Par Béatrice Galibois
Le 9 mai 2025, la Journée d’étude sur la législation a réuni plus de 100 participants et 10 conférenciers à la Faculté de droit de l'Université Laval à Québec.
Cette activité a été coorganisée par la Chaire et Me Jules Brière, avec le soutien de la Faculté de droit.
Cet événement entendait rejoindre un public intéressé à mieux connaître les différentes étapes de production de la loi. Plusieurs acteurs incontournables du processus législatif y ont participé.
Cette journée a été l’occasion d’étudier l’élaboration et le cheminement parlementaire d’un projet de loi tant du point de vue normatif que du point de vue politique. Elle a notamment permis aux participants de mieux comprendre l’apport des intervenants lors des consultations publiques tenues en commissions parlementaires ainsi que le défi particulier posé aux légistes par les amendements à un projet de loi. Les conférences ont aussi porté sur la prise d’effet de la loi et sur l’impact des décisions des tribunaux à son égard.
Cet événement a bénéficié du soutien financier du Fonds d'études notariales de La Chambre des Notaires.
Consultez le programme (PDF).
Les vidéos de ces interventions seront également disponibles sur la chaîne YouTube de la Chaire sous peu.
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