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La loi, reflet de la société québécoise

Ce projet est mené par le professeur Sylvio Normand. Il est soutenu financièrement par l’Assemblée nationale du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Ce projet vise à présenter des lois québécoises qui ont joué un rôle structurant, et parfois symbolique, dans l’ordre juridique.

De nombreux auteurs, universitaires, spécialistes ou étudiants inscrits aux cycles supérieurs, apporteront leur contribution pour la présentation de ces lois. Chacun d’eux sera chargé de l’étude individuelle de l’une d’elles.

Contexte. La loi participe à la construction de la société québécoise autant qu’elle témoigne de son évolution. Des lois historiques ainsi que des lois contemporaines ont été sélectionnées dans le but de faire l’objet d’une présentation.

Pour effectuer cette sélection, plusieurs critères ont été pris en compte :

  • Le rôle structurant ou le rôle symbolique de la loi retenue dans l’ordre juridique.
  • Les effets de ruptures ou de continuités provoqués par la loi dans le corpus législatif.
  • L’intérêt suscité par la loi dans la société civile.
  • L’ensemble des lois doit permettre de couvrir un champ étendu, soit : l’Etat et l’Administration, la législation fondamentale et l’administration de la Justice, le territoire et les ressources, l’économie et le travail, les services à la population.
  • Il va de soi que le choix arrêté laisse dans l’ombre des lois qui auraient mérité de compter au nombre de grandes lois. Tout l’exercice de cette nature entraîne inévitablement des sacrifices et des oublis.

Objectifs. Chaque loi fera l’objet d’une étude individuelle. Toutefois, chaque étude devra respecter un gabarit afin de permettre une étude comparative de l’ensemble du corpus. Ainsi, pour chaque loi, trois aspects qui correspondent à des moments de la vie de la loi seront mis en exergue. Il s’agit du contexte de sa genèse et de sa rédaction, de son contenu lors de son adoption ainsi que de sa réception et sa destinée.

Les lois sélectionnées feront l’objet d’une présentation orale par les auteurs lors de séminaires thématiques. Puis ces contributions seront publiées dans un ouvrage. Enfin, une partie du matériel étudié sera mis à disposition du public en format numérique afin de lui assurer une large diffusion.