Retour sur le séminaire « La rédaction épicène des règlements municipaux »

Par: Anouk Paillet

Depuis plusieurs années, un mouvement promouvant la rédaction épicène se développe au niveau des municipalités du Québec, sous l’influence des valeurs d’égalité et d’inclusion. Cela s’observe particulièrement à la Ville de Montréal qui a adopté récemment, soit en octobre 2022, une directive prévoyant l’utilisation de la rédaction épicène pour l’ensemble des documents officiels externes et internes, mais qui a également entrepris l’adaptation de certains codes existants. Le séminaire, tenu le 17 février 2023, a été l’occasion de rendre compte de l’expérience vécue par la Ville de Montréal grâce aux présentations de Mme Rosay, cheffe de division au Service de l’expérience citoyenne et des communications à la Ville de Montréal, et de Me Bond, avocat et contrôleur général à la Ville de Montréal, qui ont participé de près à cet exercice.

L’objectif de la rédaction épicène, aussi appelée rédaction non-sexiste, est de mettre en évidence la diversité de la population et d’assurer un équilibre entre les hommes et les femmes. Un groupe de travail multi-services, dont a fait partie Mme Rosay, a entamé des travaux en 2020, après l’adoption de recommandations par le Conseil exécutif, pour développer la rédaction épicène et pourvoir à son encadrement et à sa pratique au sein de la ville. Après une pause imposée par la pandémie, les échanges ont pu reprendre en 2022 et ont été bonifiés par l’intervention de la Commissaire à la langue française, nouvellement nommée. De nombreuses recherches ont été faites, des outils ont été créés, des formations ont été offertes et la communication interne à été mise à jour avant que ne soit finalement adoptée la directive sur l’utilisation de la rédaction épicène à la Ville de Montréal, le 3 octobre 2022. Trois procédés sont alors préconisés pour une rédaction plus inclusive : la reformulation ; la formulation neutre et épicène ; la féminisation des appellations et les doublets complets.

Ces procédés ont été illustrés, lors de ce séminaire, par Me Bond en prenant pour exemple son expérience lors de l’adaptation du Code de conduite des employés de la Ville de Montréal, devenu Code de conduite du personnel de la Ville de Montréal. Modifié en mars et entré en vigueur le 5 mai 2022, le code devait être adapté pour répondre à d’autres exigences et il a été décidé de profiter de l’occasion pour le rédiger sous forme épicène, sous l’influence de la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Le titre même du code s’en est trouvé modifié et la mention de « personnel » est venue remplacer celle d’« employés ». D’autres noms collectifs ont été utilisés pour une formulation neutre, telle que par exemple « la population montréalaise » pour remplacer « les citoyens ». Mais parfois, il fut nécessaire de passer par le doublement du déterminant de genre ou les doubles complets, en indiquant par exemple « la contrôleure générale ou le contrôleur général ».

Le changement en faveur de la rédaction épicène ne pourra pas être immédiat et implique nécessairement de laisser du temps pour qu’un réflexe se développe. En témoigne, un plan de communication déployé à la Ville de Montréal, en parallèle à l’adoption de cette directive, pour intégrer cette pratique de manière progressive.

Voici ci-dessous, quelques documents qui ont accompagné les présentations de Mme Rosay et Me Bond :

Aide-mémoire « Rédiger en faveur de l’égalité ».

Tableau comparatif de l’ancien Code de conduite des employés de la Ville de Montréal et du nouveau Code de conduite du personnel de la Ville de Montréal.

Powerpoint de présentation du séminaire.

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