Récipiendaires

Baptiste Jouzier est doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes, sous la codirection des Professeurs Olivier Delas et Serge Slama. Il est chargé de cours et auxiliaire de recherche à l’Université Laval et chargé de travaux dirigés à l’Université Grenoble Alpes. Il a obtenu un financement IDEX Université Grenoble Alpes « Initiatives de Recherches stratégiques » pour les années 2019-2022. Il est titulaire d’un Master 2 en Droit international public de l’Université Grenoble Alpes. Membre de la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval et du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes, il s'intéresse particulièrement au droit international et européen de la migration et au droit international et européen des droits de la personne. Il a publié des articles relatifs au droit international public, au droit international des droits de la personne et au droit de la migration dans la RQDI, la Revue des Droits de l'Homme et La Revue des droits et libertés fondamentaux. Il a codirigé, avec Olivier Delas et Olivier Bichsel, l'ouvrage collectif L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? Il a prononcé une dizaine de communications scientifiques au Québec, en France, en Belgique et en Tunisie. 

Sa thèse de doctorat, intitulée « Vers une systématique du droit international de la migration. Proposition d’une analyse structurante du droit international de la migration comme régime spécial du droit international », propose une systématisation novatrice du droit international de la migration, partant de l’hypothèse de la pertinence d’une conceptualisation de ce dernier comme régime spécial du droit international public. Fondée sur le constat concret d’une évolution rapide des règles internationales relatives à la gestion de la migration internationale, dans un contexte d’importance grandissante de l’enjeu migratoire, sa thèse vise à dégager les outils nécessaires au suivi, à la présentation et à l’analyse de ce régime juridique en pleine évolution. Elle propose notamment une réflexion sur l’objet, les acteurs, les sources et les normes du nouveau régime, offrant une lecture dynamique des différents paramètres et contraintes du droit international de la migration.  

Sa recherche vise à offrir une compréhension fine de la réalité des règles juridiques internationales régissant le phénomène migratoire, en pointant les manques et les perspectives d’évolution, pour une mobilisation par les décideurs publics, la communauté scientifique et la société civile. 

Amoulgam Aze Kerte est titulaire, après une double licence en sciences juridiques et politiques, d’un master en droits de l’homme et action humanitaire option contentieux des droits de l’homme obtenu à l’Université catholique d’Afrique centrale et d’un master en gouvernance et intégration régionale option gouvernance de l’Université panafricaine. Il est chercheur à la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux et auteur de plusieurs ouvrages et articles dans le domaine du droit international des droits humains et du droit international pénal.

Il a aussi vécu et vit plusieurs expériences pratiques, entre autres comme juriste au Bureau du conseil public pour la défense de la Cour pénale internationale, chez Avocats sans frontières Canada et comme consultant dans une équipe de défense devant le mécanisme onusien chargé d’exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux et la Cour européenne des droits de l’homme.

Il est également auxiliaire d’enseignement et de recherche depuis 2017 à la faculté de droit de l’Université Laval où il complète actuellement sa thèse de doctorat sur le droit à la liberté dans les procès pénaux internationaux devant la Cour pénale internationale (CPI) sous la direction de professeure Fannie Lafontaine.

Sa thèse s’intitule « Le droit à la liberté dans le système du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Un droit sacrifié à l’autel d’une quête absolue de justice ». Cette étude s’intéresse à la réception du droit à la liberté avant jugement par le juge de la CPI. Elle se situe donc au point de rencontre entre un droit humain, à savoir le droit à la liberté, et le droit pénal international.  

Un accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été prouvée au-delà de tout doute raisonnable. Ce principe général fondamental du droit pénal reconnu par les conventions internationales des droits humains et dans les systèmes pénaux nationaux et internationaux protège l’accusé (et le suspect) d’une culpabilisation a priori. Ses implications sont entre autres d’imposer la charge de la preuve à l’Accusation et de faire de la liberté le principe et de la détention l’exception au cours des enquêtes et poursuites.

Cependant, malgré la reconnaissance du droit à la liberté par le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve, les statistiques montrent que les suspects et accusés n’en jouissent pas réellement. Au moment d’écrire ces lignes et au meilleur de notre connaissance, aucun suspect ou accusé poursuivi par la CPI pour la commission d’un ou de plusieurs des crimes principaux relevant de sa compétence matérielle n’a bénéficié d’une libération avant jugement. Le juge de la CPI a préféré, quand il en avait le choix, la détention à la liberté. Le problème se pose avec plus d’acuité dès lors que les procès de la CPI durent de longues années.

C’est partant de ce constat que cette thèse cherche à découvrir les obstacles pour les suspects et accusés de jouir effectivement de leur droit à la liberté devant la CPI. Elle part du principe de l’opposabilité du droit à la liberté du suspect et de l’accusé au juge de la CPI et du postulat de sa non-effectivité. Son objectif principal consiste à faire ressortir les facteurs juridiques et non juridiques qui expliquent l’ineffectivité du droit à la liberté avant jugement dans le système du Statut de Rome. La réalisation de cet objectif principal débouchera sur des propositions de réformes ou d’approches, objectif subsidiaire, afin de rendre plus effectif le droit à la liberté pour les suspects et les accusés dans la procédure pénale de la CPI.

En 2020, la bourse a été accordée à Mme Claire Magnoux pour sa thèse « Voyage en gravité: Étude de la politique pénale de la Cour pénale internationale à la lumière du concept de gravité », réalisée sous la direction de la professeure Fannie Lafontaine. 

Eric Fokou est titulaire d'un Master en droit des affaires, option recherche, obtenu à l'Université de Douala et chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique de l’Université de Nantes. Il est l’auteur de plusieurs publications en droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), en droit des contrats et en théorie du droit.

Il complète actuellement sa thèse de doctorat sur l’interprétation des contrats en droit français et québécois sous la direction du professeur André Bélanger de l’Université Laval et du professeur Martin Ndende de l’Université de Nantes.

Les recherches doctorales de M. Fokou partent du constat que les juges français depuis 1894 et québécois depuis 1920 utilisent, dans le contentieux de l’interprétation des contrats, la métaphore de l’« économie du contrat ». Les juges lui assignent des fonctions évolutives, sans jamais en donner la signification, ce qui pourrait être source d’arbitraire et d’insécurité juridique. La notion figure dans près de 1 200 décisions en droit français et 200 décisions en droit québécois. La thèse de M. Fokou cherche à comprendre cette métaphore judiciaire en tant qu’outil d’interprétation des clauses contractuelles, à travers une analyse comparative du discours des juges français et québécois dans le sillage de la théorie linguistique et littéraire.

Il en ressort que la métaphore d’« économie du contrat » est une objectivation de la volonté des parties. Elle s’est construite dans le discours des juges non seulement comme une norme objective d’interprétation et d’exécution du contrat, mais aussi comme une norme d’obligatoriété des clauses essentielles et d’annulation des clauses abusives par laquelle les juges garantissent l’équilibre financier des prestations des parties, la finalité du contrat et une meilleure protection des parties vulnérables.

La thèse se donne pour objectif de formuler, à partir des fonctions de cette métaphore, une doctrine pragmatique de l’interprétation du contrat.

En 2018, la bourse a été accordée à Mme Marie-Hélène Dufour pour sa thèse « Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Contribution au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d'ouvrages immobiliers d'envergure », réalisée sous la direction de la professeure Michelle Cumyn. 

En 2017, la bourse a été accordée à Mme Roxanne Guérard pour sa thèse « Analyse légistique des pratiques d'harmonisation des règlements municipaux au Québec », réalisée sous la direction du professeur Pierre Issalys.