Récipiendaire – Concours de rédaction juridique 2024-2025 – Volet 2em et 3em cycles
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer que Camille Martini, étudiant à l’Université Laval, remporte le prix de la Chaire, accordé à un étudiant ou à une étudiante de 2e ou 3e cycle, à l’occasion de la quatorzième édition de son concours de rédaction juridique.
Camille Martini est candidat au doctorat en droit, en cotutelle au sein des facultés de droit de l’Université Laval et l’Université d’Aix-Marseille, sous la direction des professeurs Géraud de Lassus Saint-Geniès et Sandrine Maljean-Dubois. Ses recherches portent sur l’utilisation de l’Accord de Paris dans les contentieux climatiques à travers le monde. Camille est également chargé de cours à l’Université Laval et à l’Université de Sherbrooke, boursier Vanier 2023, récipiendaire de la bourse d’excellence Réal-Décoste/Ouranos du FRQNT, et membre du programme Thèses de l’Agence française pour la transition écologique (ADEME). Avant de se dédier à temps plein à ses recherches de doctorat, Camille a pratiqué le droit international comme avocat aux barreaux de New York et de Paris. Il a également enseigné le droit international économique et les litiges internationaux à l’École de droit de la Sorbonne. Il est aussi membre du Centre d’Études et de Recherches internationales et communautaires (CERIC) et de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’Université Laval.
Le texte primé* par la Chaire s’intitule « Entre monisme rigide et dualisme souple : relecture des modèles de réception du droit international conventionnel en France et au Canada ». L’auteur propose que l’organisation des rapports entre droit international et droit interne, du point de vue de ce dernier, est guidée par la traditionnelle polarisation entre les conceptions moniste et dualiste. L’adoption d’une ou l’autre de ces conceptions par le droit constitutionnel d’un État se traduit-elle pour autant par des divergences dans l’applicabilité et l’interprétation de la norme internationale conventionnelle devant les juridictions nationales? Cette étude répond à cette question à travers la comparaison des mécanismes de réception des traités internationaux en droit français et canadien – deux modèles se prêtant particulièrement au jeu de la comparaison en raison de leur caractère représentatif. En dépit de divergences dans les techniques de réception et le statut de la norme conventionnelle en droit interne, le présent article démontre que la dichotomie moniste/dualiste doit être dépassée au regard des nets rapprochements existants entre les deux modèles s’agissant du rôle du droit international conventionnel dans ces deux ordres juridiques nationaux et son interprétation par le juge interne.
La Chaire félicite Camille Martini et invite les étudiants et étudiantes à participer à la quinzième édition, à venir, de son concours de rédaction juridique. Pour en savoir davantage sur ce concours, consultez le règlement.
*Le texte primé paraîtra sous peu dans Les Cahiers de Droit.
