Les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes au sein de la magistrature. Doit-on dire: « le juge » ; « la juge » ; « madame le juge » ou « madame la juge »?
Les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes au sein de la magistrature. Doit-on dire: « le juge » ; « la juge » ; « madame le juge » ou « madame la juge »?
Nous sommes fières de vous présenter une nouvelle série de capsules sur l’intégration des sources.
Dans la Charte canadienne des droits et libertés, la liste des motifs interdits de discrimination n’est pas exhaustive. Son article 15 prohibe les discriminations fondées « notamment » sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Dans la mesure où la Charte canadienne est un texte constitutionnel dont la modification est assujettie à une procédure complexe, il est heureux que l’énumération des motifs prohibés de discrimination ne soit pas limitative.
Discrètes, à la fois équivoques et éclairantes, nombreuses sont les métaphores présentes dans le discours juridique sans même parfois que l’on s’en aperçoive.
La Chaire est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers à M. Eric Fokou.
Des critères législatifs, incompatibles avec le respect de la présomption d’innocence, permettent aux juges d’incarcérer facilement les personnes prévenues.
Cette nouvelle met en lumière les liens entre Pigeon et Bonenfant et montre qu’en matière d’interprétation constitutionnelle, leurs opinions divergent parfois.
Cette nouvelle présente la pensée constitutionnelle de Jean-Charles Bonenfant à travers ses écrits en lien avec le fédéralisme canadien.
À toutes les époques, des juristes québécois se sont inquiétés pour la pérennité du droit civil.
Plusieurs postes d'auxiliaires de recherche à combler pour la session d'automne.
Cette deuxième nouvelle présente les jugements rédigés par Louis-Philippe Pigeon concernant l’interprétation des règles relatives au partage des compétences.
Voici la première d'une série de quatre nouvelles sur les écrits de L.-P. Pigeon et de J.-C. Bonenfant en matière d’interprétation constitutionnelle.
Le 31 mai 2019, la Chaire a organisé une table ronde sur le texte anglais des lois québécoises. Plus de 160 participants ont assisté à cette activité.
Le 17 mai, la Chaire a reçu les professeures Audrey Ferron Parayre et Édith Deleury pour le premier atelier « Le Code civil du Québec en (inter)action ».
L’ART DE JUGER rassemble certains des écrits de l’honorable Louis LeBel, ancien juge à la Cour suprême du Canada.
Participant.e.s recherché.e.s : Les contrats dans le domaine des services funéraires sont-ils lisibles ?
La Chaire invite les étudiants à participer à la neuvième édition de son concours de rédaction juridique.
Une recension de l'ouvrage de Bernard Cerquiglini, Le Ministre est enceinte, ou la grande querelle de la féminisation des noms.
Une recension de l’ouvrage Jean-Charles Bonenfant et l’esprit des institutions, sous la direction d’Amélie Binette, Patrick Taillon et Guy Laforest.
Faut-il conserver ou supprimer les accents des noms de lieux français dans les textes anglais? Quand doit-on traduire les toponymes? Qui peut en décider?
Les vidéos du Congrès 2018 de l'Association internationale de méthodologie juridique sont maintenant disponibles en ligne!
Grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec, la Chaire a entrepris de créer des capsules pour soutenir l’enseignement de la rédaction juridique.
La Chaire est heureuse d’annoncer que Charles Tremblay Potvin et Frédérique Turnier-Caron ont remporté la 8e édition de son concours de rédaction juridique.
En janvier, la Chaire a reçu le professeur Ost pour une conférence intitulée « Prendre les histoires au sérieux. Place du récit dans l’interprétation juridique ».
Recension de l'ouvrage Les Esprits juridiques de Francesca Trop.
La Chaire vous offre trois documents recensant les écrits de Louis-Philippe Pigeon.
Retour sur la septième conférence publique de la Chaire prononcée par la professeure Champeil-Desplats.
Autant que possible, les lois doivent être rédigées en utilisant les mots de la langue courante. Or, la langue courante évolue. De nouvelles réalités appellent la création de nouveaux mots, c’est-à-dire de néologismes, pour les désigner. L’inventaire des mots introduits dans Le Petit Robert au cours des cinq dernières années montre que l’environnement et les nouvelles technologies sont parmi les domaines où apparaissent le plus de néologismes.
Quatre chercheurs de la faculté de droit de l’Université Laval proposent des modifications au Code civil.
Retour sur le XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique consacré aux écoles de pensée en droit.
La rédaction de textes juridiques est une activité quotidienne des professionnels du droit, et nous pouvons faire mieux.
Le congrès 2018 de Clarity, un réseau professionnel international qui fait la promotion du langage clair en droit, s’est tenu à Montréal les 25-27 octobre derniers. Educaloi, l’institution hôte du congrès, a su rallier une grande diversité d’acteurs issus du milieu juridique québécois. Le congrès a connu un vif succès, avec plus de 450 participants et 70 conférenciers d’une vingtaine de pays.
L’ouvrage illustré L’écho des lois : du parchemin à Internet, publié en 2012, retrace l'histoire de la diffusion des lois de Rome à aujourd’hui.
La Chaire vous propose une bibliographie sur la rédaction juridique.
Le ministère de la Justice a annoncé qu’il conserverait désormais la trace de chaque erreur grammaticale ou typographique corrigée dans les lois fédérales.
Marie-Hélène Dufour et Jasmine Laroche sont les récipiendaires des bourses de rédaction de la Chaire pour l'année 2018.
La Chaire vous propose une bibliographie sur la rédaction des lois.
Le 20 juin 2018, Me Marc-Antoine Adam a prononcé une conférence intitulée « Le processus décisionnel du gouvernement du Québec ».
Nos félicitations à Karine McLaren, dont le texte « Le bilinguisme législatif dans la Fédération canadienne : un régime à géométrie variable » a été primé.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption de rationalité du législateur.
Le 5 juin, la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et la Chaire ont organisé une table ronde sur la vulnérabilité.
Lors de l’adoption du nouveau Code de procédure civile, des modifications ont été apportées à de nombreuses lois par le Service de refonte.
Environ 3 500 articles du Code civil ont été modifiés par le Service de refonte en vertu des pouvoirs généraux qui lui sont conférés par la loi.
La Chaire invite les étudiants à participer à la huitième édition de son concours de rédaction juridique.
Chers étudiantes, étudiants et jeunes chercheurs, nous publions avec plaisir vos nouvelles, une belle occasion pour vous de faire connaître vos travaux.
Depuis 2010, la mention « N.I. » apparaît sous certains articles des lois ou règlements québécois, ce qui indique que le texte a été modifié par le Service de refonte.
La Chaire vous propose une bibliographie sur l'interprétation des lois et des contrats.
La Cour suprême du Canada publie des résumés de ses motifs dans un langage clair et accessible dans le but d’aider les citoyens à mieux comprendre ses décisions.
Le 1er mars 2018, la Chaire a organisé un atelier sur la rédaction législative et le langage neutre.