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Accueil Analyse linguistique des dispositions anti-discrimination au Canada : Faut-il réécrire le droit à l’égalité pour mieux le protéger ?

Analyse linguistique des dispositions anti-discrimination au Canada : Faut-il réécrire le droit à l’égalité pour mieux le protéger ?

Ce projet mené par la professeure Mélanie Samson est financé par la Fondation du Barreau du Québec.

Résumé du projet :  La protection du droit à l’égalité n’est généralement pas affirmée sous forme de principe. Le droit à l’égalité est plutôt protégé par l’énumération de motifs illicites de discrimination. Dans l’ensemble des provinces canadiennes, la liste des caractéristiques personnelles sur la base desquelles la discrimination est prohibée par la loi devient de plus en plus longue. Est-il toujours judicieux pour le législateur d’intervenir pour préciser ou bonifier, en apparence du moins, la portée des garanties offertes par les lois anti-discrimination ? Les garanties ainsi offertes sont-elles efficaces ? 

L’accroissement du nombre de motifs de discrimination interdits par la loi n’est pas sans inconvénients sur le plan de la légistique. Ce projet porte spécifiquement sur la formulation des dispositions qui prohibent la discrimination. Il consiste à mettre en évidence les caractéristiques linguistiques de ces dispositions et à en faire un examen critique au regard des principes généraux de la rédaction législative.

Ordre: 
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