Publiée en 2017 aux éditions Thomson Reuters, la deuxième édition de l’ouvrage de Nancy McCormack intitulé How to Understand Statutes and Regulations initie ses lecteurs aux différents principes, règles et présomptions qui guident l’interprétation des lois au Canada. L’ouvrage est rédigé dans un style clair et simple. Il s’adresse tant aux praticiens du droit qu’aux étudiants, aux juges et à toute autre personne désireuse d’acquérir des connaissances de base en matière d’interprétation des lois. Cette nouvelle édition reflète l’importance désormais accordée par les tribunaux au « principe moderne » de Driedger, en vertu duquel une loi doit être interprétée dans son contexte global. Elle fait par ailleurs une plus grande place à la jurisprudence canadienne, par opposition à la jurisprudence britannique très présente dans la première édition.

L’ouvrage est divisé en 52 courts chapitres dont les titres identifient clairement les principes, règles et présomptions d’interprétation qui y sont présentés. Il contient un glossaire facilitant la compréhension de certains termes plus techniques ainsi qu’un index, une table de la législation citée, une table des abréviations législatives canadiennes, un tableau des années de règne des souverains britanniques et un chapitre contenant des lectures supplémentaires pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances (p. ix-1xxvi et 367-421).

Dans une première partie (chapitres 1 à 4), la professeure McCormack présente des notions de base relatives à la loi, aux différentes étapes qui précèdent son adoption et aux acteurs qui y prennent part. Elle fournit des explications essentielles sur le « Parlement » et le « Gouvernement » et distingue le rôle de chacun dans le processus d’adoption des lois (p. 1-11). Elle présente également certains concepts associés aux différentes phases du cycle de vie de la loi, dont ceux d’« adoption », d’« entrée en vigueur », de « remplacement », d’« abrogation » et de « désuétude ». Elle s’attarde enfin aux différentes catégories de lois (p. 13-37).

Dans une deuxième partie (chapitres 5 à 22), l’auteure examine les différentes composantes d’une loi, en identifiant leurs fonctions et leur rôle dans l’interprétation de la loi. Elle explique, par exemple, que le titre d’une loi peut donner des indications quant à son but ou à sa portée générale. Le poids qu’il convient d’accorder à cet élément d’interprétation dépend toutefois de chaque situation (p. 53-56). La professeure McCormack met aussi en lumière le rôle non négligeable du préambule et des définitions dans l’interprétation des lois (p. 63-68 et 73-81). Elle met toutefois en garde contre le recours aux notes marginales pour interpréter une loi ou l’une de ses dispositions (p. 103-109).

Dans une troisième partie (chapitres 23 à 38), qui constitue le cœur de l’ouvrage, la professeure McCormack met l’emphase sur les différents procédés d’interprétation des lois au Canada. Dans les chapitres 24 et 25, l’auteure fait d’abord le point sur la Plain Meaning Rule et le Modern Principle de E.A. Driedger. Elle note que le « principe moderne » de Driedger est devenu, avec le temps, un incontournable dans tout exercice d’interprétation législative et que la jurisprudence délaisse de plus en plus l’application stricte du principe du sens clair (p. 135-153). Par la suite, dans les chapitres 26 à 38, l’auteure présente les principes, les règles et les présomptions d’interprétation des lois les plus courants en offrant chaque fois au lecteur un ou des exemples tirés de la jurisprudence (p. 155-247). Des questions plus spécifiques relatives à l’interprétation d’une loi qui contient des erreurs matérielles et à l’utilisation de textes extrinsèques à la loi sont ensuite abordées (p. 193-200 et 211-225).

Dans une quatrième partie (chapitres 39 à 50), l’auteure traite de l’interprétation de certains types de lois en particulier, notamment les lois relatives aux Premières Nations et les lois qui commandent une interprétation large et libérale ou une interprétation restrictive (p. 265-269 et 287-302). Elle discute également de l’application des lois à la Couronne, de l’interprétation des lois bilingues et bijuridiques et de l’interprétation de la réglementation, où certaines nuances s’imposent (p. 325-366).

Somme toute, l’ouvrage de McCormack est un outil utile pour tout juriste et toute personne désirant connaître ou revoir les multiples règles, présomptions et principes fondamentaux qui guident l’interprétation des lois au Canada. L’ouvrage se lit facilement; il est rédigé dans un langage clair et courant et les courts chapitres qui le composent sont conçus de manière à transmettre l’essentiel de l’interprétation des lois au Canada.

 

Marianne Perreault

 

Référence : Nancy McCormack, How to Understand Statutes and Regulations, 2^e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2017, 380 p.

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À consulter également en matière d’interprétation des lois au Canada :

• Pierre-André CÔTÉ avec la collaboration de Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT, Interprétation des lois, 4^e éd., Montréal, Thémis, 2009, 865 p., KE 482 S84 C843 2009
• Pierre-André CÔTÉ avec la collaboration de Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT, The interpretation of legislation in Canada, 4^e éd., Toronto, Carswell, 2011, 832 p., KE 482 S84 C843 2011 A
• Ruth SULLIVAN, Statutory interpretation, 3^e éd., Toronto, Irwin Law, 2016, 428 p., KE 482 S84 S951 2016
• Ruth SULLIVAN, Sullivan on the construction of statutes, 6^e éd., Markham, LexisNexis, 2014, 926 p., KE 482 S84 D779 2014
• Richard TREMBLAY, L'essentiel de l'interprétation des lois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 132 p., K 291 T789 2004