La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de conformité à la Constitution et aux lois fondamentales.
La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de conformité à la Constitution et aux lois fondamentales.
Qui est l’auteur de ces notes? Quelles en sont les fonctions ? Quelle influence ont-elles sur l’interprétation?
Parution du nouvel ouvrage de Charlaine Bouchard, L’art de rédiger un contrat de société de personnes.
La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de l’effet utile.
La Cour suprême met fin à l'incertitude entourant la qualification du préjudice subi par la victime indirecte suivant l’article 2930 du Code civil.
Roxanne Guérard et Kenza Sassi sont les récipiendaires des bourses de rédaction de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon pour l'année 2017.
La Chaire vous propose une capsule d’information sur le principe d'interprétation de la "règle d'or".
Un nouvel outil pédagogique pour s’initier à l’interprétation des lois au Canada.
La Chaire vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation pragmatique.
Est-il nécessaire d’employer la majuscule ou un autre procédé graphique pour signaler la présence d’un terme défini dans un contrat?
Le 13 septembre, les étudiants du microprogramme de légistique ont été conviés à un coquetel où ils ont pu échanger et en apprendre davantage sur la session d'automne.
Une décision de la Cour suprême en matière de prescription acquisitive et de publicité des droits a mis fin à l’incertitude entourant l’article 2918 du Code civil.
Sophie Lavallée, Monique Poulin et Caroline Roberge, de l'Université Laval, se font entendre lors de consultations publiques sur le projet de loi no 132.
Réflexions sur le processus de production des normes juridiques et les pratiques d'harmonisation à l'échelon municipal au Québec.
L'auteure dénonce la règle selon laquelle le masculin l’emporte sur le féminin et propose une féminisation de la langue pour résister à l’oppression liée au genre.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation contextuelle.
Retour sur le colloque des 4 et 5 mai derniers tenu à l'Université Laval abordant la question d'une éventuelle réforme du droit criminel canadien.
La Chaire a participé à la consultation tenue par le ministère de la Justice en vue de la préparation d'une quatrième loi d'harmonisation fédérale.
La Charte canadienne doit être interprétée comme offrant une protection au moins équivalente à celle offerte par les traités internationaux.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon lance la septième édition de son concours de rédaction juridique.
Écrire est au cœur de la fonction du juriste. Juges, avocats, notaires et professeurs écrivent quotidiennement pour communiquer, expliquer et convaincre.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon a récemment tenu un atelier sur la méthode d’interprétation contextuelle des lois.
Eric Fokou, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université Laval, présente ses travaux sur l'interprétation et la notion d'économie du contrat.
Remise d’un prix de 500 $ aux deux gagnants ex æquo de la sixième édition du concours de rédaction juridique de la Chaire, M. Jesse Hartery et M. Mathieu Arvisais.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation systématique.
Création d’une bourse de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon destinée aux étudiants au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval.
En janvier dernier, trois étudiants du baccalauréat en droit ont participé à la 25e législature du Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec.
Vaste consultation sur la quatrième Loi d'harmonisation du droit fédéral avec le droit civil
La Cour suprême du Canada rappelle qu’en matière d’interprétation des lois et des contrats, il convient de privilégier le sens ordinaire des mots.
Nouvelle parution d’Arnaud Tellier-Marcil en matière de rédaction juridique aux Éditions Yvon Blais
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation historique ou psychologique.
Réflexions sur le droit à l'oubli numérique et son difficile équilibre avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et la liberté d’expression au Québec.
Tenue d'un important colloque international soulignant les 50 ans du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal.
Visite de trois professeurs japonais contribuant à un projet universitaire de réforme du droit des biens au Japon.
Amélie Binette, récipiendaire de la bourse de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, édition 2016
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption du sens courant des mots.
Retour d'expérience sur les retraites de rédaction Thèsez-vous ? initiées par des étudiants et favorisant la rédaction individuelle en groupe.
Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy publient un nouveau Code civil annoté, chez Yvon Blais.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode téléologique.
L’article 3088, alinéa 2 du Code civil a récemment fait l’objet d’une modification importante. Le législateur en a-t-il anticipé tous les effets?
La Chaire vous propose une deuxième capsule sur les procédés d'interprétation, qui présente la règle ejusdem generis.
Des capsules sur les méthodes, les principes, les règles et les présomptions d'interprétation seront publiées à compter d'aujourd'hui sur le site Web la Chaire.
/node/84Le microprogramme de deuxième cycle en droit – Légistique est maintenant enseigné à distance. Composé de quatre cours, il offre une formation en rédaction législative.
Jean-Claude Gémar et Vo Ho-Thuy ont publié la troisième édition de leur ouvrage Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada. Dits et maux de Thémis.
L’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil (projet de loi n° 89). Cette loi modifie 367 articles du Code civil afin de remédier à la rédaction défectueuse de certains articles dans leur version anglaise ainsi qu'à des problèmes de concordance entre les versions linguistiques du Code.
L’Assemblée nationale a modifié le Code civil pour protéger les locataires à faible revenu, âgés de 70 ans et plus, contre la reprise de leur logement ou l’éviction.
Le 10 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (projet de loi 103). La Loi est entrée en vigueur le même jour. Cette loi vise à faciliter les procédures administratives entourant la reconnaissance du statut de personne trans, notamment chez les mineurs.
Mme Stéphanie Pépin est la gagnante de la cinquième édition du concours de rédaction juridique de la Chaire. Un prix de 1000 $ lui sera décerné pour son texte intitulé « Vers une meilleure protection des droits économiques et sociaux de la Charte québécoise à travers une interprétation conforme au droit international ».
Christine Mowat a récemment fait paraître la deuxième édition de l’ouvrage A Plain-Language Handbook for Legal Writers, publié chez Carswell. La première édition datait de 1999. Plusieurs collaborateurs de différents pays ont contribué à la rédaction de l’ouvrage, qui compte deux volumes.
Le Code civil fait la fierté de nombreux juristes québécois. Sa rédaction a demandé quarante ans de travaux et mobilisé bien des talents. Depuis son adoption en 1991, le Code a fait l’objet de plusieurs modifications. Dans une série d’ateliers, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon fait le point sur celles-ci.