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Les formulaires et le droit

15 mars 2022

Qui n’a jamais eu à remplir un formulaire ? De la douane à la déclaration d’impôts, de la demande de subvention à l’introduction d’une demande en justice, cette façon de communiquer des renseignements pour les uns et d’obtenir des données pour les autres fait partie de la vie courante des citoyens. La méthode, loin d’être nouvelle, prospère à tel point que peu de champs de l’activité humaine y échappent de nos jours. La technique numérique alliée au besoin croissant de rapidité explique ce phénomène.

Le droit ne peut être indifférent à la prolifération des formulaires. Les rubriques préétablies et les limites de mots et d’espace, qui feraient l’efficacité des formulaires, ont des conséquences sur le discours juridique. Le droit ne serait-il pas en outre touché dans sa substance ? La mise en œuvre de façon répétitive et encadrée d’une norme en affecte-t-elle le contenu ? Quelle est la marge de manœuvre du citoyen  ̶  et du juriste   ̶  face aux formulaires ? Norme, gouvernance, consentement, juridiction au sens étymologique du terme, volonté, pour ne citer qu’eux, autant de concepts susceptibles d’être bousculés par les formulaires.

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, les professeures Michelle Cumyn, Sylvette Guillemard et Mélanie Samson ainsi que les Journées d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques vous invitent à plusieurs activités s’intéressant à la relation entre formulaires et droit, qui auront lieu les 16 et 17 mai 2022 à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec.

Ces activités sont organisées avec le soutien du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), de la Faculté de droit et de l'Institut d'éthique appliquée (IDÉA). 

La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire.

  • Le 16 mai, de 8h30 à 17h  : colloque « Le formulaire dans tous ses états »: Programme et inscription.
  • Le 17 mai, de 11h30 à 13h : table ronde des Rencontres des 2e et 3e cycles (réservée aux étudiants en droit) : Programme et inscription
  • Le 17 mai, de 17h30 à 19h : 8ème conférence grand public de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. La conférence, intitulée « L’acte notarié : un écrit rédigé sous la forme d’une narration », sera prononcée par le professeur émérite François Frenette : Programme et inscription.
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