Mmes Alessia Achihaei et Massylia Amkhoukh sont les récipiendaires du prix Pierre E. Audet.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer la remise du prix Pierre E. Audet, accordé pour le volet premier cycle du Concours de rédaction juridique, à Mme Alessia Achihaei, étudiante à la maîtrise en droit à l'Université d'Ottawa et à Mme Massylia Amkhoukh, étudiante à l'École du Barreau, à l’occasion de la quinzième édition de son concours de rédaction juridique.
Les récipiendaires ont rédigé leur texte, « Lutte contre les hypertrucages (deepfakes) pornographiques : Analyse des recours et enjeux persistants en droit québécois et canadien », dans le cadre du cours de Méthodologie de la recherche juridique II à l'UQAM, sous la supervision de la professeure Léa Brière-Godbout .
Le texte présente d’abord le cadre juridique civil et criminel applicable au Québec et au Canada en matière de diffusion non consensuelle d’images intimes et d’hypertrucages pornographiques. Il met ensuite en lumière les limites des recours existants, notamment en raison des lacunes législatives et des défis liés à l’anonymat et à la nature technologique du phénomène. L’analyse propose également une étude comparative avec certaines législations américaines afin d’identifier des pistes de réforme visant à améliorer la protection des victimes. Il en ressort que, malgré des avancées récentes en droit civil québécois, des ajustements demeurent nécessaires, particulièrement en droit criminel, afin d’assurer un encadrement plus complet et adapté aux réalités de l’intelligence artificielle.
Le prix, d’un montant de 1 000 $, est décerné par le juge Pierre E. Audet*. Le juge Audet a réalisé l’essentiel de sa carrière d’avocat au sein de l’Administration publique québécoise, de 1978 à 2002. Il a été nommé juge à la Cour du Québec à Saint-Jérôme le 20 février 2002, puis juge en chef adjoint à la chambre civile le 10 novembre 2010.
*Tout au cours de sa carrière, la rédaction juridique a été au cœur des activités ou de ses intérêts personnels et professionnels. Il a été secrétaire des Groupes de travail sur la réforme des cours municipales (1988) et sur l’accessibilité à la justice (1991). Il a participé activement à la rédaction des rapports publiés dans la foulée des travaux de ces groupes de travail (Rapports Hétu et Macdonald). Il a coordonné les travaux de révision de la réforme de la procédure civile au ministère de la Justice (2003), lesquels ont donné suite au rapport du groupe de travail sur le même sujet auquel il a participé (Rapport Ferland). Depuis sa nomination comme juge à la Cour du Québec en 2002, la rédaction judiciaire complète son expertise en rédaction juridique. Il est le principal rédacteur du Guide sur l’utilisation des médias sociaux par la magistrature, publié en avril 2022 par le Conseil de la magistrature du Québec.
La Chaire félicite Mmes Alessia Achihaei et Massylia Amkhoukh et invite les étudiants et étudiantes à participer à la seizième édition, à venir, de son concours de rédaction juridique. Pour en savoir davantage sur ce concours, consultez le règlement.
