Par: Mélanie Samson et Rafaëlle Ouellet-Doyon
La professeure Véronique Champeil-Desplats, de l’Université Paris Nanterre, a prononcé la septième conférence publique de la Chaire de rédaction juridique intitulée « Méthodes et interprétation en France : l’école de l’exégèse versus les théories réalistes de l’interprétation ». Cette conférence s’est tenue le 11 octobre dernier dans le contexte du XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique. Elle visait à faire mieux connaitre la théorie réaliste de l’interprétation développée par Michel Troper, désignée comme l’École de Nanterre, en montrant comment elle s’oppose à l’École de l’exégèse.
Née au 19e siècle, dans le contexte de l’interprétation du Code Napoléon, l’École de l’exégèse présuppose la complétude du Code et conçoit son interprétation comme un acte de connaissance. Elle postule que le texte est porteur d’un sens véritable, qui peut apparaître à sa seule lecture ou devoir être dégagé par interprétation. C’est donc seulement lorsque le texte manque de clarté que l’interprétation devient nécessaire. Celle-ci consiste alors à rechercher l’intention de l’auteur, essentiellement par une étude littérale du texte et la consultation des travaux préparatoires. Qu’il s’agisse d’interpréter la loi ou de l’appliquer à un cas particulier, le rôle du juriste est neutre, passif. Ce dernier ne crée rien puisque tout est déjà là.
À l’opposé, les théories réalistes envisagent l’interprétation de la loi comme un acte de volonté. Les travaux de Michel Troper sur l’interprétation des textes constitutionnels s’inscrivent dans ce courant. Sa théorie, exposée pour la première fois dans un texte publié dans les Mélanges Eisenmann, est radicale en ce qu’elle attribue à l’interprète de la loi un pouvoir imaginatif sans limite. Michel Troper rejette l’idée que l’interprétation d’un texte s’accomplisse dans un cadre sémantique qui imposerait, sur la base de conventions, un sens ou des possibilités de sens pour chaque mot employé dans le texte. L’interprète est toujours foncièrement libre. La signification des textes juridiques ne s’impose pas à lui; c’est lui qui la crée.
L’école réaliste française suggère de faire le deuil de la certitude des mots et de l’effet obligatoire des textes juridiques. La clarté d’un texte n’est jamais absolue. Une part d’indétermination découle nécessairement de considérations sémantiques et pragmatiques.
L’interprète se voit ainsi libéré des obligations qu’imposerait un supposé sens du texte. En cas de litige, la question n’est plus « Quel est le sens du texte et quelle décision me conduit-il à prendre ? », mais bien « Quelle est la meilleure interprétation et à quelle technique d’interprétation puis-je recourir pour justifier la solution retenue ?». Le rapport entre le texte et la solution retenue n’en est plus un d’obligation mais d’adéquation.
La théorie réaliste de l’interprétation peut susciter un malaise chez les juristes, particulièrement chez les rédacteurs des lois dont le travail minutieux sur les textes paraît au premier abord perdre de son importance. Cependant, la théorie de l’interprétation développée par Michel Troper se prolonge d’une théorie sur les contraintes juridiques qui redonne son importance au texte et atténue l’insécurité découlant de la reconnaissance d’une totale liberté de l’interprète.
Quoique les acteurs du droit soient en principe entièrement libres face aux textes juridiques, l’on observe des régularités, des cohérences, des routines, des formes types de justification, qui varient dans le temps, dans l’espace et d’une autorité à l’autre. C’est que les acteurs du droit ne font pas n’importe quoi ! Des facteurs moraux, sociaux, économiques, idéologiques et psychologiques pèsent sur leurs décisions.
Parmi tous les facteurs susceptibles d’influencer l’interprétation d’une loi et la décision rendue ultimement, la théorie réaliste française cherche à isoler ceux qui sont liés à des représentations du système juridique par les acteurs du droit eux-mêmes. Ces représentations du droit, de son fonctionnement, de ses différents acteurs et de leurs compétences respectives expliquent que dans une situation donnée, le juriste décide d’une façon plutôt que d’une autre. Notamment, la volonté que sa décision produise des effets et ne soit pas renversée par une autorité hiérarchiquement supérieure peut contraindre l’interprète d’un texte juridique à lui donner un sens plutôt qu’un autre.
Références utiles :
Michel TROPER, « Le problème de l’interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle », dans Recueil d’études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Éditions Cujas, 1977, p. 135
Michel TROPER, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS et Christophe GRZEGORCZYK (dir.), Théorie des contraintes juridiques, Paris, L.G.D.J., 2005.
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