Conférence annuelle « Quelques considérations pratiques sur la rédaction et l’interprétation des règlements municipaux »

Inscription obligatoire gratuite

Conférencier : Lorne Giroux, juge retraité en résidence à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocat-conseil au cabinet GBV Avocats

Titre : « Quelques considérations pratiques sur la rédaction et l’interprétation des règlements municipaux »

La rédaction de règlements municipaux doit tenir compte de règles qui émanent de la législation ou qui se dégagent de la jurisprudence. L’exercice pose des défis particuliers et exige de surmonter des écueils propres à ce type de textes. L’exposé, qui fera état de la singularité de la règlementation municipale, sera émaillé d’exemples illustratifs du propos.

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