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Chercheur.e.s associé.e.s

Michelle CUMYN, B.A., B.C.L., LL.B. McGill ; D.E.A., doctorat Université de Paris I, est professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval depuis 2000. La professeure Cumyn a dirigé la revue Les Cahiers de droit de 2007 à 2010 et elle a été cotitulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de 2015 à 2020. Elle est membre du comité consultatif et participe à plusieurs groupes de travail de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada. Elle est coauteure, avec Pierre-Gabriel Jobin, d'un ouvrage sur le droit de la vente et avec Madeleine Cantin Cumyn, d'un traité sur l'administration du bien d'autrui. Elle a publié des articles en droit civil sur l'ordre public, les associations contractuelles, le sociofinancement, les obligations solidaires, le cautionnement et la cession de dette, remportant plusieurs prix pour ses publications. 

La professeure Cumyn a mené d'importants projets de recherche sur les catégories, la qualification et la classification juridiques, grâce à des subventions du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ces recherches, qui s’inscrivent dans le champ de la méthodologie du droit, ont été l’occasion de collaborations fructueuses avec des collègues en psychologie cognitive et en sciences de l’information. Elles ont donné lieu à des publications et à des communications dont la diffusion est internationale.

La professeure Cumyn a été chercheuse invitée à l'Institut de droit privé, droit international privé et droit comparé de la Ludwig-Maximilians-Universität München (LMU) en 2014 et à la faculté de droit de l'Université Queen's en 2006-2007. Elle est membre élue de l’Académie internationale de droit comparé.

Pierre ISSALYS, B.A. (Ottawa), B.Ph. (Saint-Paul), Ll.L., D.E.S. Dr. Pub. (Ottawa), Ph.D. (Londres), professeur émérite de l’Université Laval, professeur associé à la Faculté de droit, a consacré une carrière d’enseignant et de chercheur, sur une cinquantaine d’années, principalement au droit administratif, mais aussi à plusieurs spécialités de droit public: sécurité sociale, ressources naturelles, histoire du droit public. L’ouvrage rédigé avec feu le Pr Denis Lemieux, L’action gouvernementale, a connu quatre éditions de 1997 à 2020.

En parallèle, le Pr Issalys s’est constamment intéressé à la langue du droit. Prenant la relève de feu le Pr Jean-Charles Bonenfant, il a assuré la présence dans le programme de baccalauréat en droit d’un cours d’initiation à la rédaction des lois. Il a publié, autour du thème de la législation, des travaux sur la systématisation des textes législatifs, les rapports entre loi et règlement (avec le Pr Patrice Garant), la place de la législation dans le droit, l’histoire de la rédaction législative au Québec, la législation en Chine contemporaine, la répartition des normes entre la législation et les autres procédés normatifs, le renouvellement du langage législatif, l’évaluation prévisionnelle de l’impact des lois et des règlements, de même que sur les conditions de lisibilité des textes législatifs. Ses travaux plus récents sur la codification en droit administratif et sur la lisibilité des lois et des contrats (ceux-ci menés avec la Pre Mélanie Samson et Mme Hélène Zimmermann) feront l’objet de publications en 2023.

Le Pr Issalys a participé aux travaux qui ont donné naissance à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon et fait partie de son comité scientifique jusqu’en 2007. Il a participé comme professeur invité au programme de 2e cycle en légistique à l’Université fédérale du Minas Gerais (Brésil). Hors du milieu universitaire, il a été associé à l’élaboration de la proposition législative citoyenne qui a entraîné l’adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Lucie LAUZIÈRE, B.A. spéc. Ling., M.A. Ling., LL.L., LL.M., (Ottawa), est avocate au Barreau du Québec et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Diplômée de la Faculté des arts (Linguistique) et de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, ses domaines d’enseignement et de recherche sont la légistique, l’interprétation des lois, la méthodologie de la recherche juridique et le droit professionnel.

Elle a été vice-doyenne aux programmes de premier cycle, secrétaire et directrice des programmes de premier cycle à la Faculté de droit de l’Université Laval de 1997 à 2005 et professeure invitée à l'Université de Vientiane au Laos en 2006, dans le cadre d'un projet de l'Agence universitaire de la francophonie, ainsi qu’à l’Université de Genève en 2011 au Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) de la Faculté de droit. En 2018, elle a fait un séjour d’étude et de recherche à l’Institute of Advanced Legal Studies de l’Université de Londres. En 2019, elle a participé à titre de chercheure invitée au programme de formation Lawyering Skills Program présenté à The John Marshall Law School de Chicago. Antérieurement à sa carrière universitaire, la professeure Lauzière a été avocate-légiste au ministère de la Justice du Québec ainsi qu’au ministère de la Justice du Canada. De 2007 à 2015, elle a présidé le Comité directeur de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon à l’Université Laval. Elle est membre de Clarity (An International Association promoting Plain Legal Language) et membre associée du Conseil nord-américain de la réglementation disciplinaire et professionnelle (The Council on Licensure, Enforcement and Regulation, U.S.A.).

Mélanie SAMSON, LL.B, LL.M., LL.D. (Laval), est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate. Elle est directrice de la revue Les Cahiers de droit et directrice du microprogramme de légistique de la Faculté de droit de l’Université Laval Elle est également assesseure au Tribunal des droits de la personne du Québec et membre du comité directeur de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. De 2015 à 2020, elle a été la cotitulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.

Ses principaux champs de recherche et d’enseignement sont l’interprétation des lois et les droits et libertés de la personne. Sa thèse de doctorat intitulée Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec: une harmonie à concrétiser a été publiée aux Éditions Yvon Blais et lui a valu le prix Minerve et le prix Henri Capitant. Elle est l’auteure de plusieurs articles parus dans des revues telles que la Revue interdisciplinaire d'études juridiques, l’American Journal of Comparative Law et La Revue des droits de l’homme.

Avec le soutien financier du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, elle mène présentement des recherches sur l’interaction des techniques de rédaction et d’interprétation des lois et sur la formulation des lois qui protègent le droit à l'égalité au Canada.