Séminaires Pierre Issalys «Utilité et difficultés de la codification en droit administratif»

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon  vous invite à une troisième rencontre dans le cadre des Séminaires Pierre Issalys.  

L'inscription est gratuite mais obligatoire. Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire d'inscription

La Chaire poursuit une série de séminaires lancée en septembre dernier, à la suite de la parution de l’ouvrage collectif L’État, hier, aujourd’hui et demain. Études en l’honneur du professeur Pierre Issalys sous la direction des professeures Monica Popescu et Mélanie Samson. Ces rencontres offrent aux auteurs et autrices ayant collaboré à la réalisation de cet ouvrage collectif l’occasion de présenter leurs travaux et d’en discuter avec des chercheurs invités et des membres de la communauté universitaire. En même temps, elles permettent de revenir sur les grands thèmes des travaux scientifiques menés par le professeur Pierre Issalys depuis bientôt 50 ans et d’en souligner toute la pertinence aujourd’hui. 

Cette troisième rencontre de la série sera engagée autour de l’article « La codification du droit administratif » écrit par le professeur Daniel Mockle. Le professeur Sylvio Normand, expert en codification du droit civil, sera présent afin de livrer ses réflexions à propos d’une nouvelle (et éventuelle) codification dans le domaine du droit administratif. Un temps sera dédié aux discussions. 

Cette activité vous est présentée avec le soutien financier du Fonds d'études notariales de La Chambre des Notaires.

Conférencier

Daniel Mockle est professeur honoraire à l’Université du Québec à Montréal. Il poursuit ses recherches en droit public et administratif, et s’intéresse aux transformations du droit public ainsi qu’aux mutations de l'action publique.  Son dernier ouvrage, La gouvernance publique, a été publié à Paris à la LGDJ (collection Droit et Société) en 2022. 

 

Pour en savoir plus sur le lancement de l’ouvrage et le premier séminaire organisés en septembre 

Le 19 septembre 2024, le lancement de l’ouvrage L’État, hier, aujourd’hui et demain. Études en l’honneur du professeur Pierre Issalys a été organisé sous l’égide de la Chaire : https://www.redactionjuridique.chaire.ulaval.ca/actualites/retour-sur-le-lancement-de-louvrage-letat-hier-aujourdhui-et-demain-etudes-en-lhonneur-du-professeur-emerite-pierre-issalys  

Le 20 septembre 2024, la Chaire a inauguré une série de séminaires avec une première rencontre engagée autour de l’article « Le rôle de la recherche-action dans la vie de la loi à travers deux études de cas brésiliennes », coécrit par Mônica Sette Lopes, Fabiana de Menezes Soares et Camila Silva Nicácio, professeures à la Faculté de droit de l’Université fédérale de Minas Gerais  : https://www.redactionjuridique.chaire.ulaval.ca/actualites/retour-sur-le-seminaire-pierre-issalys-le-role-de-la-recherche-action-dans-la-vie-de-la-loi-travers-deux-etudes-de-cas-bresiliennes 

Le 20 mars 2025, une deuxième rencontre s’est tenue autour de l’article « Quelques idées pour une conversation en droit administratif avec le professeur Pierre Issalys » écrit par Geneviève Cartier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke : https://www.redactionjuridique.chaire.ulaval.ca/actualites/retour-sur-le-seminaire-pierre-issalys-quelques-idees-pour-une-conversation-en-droit-administratif-avec-le-professeur-pierre-issalys  

Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires

Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.

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Date
Heure
11h30 à 13h00
Emplacement
Salle à déterminer, pavillon Charles-De Koninck