Récipiendaires

Bourse de doctorat 2023 - Mme Léa Decaster et M. Amir Feizbakhsh

PhotoLéa Decaster est doctorante en cotutelle à la Faculté de droit de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université du Mans, sous la direction des professeures Christelle Landheer-Cieslak-Cieslak et Valérie Lasserre. À l’Université Laval, elle est également membre du Comité d’Éthique de la Recherche, mentore pour le Centre de soutien aux étudiant.e.s des cycles supérieurs en droit et auxiliaire d’enseignement. À l’Université du Mans elle a été chargée d’enseignement en droit des contrats, droit de la famille et actuellement en droit des biens et procédures civiles d’exécution. Membre de l’Institut d’Éthique Appliquée de l’Université Laval et du laboratoire Thémis-Um, Léa Decaster s’intéresse au droit comparé, au droit civil, aux droits fondamentaux et plus précisément au droit des personnes physiques et de la famille. Elle a publié dans plusieurs ouvrages collectifs sur l’enseignement du droit en France et au Québec et sur la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Elle a aussi organisé et participé à plusieurs colloques et conférences scientifiques au Québec et en France.

Sa thèse s’intitule « L’identité sexuelle de la personne en droit civil français et québécois ». Cette thèse vise à analyser la notion d’identité sexuelle et son évolution en France et au Québec. Désignée par le terme « sexe » dans la loi, « identité sexuelle » dans les décisions de justice, ainsi que « genre » ou « identité de genre » dans la société, l’identité sexuelle se retrouve périodiquement au cœur de l’actualité sociale et juridique, les deux étant intimement liées sur ce sujet. En témoignent, en France, la décision de la Cour d’appel de Chambéry du 25 janvier 2022 qui a accepté le changement de la mention du sexe d’un mineur alors que ce n’était pas spécifiquement autorisé par la loi et, au Québec, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil adoptée en juin 2022 qui a reconnu une troisième identité de genre à l’état civil pour les personnes non-binaires. Cette comparaison de l’évolution des règles françaises et québécoises d’identification des personnes par leur sexe ou leur genre poursuit plusieurs objectifs. Il s’agit d’abord de rassembler le droit civil assurant l’identification sexuée des personnes ou mobilisant cette identification sexuée, dans les deux ordres juridiques. Ensuite, grâce à la comparaison, cette thèse cherche à améliorer la compréhension des règles d’identification sexuée, leur origine, leur fondement et leur structure en France et au Québec. 

Amir Feizbakhsh réalise actuellement son doctorat au sein de la Faculté de droit de l’Université Laval, sous la supervision de la professeure Mélanie Samson. Parallèlement, il occupe la fonction d’auxiliaire de recherche de troisième cycle au sein de la même faculté. Depuis 2020, il est affilié en tant que membre à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon. Il est titulaire d’un Master en droits de la personne de l’Université Mofid en Iran, d’un Master 1 en droit public et science politique de l’Université de Lorraine, et d’un Master 2 en droits et libertés de l’Université Grenoble-Alpes en France.

PhotoSa thèse est intitulée « La traduction du langage des droits et libertés de la personne par le juge dans le langage du droit. Une analyse jurilinguistique de la concrétisation des droits et libertés au sein de la structure textuelle de l’ordre juridique ». Amir scrute l’ordre juridique en tant que structure textuelle permettant l’analyse du droit à travers son vocabulaire, ses énoncés, et en définitive, son langage. La compréhension, l’interprétation et la réalisation des droits et libertés par les juges doivent ainsi être examinées au sein de cette structure textuelle. Cette démarche, adoptée dans le cadre de ce projet de recherche, revêt une perspective à la fois linguistique et juridique en prenant pour exemples les ordres juridiques canadien et québécois. Ce projet entreprend une comparaison du processus de concrétisation des droits et libertés avec les opérations d’interprétation et de traduction pour proposer une réflexion novatrice sur ce processus de concrétisation.

Bourse de doctorat 2022 - M. Baptiste Jouzier

PhotoEn 2022, la bourse a été accordée à M. Baptiste Jouzier pour sa thèse « Systématique du droit international de la migration. Proposition d'une analyse structurante comme régime spécial du droit international », réalisée sous la direction des professeurs Olivier Delas (Université Laval) et Serve Slama (Université Grenoble Alpes).

Bourse de doctorat 2021 - M. Amoulgam Aze Kerte

photoAmoulgam Aze Kerte est titulaire, après une double licence en sciences juridiques et politiques, d’un master en droits de l’homme et action humanitaire option contentieux des droits de l’homme obtenu à l’Université catholique d’Afrique centrale et d’un master en gouvernance et intégration régionale option gouvernance de l’Université panafricaine. Il est chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et auteur de plusieurs ouvrages et articles dans le domaine du droit international des droits humains et du droit international pénal.

Il a aussi vécu et vit plusieurs expériences pratiques, entre autres comme juriste au Bureau du conseil public pour la défense de la Cour pénale internationale, chez Avocats sans frontières Canada et comme consultant dans une équipe de défense devant le mécanisme onusien chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux et la Cour européenne des droits de l’homme.

