Par: Michelle Cumyn
Le Code civil fait la fierté de nombreux juristes québécois. Sa rédaction a demandé quarante ans de travaux et mobilisé bien des talents. Depuis son adoption en 1991, le Code a fait l’objet de plusieurs modifications. Dans une série d’ateliers, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon fait le point sur celles-ci.
Lors d’un atelier tenu le 3 mai 2016, Me Marie José Longtin, Me Yann Duguay et le professeur Sylvio Normand ont présenté leurs observations à propos du processus de modification du Code civil. Par la suite, les professeurs Dominique Goubau et François Brochu ont tiré les leçons de leurs expériences, Dominique Goubau en tant que membre du Comité consultatif sur la réforme du droit de la famille et François Brochu à la suite d’une tentative infructueuse de faire modifier le Code, afin de remédier à certaines incohérences qui compliquent inutilement la vérification des titres immobiliers, ce qui occasionne des frais pour les justiciables.
Plusieurs facteurs affectent la qualité des modifications apportées au Code civil : l’accélération du processus législatif, ce qui laisse peu de temps pour la consultation et la réflexion; la réduction importante, au fil des ans, du personnel affecté à la rédaction législative au sein du gouvernement du Québec; le manque de sensibilité, chez certains politiciens et même chez certains juristes, pour le Code civil et à l’importance d’en respecter le style. La solution n’est pas de le rendre intangible : au contraire, le Code doit demeurer en phase avec la société. Il s’agit plutôt de réfléchir aux moyens d’en préserver les qualités de cohérence et de clarté.
Ces échanges ont fait ressortir que les professeurs de droit ont peu d’influence sur le processus de modification du Code civil, tandis que le Barreau et la Chambre des notaires ont développé des moyens d’intervention efficaces. Les professeurs ne sont guère consultés à l’étape de l’élaboration des projets de loi, et ils interviennent peu en commission parlementaire. Ils ne s’informent pas suffisamment des projets de loi déposés à l’Assemblée nationale et ne réagissent pas à temps pour que leurs interventions puissent contribuer au processus législatif. Or, les professeurs pourraient jouer un rôle utile, surtout lorsqu’un projet de loi touche le Code civil.
