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Conférences organisées par la Chaire

Véronique Champeil-Desplats, "Méthodes et interprétation en France: l'école de l'exégèse versus les théories réalistes de l'interprétation", CRJ (en collaboration avec l'AIMJ et les Journées d'études sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques), 11 octobre 2018

Résumé de la conférence

Sur le plan méthodologique, la ligne directrice de l’exégèse française a été de trouver les moyens de connaître et de diffuser à chaque étape de leur application la lettre et la perfection des cinq codes napoléoniens, et en particulier du Code civil. La méthode exégétique peut être idéal-typiquement reconstruite en quatre idées-forces : 1) un type de présentation des codes : la répétition ; 2) un type d’interprétation, initialement des codes, et par extension, de tout type de corpus de textes juridiques : la recherche de l’intention de l’auteur du texte; 3) un type de représentation de modalités d’application du droit et, conséquemment, de raisonnements à partir des textes-sources : le syllogisme ; 4) une conception simplificatrice de l’activité scientifique : la formulation de principes.

Un peu moins de deux cents années plus tard, Michel Troper écrit dans les Mélanges Einsemann un article qui est fondateur de la théorie réaliste de l’interprétation (TRI) en France. La position est radicale, peut –être l’une des plus radicales en la matière : l’interprétation est, pour les autorités normatives, un acte de volonté ; l’interprète est libre ; la signification (au double sens de sémantique et de statut juridique) des textes juridiques ne s’imposent pas à lui mais c’est lui qui le (re)-crée.

Que s’est-il passé entre deux siècles pour en arriver là ?

L’intervention voudrait d’abord réexposer chacune de ces deux « French legal theories » en mettant tout d’abord en perspective quelques nuances à la radicalité de leur position : les exégètes acceptaient quelques libéralités interprétatives ; la TRI est nuancée par une théorie des contraintes juridiques.

L’interprétation voudrait aussi répondre à la question, « Que s’est-il passé entre deux siècles pour en arriver là ? », non pas en retraçant une généalogie historique précise des théories de l’interprétation en France, mais en montrant comment la prégnance des présupposés interprétatifs de l’exégèse chez les juristes français a conduit à la réaction radicale de la TRI. Celle-ci a permis de remettre à niveau international les débats théoriques français, tout particulièrement en matière d’interprétation.

Notice biographique de la conférencière

est professeure de droit public à l'Université Université Paris Nanterre et co-directrice de l'École doctorale de sciences juridiques et politiques. Elle est membre du Comité scientifique de la Chaire UNESCO « droits de l'homme, violence, gouvernance », présidente de la Société française de philosophie juridique (SFPJ), membre de l'Executive Commettee de l'IVR (World Congress for the Philosophy of Law and Social Philosophy) et directrice de la Revue des droits de l'Homme. Elle a publié un ouvrage sur la méthodologie du droit chez Dalloz et est partie prenante de l'école dite de Nanterre, que l'on peut qualifier d'école réaliste de l'interprétation.

 

Véronique Champeil-Desplats, « État de droit et état d'urgence », CRJ (en collaboration avec le GEDEL), 10 octobre 2018

Me Marc-Antoine Adam, "Le processus décisionnel du gouvernement du Québec", CRJ, 20 juin 2018

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M. Philippe Brun, avocat général à la Cour de Cassation de France, "Libre propos sur la méthode et le contenu de la réforme du droit de la responsabilité civile en France", CRJ, 5 février 2018.

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Me Louise Mailhot, « Écrire le droit et être compris : un exercice indispensable de communication », CRJ, 30 mars 2017.

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Me Pierre-André Côté, « Trois conceptions des rapports entre la rédaction de la loi et son interprétation » , CRJ, 7 avril 2016

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Me Marc Sauvé, directeur du Service de recherche et législation du Barreau du Québec, "Les commissions parlementaires et le processus législatif : l'expérience du Barreau du Québec", CRJ et Ateliers de la faculté de droit, le 4 décembre 2013.  Consultez le résumé de cette conférence.

Monsieur José Lefebvre,  "La définition juridique dans un code : formes et utilités à travers les codes du droit français", CRJ, 20 mars 2013. Consultez le résumé de la conférence.

Madame Nicole-Marie Fernbach, "La simplification du texte juridique : contexte et enjeux", CRJ et Ateliers de la Faculté de droit, 21 février 2013. Consultez le résumé de la conférence.

Madame Vivian Curran, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Pittsburg, en Pennsylvannie, "Le Plain Writing Actaméricain : origine et contexte", CRJ, 8 novembre 2012.

Rencontres euro-québécoises autour de la médiation, CRJ, 28 août 2012. 

Me Sébastien Lafrance, "Le raisonnement par analogie, la reconnaissance de la protection constitutionnelle du droit de grève et la théorie conséquentialiste", CRJ, 22 mars 2012. Consultez le résumé de la conférence.

Me Jacques Reeves, associé du cabinet Beauvais Truchon, "L'interprétation des conventions collectives", CRJ, 1er décembre 2011. Le texte de cette conférence et une courte biographie de Me Reeves sont disponibles en ligne.

Me Marie-Josée Longtin, directrice-générale associée aux Affaires législatives du ministère de la Justice du Québec de 1996 à 2008, "Quelques perspectives sur la construction d'un code", CRJ, 27 avril 2011. Consultez le Powerpoint de la conférence de Me Longtin.

Me Brigitte Roy, "L'avis juridique dans la pratique professionnelle du notariat", CRJ, 17 mars 2011.

Madame Aline Grenon, membre des barreaux de l'Ontario et du Québec et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, section de common law, "Les principes d'interprétation applicables aux lois bijuridiques ou harmonisées", CRJ, 6 novembre 2009. Consultez le résumé  et voyez le powerpoint de la présentation.

Me Yves Séguin, "Des mots pour le dire. Réflexion sur le choix des mots du droit et de l'Administration", CRJ, 15 octobre 2009.

Monsieur Thierry Favario, maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, "La rédaction de contrats économiques", CRJ et Ateliers du CÉDÉ, 3 avril 2009.

Madame Lucie Lauzière, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et présidente du Comité de direction de la Chaire, Conférence internationale du Réseau Clarity, Mexico, 20 au 23 novembre 2008.

  

Voir l'article paru dans le Journal du Barreau:
CHOUINARD, M., "Conférence internationale du réseau Clarity. Langage clair, sauce piquante", (2009) 41-2 Journal du Barreau 11, en ligne : (consulté le 3 juin 2009).

Me Jean-Paul L'Allier, "La réglementation de l'urbanisme et le citoyen", CRJ, 20 novembre 2008.