La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers 2023/2024 à deux récipiendaires ex aequo : Mme Léa Decaster et à M. Amir Feizbakhsh. Chacun recevra un montant de 2 500 $. Cette bourse, qui vise à encourager l’excellence et la poursuite des études doctorales, est remise annuellement à une étudiante ou un étudiant dont la thèse s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire.
Léa Decaster est doctorante en cotutelle à la Faculté de droit de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université du Mans, sous la direction des professeures Christelle Landheer-Cieslak-Cieslak et Valérie Lasserre. À l’Université Laval, elle est également membre du Comité d’Éthique de la Recherche, mentore pour le Centre de soutien aux étudiant.e.s des cycles supérieurs en droit et auxiliaire d’enseignement. À l’Université du Mans elle a été chargée d’enseignement en droit des contrats, droit de la famille et actuellement en droit des biens et procédures civiles d’exécution. Membre de l’Institut d’Éthique Appliquée de l’Université Laval et du laboratoire Thémis-Um, Léa Decaster s’intéresse au droit comparé, au droit civil, aux droits fondamentaux et plus précisément au droit des personnes physiques et de la famille. Elle a publié dans plusieurs ouvrages collectifs sur l’enseignement du droit en France et au Québec et sur la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Elle a aussi organisé et participé à plusieurs colloques et conférences scientifiques au Québec et en France.
Sa thèse s’intitule « L’identité sexuelle de la personne en droit civil français et québécois ». Cette thèse vise à analyser la notion d’identité sexuelle et son évolution en France et au Québec. Désignée par le terme « sexe » dans la loi, « identité sexuelle » dans les décisions de justice, ainsi que « genre » ou « identité de genre » dans la société, l’identité sexuelle se retrouve périodiquement au cœur de l’actualité sociale et juridique, les deux étant intimement liées sur ce sujet. En témoignent, en France, la décision de la Cour d’appel de Chambéry du 25 janvier 2022 qui a accepté le changement de la mention du sexe d’un mineur alors que ce n’était pas spécifiquement autorisé par la loi et, au Québec, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil adoptée en juin 2022 qui a reconnu une troisième identité de genre à l’état civil pour les personnes non-binaires. Cette comparaison de l’évolution des règles françaises et québécoises d’identification des personnes par leur sexe ou leur genre poursuit plusieurs objectifs. Il s’agit d’abord de rassembler le droit civil assurant l’identification sexuée des personnes ou mobilisant cette identification sexuée, dans les deux ordres juridiques. Ensuite, grâce à la comparaison, cette thèse cherche à améliorer la compréhension des règles d’identification sexuée, leur origine, leur fondement et leur structure en France et au Québec.
Amir Feizbakhsh réalise actuellement son doctorat au sein de la Faculté de droit de l’Université Laval, sous la supervision de la professeure Mélanie Samson. Parallèlement, il occupe la fonction d’auxiliaire de recherche de troisième cycle au sein de la même faculté. Depuis 2020, il est affilié en tant que membre à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon. Il est titulaire d’un Master en droits de la personne de l’Université Mofid en Iran, d’un Master 1 en droit public et science politique de l’Université de Lorraine, et d’un Master 2 en droits et libertés de l’Université Grenoble-Alpes en France.
Sa thèse est intitulée « La traduction du langage des droits et libertés de la personne par le juge dans le langage du droit. Une analyse jurilinguistique de la concrétisation des droits et libertés au sein de la structure textuelle de l’ordre juridique ». Amir scrute l’ordre juridique en tant que structure textuelle permettant l’analyse du droit à travers son vocabulaire, ses énoncés, et en définitive, son langage. La compréhension, l’interprétation et la réalisation des droits et libertés par les juges doivent ainsi être examinées au sein de cette structure textuelle. Cette démarche, adoptée dans le cadre de ce projet de recherche, revêt une perspective à la fois linguistique et juridique en prenant pour exemples les ordres juridiques canadien et québécois. Ce projet entreprend une comparaison du processus de concrétisation des droits et libertés avec les opérations d’interprétation et de traduction pour proposer une réflexion novatrice sur ce processus de concrétisation.
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