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Charles Breton-Demeule témoigne lors des audiences publiques de la Commission parlementaire de la culture et de l’éducation

1 décembre 2020

Charles Breton-Demeule, étudiant au doctorat rattaché à la chaire, a été invité par la Commission culture et éducation de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations relatives au projet de loi 69. Le 25 novembre dernier, il a témoigné devant la Commission. Le doctorant a souligné les avancées positives du projet de loi quant à la tenue d’un inventaire du patrimoine bâti par les municipalités régionales de comté (MRC) et quant à l’adoption obligatoire du règlement sur le contrôle des démolitions par les municipalités locales. Malgré ces avancées importantes, Charles Breton-Demeule a souligné que d’autres modifications législatives seraient nécessaires pour favoriser la protection juridique du patrimoine culturel immobilier. L'adoption obligatoire d'un règlement sur l'entretien des bâtiments, un meilleur encadrement de la discrétion des comités de démolition, un recours devant le TAQ pour les citoyens qui souhaitent contester une démolition et des garanties relatives à la participation citoyenne pour l'ensemble des municipalités au Québec font partie de ses recommandations.

Le mémoire déposé par M. Breton-Demeule est disponible sur le site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CCE/mandats/Mandat-43859/memoires-deposes.html

La séance de la commission est disponible à cette adresse : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-87651.html

Un compte-rendu du témoignage a été publié dans le quotidien Le Devoir, à cette adresse : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/590441/patrimoine-phyllis-lambert-a-du-mal-a-trouver-du-bon-dans-le-projet-de-loi?jwsource=cl

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