La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer que M. Félix Ginoux, étudiant à l’Université Laval, remporte le prix de la chaire, accordé à un étudiant ou une étudiante de 2e ou 3e cycle, à l’occasion de la treizième édition de son concours de rédaction juridique.
Félix Ginoux est candidat au doctorat en droit en cotutelle à l’Université Laval et à l’Université de Montpellier sous la direction des professeurs Frédéric Levesque et Rémy Cabrillac. Sa thèse porte sur une étude critique des théories générales du droit des contrats. Le texte primé par la Chaire s’intitule « La notion de personne du Code civil du Québec en droit des contrats : rupture ou continuité avec la notion du Code civil du Bas Canada ? ». Il étudie l’affrontement entre les différentes conceptions, en droit des contrats, de la notion de personne dans les travaux préparatoires et les débats autour du Code civil du Québec. Cette confrontation est révélatrice de deux conceptions opposées du droit des contrats : l’une classique, en continuité avec le Code civil du Bas Canada, et l’autre, réformatrice, en rupture avec ce dernier. La notion de personne, comme partie contractante, devient le réceptacle du conflit entre ces conceptions. En effet, à travers cette notion s’opposent une doctrine cherchant à préserver la liberté de contracter de la personne et son égalité réputée avec son cocontractant (conception classique) et une autre visant à protéger la personne des conséquences de l’inégalité entre les parties contractantes (conception réformatrice). Ce débat a mis le législateur face à un choix et ce dernier a résolument visé un compromis entre les deux positions qui se sont affrontées. Aucune d’elles ne peut véritablement déclarer une victoire complète. La personne, comme partie contractante, est certes toujours perçue primae facie, de manière abstraite, comme étant libre et égale à son cocontractant. Mais, par nécessité, elle est de plus en plus protégée, du fait de sa position de faiblesse dans des situations contractuelles lui étant défavorables qui sont toujours plus nombreuses. Il y a donc une continuité nuancée entre les notions de personne en droit des contrats du Code civil du Bas Canada et du Code civil du Québec.
La Chaire félicite M. Félix Ginoux et invite les étudiants et étudiantes à participer à la quatorzième édition, à venir, de son concours de rédaction juridique. Pour en savoir davantage sur ce concours, consultez le règlement.
