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Bourse de rédaction 2020

8 janvier 2021

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers, d’un montant de 5 000 $, à Mme Claire Magnoux. Cette bourse, qui vise à encourager l’excellence et la poursuite des études doctorales, est remise annuellement à une étudiante ou un étudiant dont la thèse s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire.

Claire Magnoux est doctorante au sein de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Elle est titulaire d’un Master en droit comparé et politique internationale et complète sa thèse de doctorat sous la direction de la Professeure Fannie Lafontaine. Ses travaux de recherche portent sur les politiques de poursuite et le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale.

Sa thèse de doctorat s’intitule « Voyage en gravité – Étude des fonctions de la gravité comme fenêtre de compréhension de la politique pénale de la Cour pénale internationale ». Ce projet de recherche part du constat que la gravité constitue un outil possédant de multiples fonctions dans le projet de justice internationale pénale porté par la Cour pénale internationale. En effet, elle fait office simultanément de raison à la création de la Cour, de justification à ses objectifs, de socle fondant sa compétence ratione materiae et de critère d’exercice de cette dernière, la gravité étant un des deux éléments constitutifs de la recevabilité des situations et des affaires.

Omniprésent mais aucunement défini dans le Statut, le critère est caractérisé par sa double nature, à savoir son statut de critère juridique de sélection et sa nature politique en ce qu’il a sous-tendu l’état d’esprit des rédacteurs du Statut de Rome et qu’il constitue un des socles de justifications des politiques de poursuite du Procureur. La manifestation de cette nature dualiste est l’extrême malléabilité de son interprétation. Cela entraîne deux conséquences interdépendantes. D’une part, cela crée des tensions entre juges et Procureurs quant au sens à attribuer au critère de gravité. D’autre part, cela en fait l’objet de constantes critiques relativement aux choix effectués dans le cadre de la sélection des situations et des affaires.

La recherche a ainsi pour objectif d’analyser les racines de la malléabilité de la gravité en décortiquant son apparition et ses fonctions dans les travaux préparatoires de la Cour et la charge significative qui lui a été donnée. Elle s’attelle également à comprendre sa dimension stratégique dans la phase de sélection des poursuites à travers l’analyse de la conception des politiques de poursuite et leur mise en œuvre durant la phase des examens préliminaires et des enquêtes.