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Les guides de rédaction législative

8 avril 2020
Par: 
Stéphanie Boutin et Michelle Cumyn

Plusieurs pays ou provinces se sont dotés de guides de rédaction législative consultables en ligne. Nous en proposons ci-dessous une liste sélective.

Ces guides émanent parfois de l’assemblée législative, mais ils sont le plus souvent confectionnés par le gouvernement. Ils s’adressent aux légistes, jurilinguistes et réviseurs de même qu’aux conseillers juridiques et chargés de projet qui leur fournissent des instructions.

L’objet premier de ces guides est d’améliorer la lisibilité des textes législatifs. Ainsi, le Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs de Justice Canada rappelle qu’il faut :

  • rédiger pour le lecteur;
  • expliquer le contexte;
  • organiser correctement le texte;
  • montrer l'organisation du texte;
  • aider le lecteur à se repérer;
  • fournir au lecteur les éléments syntaxiques-clés en début de phrase;
  • créer un enchaînement logique de phrase en phrase;
  • se servir de l'énumération verticale lorsqu'une phrase comporte de nombreux éléments placés sur le même plan;
  • utiliser le vocabulaire le plus simple possible.

À ces principes s’ajoutent des directives plus précises et détaillées qui peuvent varier d’un pays ou d'une province à l’autre. En effet, chaque gouvernement tend à se doter de conventions particulières, et le guide permet de s’assurer qu’elles sont appliquées de manière uniforme. Ainsi, l’annexe du guide de Justice Canada présente des exemples de préambule ainsi qu’une convention sur l’ordre des dispositions d’un texte législatif fédéral, qui est le suivant :

  • Points préliminaires
    • Titre long (dans les lois)
    • Tout préambule
    • Formule d’édiction
  • La loi ou le règlement même
    • Titre abrégé (dans les lois) ou titre au long (dans les règlements)
    • Dispositions d’interprétation, y compris les définitions
    • Dispositions d’application
    • Dispositions d’objet
    • Règles de fond
      • Premier groupe d’articles exprimant le thème directeur du texte
      • Dispositions administratives ou dispositions visant à appliquer l’objet du thème
      • Dispositions habilitantes (dans le cas d'une loi)
      • Dispositions portant sur les infractions (sauf dans le cas de lois traitant de sujets purement criminels)
      • Dispositions spéciales relatives à la preuve ou à la procédure judiciaire
    • Dispositions temporaires ou transitoires
    • Modifications corrélatives
    • Dispositions de coordination
    • Abrogations
    • Dispositions d’entrée en vigueur

Justice Canada a également développé des guides d’aide à la rédaction législative traitant des difficultés propres à chaque langue officielle, le Guide fédéral de jurilinguistique législative française et Legistics. La recherche se fait par ordre alphabétique dans le guide français. La table des matières du guide anglais est plutôt divisée en quatre parties :

  • Words and Expressions
  • Sentences
  • Paragraphing
  • Punctuation

La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada a préparé des Conventions de rédaction à l’intention des provinces et territoires du Canada. Ces conventions sont actuellement en cours de révision. Certaines provinces canadiennes ont élaboré leur propre guide de rédaction législative, notamment la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse.

Au Québec, le Guide de rédaction législative de Richard Tremblay, Rachel Journeault-Turgeon et Jacques Lagacé date de 1984 et n’est pas disponible en ligne. Il serait pourtant utile d'avoir facilement accès à un guide qui tiendrait compte de la spécificité de la rédaction des lois au Québec. Un guide complet de rédaction législative pourrait aborder les points suivants :

  • les instructions de rédaction;
  • l’organisation des informations dans la loi;
  • la structuration des énoncés;
  • le titre de la loi et les intitulés;
  • le préambule;
  • la disposition d’objet;
  • les définitions et dispositions interprétatives;
  • les habilitations réglementaires;
  • les dispositions pénales;
  • la loi ou la disposition modificatives ou abrogatives;
  • les dispositions transitoires;
  • les dispositions d’entrée en vigueur;
  • le renvoi;
  • la numérotation;
  • les règles typographiques;
  • les schémas, images ou formules mathématiques;
  • les annexes et formulaires;
  • le style, le langage clair et la rédaction inclusive.

Certains de ces aspects sont aujourd’hui pris en charge par des logiciels d’aide à la rédaction législative. Les guides de rédaction n’en sont pas moins utiles, surtout pour les légistes en début de carrière. Bien que les pratiques puissent varier, la possibilité de consulter en ligne les guides d’autres pays ou provinces contribue à la recherche de solutions et à l’amélioration des pratiques en matière de rédaction. Cette recherche peut même constituer le point de départ d’échanges féconds entre les légistes de différents pays. Nous avons repéré plusieurs de ces guides.

Guides de rédaction législative : une liste sélective

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