Le 9 novembre 2022, la Pre Morin et Mme Bruggeman ont eu l'occasion d'échanger sur les mesures de protection des personnes majeures inaptes en France et au Québec.
Le 9 novembre 2022, la Pre Morin et Mme Bruggeman ont eu l'occasion d'échanger sur les mesures de protection des personnes majeures inaptes en France et au Québec.
Une nouvelle capsule sur la rédaction d'un contrat est en ligne sur le site web de la Chaire !
Le 16 mai 2022 a eu lieu le colloque « Le formulaire dans tous ses états », à la Faculté de droit de l'Université Laval à Québec.
Cette activité était coorganisée par la Chaire avec les professeures Michelle Cumyn, Sylvette Guillemard et Mélanie Samson ainsi que les Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridique, avec le soutien du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), la Faculté de droit et l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA).
La Chaire est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers à M. Baptiste Jouzier.
Une bourse de doctorat est offerte par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.
Le 17 mai 2022, la Chaire a reçu le professeur émérite François Frenette pour une conférence intitulée « L’acte notarié : un écrit rédigé sous la forme d’une narration ».
Le 29 avril 2022, Madame Labrosse a présenté un séminaire intitulé « Regard d'un linguiste sur la rédaction non sexiste ».
Le 17 mai 2022, des étudiant(e)s aux cycles supérieurs en droit ont participé à une table ronde, animée par les professeures Sylvette Guillemard et Jacinthe Plamondon, pour discuter de la place et des enjeux des formulaires dans le domaine juridique.
La Chaire est heureuse d'annoncer l'attribution de la bourse de rédaction de mémoire 2021-2022 à Mr Jordan Mayer.
La Chaire invite les étudiantes et étudiants à participer à la douzième édition de son concours de rédaction juridique.
La Chaire est heureuse d'annonce que Félix Leblanc-Prat a remporté la 11e édition de son concours de rédaction juridique.
Plusieurs activités à venir sur la thématique des formulaires et du droit.
Vous avez jusqu'au 10 avril 2022 pour soumettre votre dossier de candidature à la bourse de maîtrise.
La Chaire est heureuse d'annoncer l'attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers à Mr Amoulgam Aze Kerte.
Une nouvelle capsule sur les renvois dans les lois est en ligne sur le site web de la Chaire !
Quatre nouvelles capsules sur les sources du droit sont en ligne sur le site web de la Chaire !
Une bourse de maîtrise et une bourse de doctorat sont offertes par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.
La Chaire invite les étudiants à participer à la onzième édition de son concours de rédaction juridique.
La Chaire est heureuse d'annoncer l'attribution de la bourse de rédaction de mémoire 2020-2021 à Mme Eve Gaumond.
Vous avez jusqu'au 25 avril 2021 pour soumettre votre dossier de candidature à la bourse de maîtrise.
Deux nouvelles capsules sur les écrits dans un contexte universitaire sont en ligne sur le site web de la Chaire !
La Chaire est heureuse d'annonce que Sarah-Maude Bélanger et David D'Astous ont remporté la 10e édition de son concours de rédaction juridique.
Trois nouvelles capsules sur les écrits dans un contexte universitaire sont en ligne sur le site web de la Chaire !
La Chaire est heureuse d'annoncer l'attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers à Mme Claire Magnoux.
Charles Breton-Demeule, étudiant au doctorat rattaché à la chaire, témoigne en commission parlementaire.
Appel à communication pour un colloque sur la communication écrite entre l'Etat et le citoyen qui se tiendra à l'Université Laval à l'automne 2021.
Une bourse de maîtrise et une bourse de doctorat sont offertes par la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.
Une nouvelle capsule sur L'analyse de décision est en ligne sur le site web de la Chaire !
Le professeur Sylvio Normand devient le nouveau titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.
La pandémie a bouleversé presque tous les aspects de notre vie, y compris les contrats d’arrangements préalables de services funéraires.
En décembre 2019, l'isolement a été aboli pour laisser place aux UIS. Quel est le réel impact de cette réforme sur les droits des personnes incarcérées ?
La Chaire invite les étudiants à participer à la dixième édition de son concours de rédaction juridique.
La Chaire est heureuse d’annoncer que Nicolas Rousseau et Julien Thibodeau ont remporté la 9e édition de son concours de rédaction juridique.
À l’ère du droit souple et de la globalisation, la loi peine à « faire la loi ». Comment « refaire la loi », c’est-à-dire l’aider à retrouver son efficacité?
Plusieurs pays ou provinces se sont dotés de guides de rédaction législative consultables en ligne. Nous en proposons une liste sélective.
Une affaire récente illustre les conséquences injustes qui peuvent résulter d’une information juridique mal conçue et mal transmise aux citoyens par l’État.
Les fabricants sont suspectés de réduire la durée de vie de leurs produits afin de contraindre ou d’inciter les consommateurs à en acheter de nouveaux.
Le vendredi 7 février 2020, la professeure Catherine Valcke de la faculté de droit de l’Université de Toronto a présenté son ouvrage Comparing Law.
Les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes au sein de la magistrature. Doit-on dire: « le juge » ; « la juge » ; « madame le juge » ou « madame la juge »?
Nous sommes fières de vous présenter une nouvelle série de capsules sur l’intégration des sources.
Dans la Charte canadienne des droits et libertés, la liste des motifs interdits de discrimination n’est pas exhaustive. Son article 15 prohibe les discriminations fondées « notamment » sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Dans la mesure où la Charte canadienne est un texte constitutionnel dont la modification est assujettie à une procédure complexe, il est heureux que l’énumération des motifs prohibés de discrimination ne soit pas limitative.
Discrètes, à la fois équivoques et éclairantes, nombreuses sont les métaphores présentes dans le discours juridique sans même parfois que l’on s’en aperçoive.
La Chaire est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers à M. Eric Fokou.
Des critères législatifs, incompatibles avec le respect de la présomption d’innocence, permettent aux juges d’incarcérer facilement les personnes prévenues.
Cette nouvelle met en lumière les liens entre Pigeon et Bonenfant et montre qu’en matière d’interprétation constitutionnelle, leurs opinions divergent parfois.
Cette nouvelle présente la pensée constitutionnelle de Jean-Charles Bonenfant à travers ses écrits en lien avec le fédéralisme canadien.
À toutes les époques, des juristes québécois se sont inquiétés pour la pérennité du droit civil.
Plusieurs postes d'auxiliaires de recherche à combler pour la session d'automne.
Cette deuxième nouvelle présente les jugements rédigés par Louis-Philippe Pigeon concernant l’interprétation des règles relatives au partage des compétences.