Il est également auxiliaire d’enseignement et de recherche depuis 2017 à la faculté de droit de l’Université Laval où il complète actuellement sa thèse de doctorat sur le droit à la liberté dans les procès pénaux internationaux devant la Cour pénale internationale (CPI) sous la direction de professeure Fannie Lafontaine.

Sa thèse s’intitule « Le droit à la liberté dans le système du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Un droit sacrifié à l’autel d’une quête absolue de justice ». Cette étude s’intéresse à la réception du droit à la liberté avant jugement par le juge de la CPI. Elle se situe donc au point de rencontre entre un droit humain, à savoir le droit à la liberté, et le droit pénal international.  

Un accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été prouvée au-delà de tout doute raisonnable. Ce principe général fondamental du droit pénal reconnu par les conventions internationales des droits humains et dans les systèmes pénaux nationaux et internationaux protège l’accusé (et le suspect) d’une culpabilisation a priori. Ses implications sont entre autres d’imposer la charge de la preuve à l’Accusation et de faire de la liberté le principe et de la détention l’exception au cours des enquêtes et poursuites.

Cependant, malgré la reconnaissance du droit à la liberté par le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve, les statistiques montrent que les suspects et accusés n’en jouissent pas réellement. Au moment d’écrire ces lignes et au meilleur de notre connaissance, aucun suspect ou accusé poursuivi par la CPI pour la commission d’un ou de plusieurs des crimes principaux relevant de sa compétence matérielle n’a bénéficié d’une libération avant jugement. Le juge de la CPI a préféré, quand il en avait le choix, la détention à la liberté. Le problème se pose avec plus d’acuité dès lors que les procès de la CPI durent de longues années.

C’est partant de ce constat que cette thèse cherche à découvrir les obstacles pour les suspects et accusés de jouir effectivement de leur droit à la liberté devant la CPI. Elle part du principe de l’opposabilité du droit à la liberté du suspect et de l’accusé au juge de la CPI et du postulat de sa non-effectivité. Son objectif principal consiste à faire ressortir les facteurs juridiques et non juridiques qui expliquent l’ineffectivité du droit à la liberté avant jugement dans le système du Statut de Rome. La réalisation de cet objectif principal débouchera sur des propositions de réformes ou d’approches, objectif subsidiaire, afin de rendre plus effectif le droit à la liberté pour les suspects et les accusés dans la procédure pénale de la CPI.

Bourse de doctorat 2020 - Mme Claire Magnoux

PhotoEn 2020, la bourse a été accordée à Mme Claire Magnoux pour sa thèse « Voyage en gravité: Étude de la politique pénale de la Cour pénale internationale à la lumière du concept de gravité », réalisée sous la direction de la professeure Fannie Lafontaine. 

Bourse de doctorat 2019 - M. Eric Fokou

PhotoEric Fokou est titulaire d'un Master en droit des affaires, option recherche, obtenu à l'Université de Douala et chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique de l’Université de Nantes. Il est l’auteur de plusieurs publications en droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), en droit des contrats et en théorie du droit.

Il complète actuellement sa thèse de doctorat sur l’interprétation des contrats en droit français et québécois sous la direction du professeur André Bélanger de l’Université Laval et du professeur Martin Ndende de l’Université de Nantes.

Les recherches doctorales de M. Fokou partent du constat que les juges français depuis 1894 et québécois depuis 1920 utilisent, dans le contentieux de l’interprétation des contrats, la métaphore de l’« économie du contrat ». Les juges lui assignent des fonctions évolutives, sans jamais en donner la signification, ce qui pourrait être source d’arbitraire et d’insécurité juridique. La notion figure dans près de 1 200 décisions en droit français et 200 décisions en droit québécois. La thèse de M. Fokou cherche à comprendre cette métaphore judiciaire en tant qu’outil d’interprétation des clauses contractuelles, à travers une analyse comparative du discours des juges français et québécois dans le sillage de la théorie linguistique et littéraire.

Il en ressort que la métaphore d’« économie du contrat » est une objectivation de la volonté des parties. Elle s’est construite dans le discours des juges non seulement comme une norme objective d’interprétation et d’exécution du contrat, mais aussi comme une norme d’obligatoriété des clauses essentielles et d’annulation des clauses abusives par laquelle les juges garantissent l’équilibre financier des prestations des parties, la finalité du contrat et une meilleure protection des parties vulnérables.

La thèse se donne pour objectif de formuler, à partir des fonctions de cette métaphore, une doctrine pragmatique de l’interprétation du contrat.

Bourse de doctorat 2018 - Mme Marie-Hélène Dufour

PhotoEn 2018, la bourse a été accordée à Mme Marie-Hélène Dufour pour sa thèse « Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Contribution au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d'ouvrages immobiliers d'envergure », réalisée sous la direction de la professeure Michelle Cumyn. 

Bourse de doctorat 2017 - Mme Roxanne Guérard

PhotoEn 2017, la bourse a été accordée à Mme Roxanne Guérard pour sa thèse « Analyse légistique des pratiques d'harmonisation des règlements municipaux au Québec », réalisée sous la direction du professeur Pierre Issalys.