Journée d’étude sur la législation

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous invite à sa Journée d’étude sur la législation.

Cette activité, qui entend rejoindre un public intéressé à mieux connaître les différentes étapes de production de la loi, repose sur la participation de personnes qui sont ou ont été des acteurs incontournables du processus législatif.

Pour consulter le programme: cliquez ici. 

L'inscription est payante. Pour vous inscrire : cliquez ici. 

Cette activité vous est présentée avec le soutien financier du Fonds d'études notariales de La Chambre des Notaires.

Informations complémentaires

Intervenants et intervenantes

  • Me Ariel G.Boileau, secrétaire adjoint, Secrétariat du Conseil exécutif - Secrétariat à la législation
  • Me Lucien Bouchard, Cabinet Davies
  • Me Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale
  • Me Pierre-Marc Johnson, professeur associé, École des hautes études commerciales (HEC), Université de Montréal
  • Hélène Lauzon, présidente, Conseil patronal de l’environnement 
  • Pierre Châteauvert, directeur des Politiques Fédération des municipalités du Québec (FMOQ) 
  • Annie Landry, directrice Santé Sécurité Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)
  • Me Hélène Dumas-Legendre, avocate légiste, Ministère de la Justice, exerçant à Santé Québec
  • Alain Hudon, notaire légiste, Ministère de la Justice, affecté à la Direction des affaires juridiques Finances - Économie, Innovations et Énergie – Tourisme
  • Mélanie Samson, professeure Faculté de droit, Université Laval

Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires

Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 3h.

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.

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Date
Heure
9h à 16h30
Emplacement
DKN-2151