Quels sont les rôles respectifs du rédacteur et de l'interprète dans la production du sens d’un texte de loi ? Le 7 avril 2016, le professeur Pierre-André Côté a livré ses réflexions sur cette question lors de la conférence annuelle de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, devant une assistance d’environ 120 personnes.
Me Michel Vermette vient de faire paraître la deuxième édition du Manuel de rédaction juridique, publié aux Éditions Yvon Blais. La première édition avait été rédigée en 2000 par Me Serge Allard et Mme Pauline Curien.
Caron c. Alberta : L’Alberta n’a pas l’obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois et règlements en français. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus six des neuf juges de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Caron c. Alberta, 2015 CSC 56.
Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (projet de loi 54). Cette loi comprend diverses mesures afin de faire cesser la maltraitance envers les animaux et introduit un nouvel article au Code civil qui précise que les animaux ne sont pas des biens.
Neuf étudiants du baccalauréat en droit ont participé du 11 au 15 janvier 2016 à la 24e législature du Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec. À cette occasion, ils ont travaillé à la rédaction de 3 projets de loi :
La Chaire est heureuse d’annoncer l’attribution d’une bourse de rédaction de 4 000 $ à M. Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, étudiant à la maîtrise, pour la préparation de son mémoire sous la direction du professeur Pierre Lemieux.
Les professeures Michelle Cumyn et Mélanie Samson deviennent respectivement titulaire et titulaire associée de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Elles succèdent à Me Jules Brière, qui était titulaire de la Chaire depuis sa création en 2006. Me Brière demeure membre du comité directeur de la Chaire.