La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers, d’un montant de 5 000 $, à M. Eric Fokou. Cette bourse, qui vise à encourager l’excellence et la poursuite des études doctorales, est remise annuellement à une étudiante ou un étudiant dont la thèse s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire.

Eric Fokou est titulaire d’un Master en droit des affaires, option recherche, obtenu à l’Université de Douala et chercheur associé au Centre de droit maritime et océanique de l’Université de Nantes. Il est l’auteur de plusieurs publications en droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), en droit des contrats et en théorie du droit.

Il complète actuellement sa thèse de doctorat sur l’interprétation des contrats en droit français et québécois sous la direction du professeur André Bélanger de l’Université Laval et du professeur Martin Ndende de l’Université de Nantes.

Les recherches doctorales de M. Fokou partent du constat que les juges français depuis 1894 et québécois depuis 1920 utilisent, dans le contentieux de l’interprétation des contrats, la métaphore de l’« économie du contrat ». Les juges lui assignent des fonctions évolutives, sans jamais en donner la signification, ce qui pourrait être source d’arbitraire et d’insécurité juridique. La notion figure dans près de 1 200 décisions en droit français et 200 décisions en droit québécois. La thèse de M. Fokou cherche à comprendre cette métaphore judiciaire en tant qu’outil d’interprétation des clauses contractuelles, à travers une analyse comparative du discours des juges français et québécois dans le sillage de la théorie linguistique et littéraire.

Il en ressort que la métaphore d’« économie du contrat » est une objectivation de la volonté des parties. Elle s’est construite dans le discours des juges non seulement comme une norme objective d’interprétation et d’exécution du contrat, mais aussi comme une norme d’obligatoriété des clauses essentielles et d’annulation des clauses abusives par laquelle les juges garantissent l’équilibre financier des prestations des parties, la finalité du contrat et une meilleure protection des parties vulnérables.

La thèse se donne pour objectif de formuler, à partir des fonctions de cette métaphore, une doctrine pragmatique de l’interprétation du contrat.

Lire aussi la nouvelle d'Eric Fokou sur l'interprétation du contrat d'après son économie générale.