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Récipiendaires

Bourse de doctorat 2017

Roxanne Guérard est avocate, membre du Barreau du Québec depuis 1994.  Diplômée du Programme national (droit civil et common law), elle détient une Maîtrise en droit et un Diplôme en rédaction législative de l’Université d’Ottawa.  En 2015, elle a entrepris un doctorat sous la direction du professeur Pierre Issalys. Comptant plusieurs années d’expérience à titre de conseillère législative au gouvernement fédéral, elle met à contribution ses connaissances et expériences à l’étude de questions liées à l’élaboration de la réglementation municipale québécoise dans le cadre de son projet doctoral.

Plus particulièrement, la thèse de Mme Guérard examine les pratiques d’harmonisation des règlements municipaux qui ont cours au Québec.  En effet, des gestionnaires de municipalités voisines ont été amenés à harmoniser leurs réglementations en raison des inconvénients découlant de divergences entre des règlements portant sur un même sujet. Ces pratiques impliquent l’élaboration conjointe, par différentes municipalités, d’un ensemble harmonisé de règlements destinés à régir les comportements des citoyens de plusieurs municipalités.  Le développement probable de ces pratiques impose une réflexion sur l’apport de ce phénomène à notre compréhension du processus de production des normes juridiques.  La thèse entend démontrer que les connaissances et les méthodes qu’offre la légistique —discipline au service de la confection des textes législatifs—, permettent d’optimiser la production des normes juridiques harmonisées à l’échelon local.  Dans le cadre de cette étude, les constats effectués lors de l’analyse des pratiques d’harmonisation québécoises à la lumière des savoirs de la légistique permettront de fournir des prescriptions utiles pour les processus de conception, de rédaction, de mise en œuvre et d’évaluation des règlements municipaux harmonisés.