mémoire « Comprendre le plumitif : l'intelligence artificielle au service de la clarté de l'information judiciaire ? » réalisé sous la direction du professeur Pierre-Luc Déziel. 

En 2018, la bourse a été accordée à Mme Jasmine Laroche pour son mémoire « L'accès à la représentation juridique en matière civile : un droit constitutionnel ? », réalisé sous la direction du professeur Louis-Philippe Lampron.

En 2017, la bourse a été accordée à Mme Kenza Sassi pour son mémoire « Les personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils », réalisé sous la direction de la professeure Sylvette Guillemard. 

Mme Amélie Binette est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire sous la direction du professeur Patrick Taillon depuis juin 2015. Elle a codirigé un ouvrage collectif et corédigé plusieurs articles avec ce dernier touchant au domaine du droit constitutionnel, notamment sur des questions de paraconstitutionnalité et de constitution formelle et écrite. Elle est également récipiendaire de plusieurs bourses et distinctions soulignant l’excellence de son dossier académique. De plus, avocate depuis 2015, elle a eu l’occasion d’agir lors d’un emploi étudiant à titre de conseillère en relations intergouvernementales auprès du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Gouvernement du Québec.

Le mémoire de Mme Binette porte sur la désuétude des textes en droit constitutionnel canadien, dont l’essentiel a été rédigé il y a près de 150 ans, et vise à définir ce phénomène en identifiant les différentes conditions pour qu’une norme soit ainsi qualifiée. Il établira notamment une typologie des formes de désuétude touchant les règles rigides et supralégislatives de la Constitution et se propose d’étudier parallèlement la concurrence entre ces dernières et les pratiques politiques paraconstitutionnelles. À cet effet, le cadre théorique de la force normative, tissé par les travaux de Catherine Thibierge, permettra d’appréhender la diversité des sources du droit constitutionnel canadien en examinant les conditions d’existence des normes qualifiées de désuètes (valeur normative), leur traitement par les acteurs politiques (portée normative), puis leur évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative).

En 2015, la bourse a été accordée à M. Marc-Alexandre Croteau-Thomassin pour son mémoire « Les pouvoirs de contrainte utilisés dans le cadre de l’exercice de fonctions administratives », réalisé sous la direction du professeur Pierre Lemieux. 

En 2014, la bourse a été accordée à Mme Stéphanie Pépin pour son mémoire « La présomption de conformité de la Charte canadienne des droits et libertés au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : vers une meilleure reconnaissance du droit à la subsistance en droit canadien ? », réalisé sous la direction du professeur Louis-Philippe Lampron. 

En 2013, la bourse a été accordée à M. Louis Turgeon-Dorion pour son mémoire « La qualification du préjudice en droit civil québécois », réalisé sous la direction du professeur Daniel Gardner. 

En 2012, la bourse a été accordée à M. Martin Côté pour son mémoire « Les mécanismes d'indemnisation des consommateurs dans l'industrie des services financiers au Québec », réalisé sous la direction de la professeure Raymonde Crête.

En 2011, la bourse a été accordée à  Mme Basma Mkadmi pour son mémoire « La juridicité du concept de développement durable dans la jurisprudence au Québec », réalisé sous la direction du professeur Denis Lemieux.