Récipiendaire - Concours de rédaction juridique 2024-2025 - Volet 1er cycle
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer que M. Jean-Alex Deschênes, étudiant à l’Université Laval, remporte le prix Pierre E. Audet, accordé à un étudiant ou une étudiante de premier cycle, à l’occasion de la quatorzième édition de son concours de rédaction juridique.
Jean-Alex est étudiant en troisième année au baccalauréat en droit à l’Université Laval. Son texte, « Les impacts de l’interdiction d’opter : frontières et particularités des régimes de responsabilité civile », a été rédigé sous la direction de M. Reza Moradinejad, professeur agrégé à l’Université Laval. Le texte tente de clarifier le champ d’application des régimes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Bien que la distinction entre les deux régimes s’avère fondamentale depuis la codification de l’interdiction d’opter lors de la réforme du Code civil du Québec, les frontières entre les deux régimes demeurent relativement obscures pour plusieurs juristes. Ainsi, le texte fait d’abord une synthèse de la doctrine afin de faire ressortir les principaux paramètres théoriques permettant de tracer ces frontières. Par la suite, le texte s’intéresse, par le biais d’une analyse comparative en lien avec trois contextes factuels distincts, à l’application de ces paramètres en jurisprudence. En seconde partie, l’auteur s’intéresse à deux répercussions concrètes découlant de la détermination du régime de responsabilité applicable soit : la variation de l’intensité du fardeau de preuve du fait générateur de préjudice ainsi que l’applicabilité du régime des présomptions selon le régime de responsabilité préalablement déterminé.
Le prix, d’un montant de 1 000 $, est décerné par le juge Pierre E. Audet*. Le juge Audet a réalisé l’essentiel de sa carrière d’avocat au sein de l’Administration publique québécoise, de 1978 à 2002. Il a été nommé juge à la Cour du Québec à Saint-Jérôme le 20 février 2002, puis juge en chef adjoint à la chambre civile le 10 novembre 2010.
*Tout au cours de sa carrière, la rédaction juridique a été au cœur des activités ou de ses intérêts personnels et professionnels. Il a été secrétaire des Groupes de travail sur la réforme des cours municipales (1988) et sur l’accessibilité à la justice (1991). Il a participé activement à la rédaction des rapports publiés dans la foulée des travaux de ces groupes de travail (Rapports Hétu et Macdonald). Il a coordonné les travaux de révision de la réforme de la procédure civile au ministère de la Justice (2003), lesquels ont donné suite rapport du groupe de travail sur le même sujet auquel il a participé (Rapport Ferland). Depuis sa nomination comme juge à la Cour du Québec en 2002, la rédaction judiciaire complète son expertise en rédaction juridique. Il est le principal rédacteur du Guide sur l’utilisation des médias sociaux par la magistrature, publié en avril 2022 par le Conseil de la magistrature du Québec.
La Chaire félicite M. Jean-Alex Deschênes et invite les étudiants à participer à la quinzième édition, à venir, de son concours de rédaction juridique. Pour en savoir davantage sur ce concours, consultez le règlement.
