Conférences et ateliers passés

21 février 2025

Conférence-midi « La production normative contemporaine en droit pénal français »

Par le professeur Paul Cazalbou

En collaboration avec la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex)

22 novembre 2024

Lancement de l'ouvrage «La culture juridique québécoise. Mélanges offerts à Sylvio Normand»

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3 octobre 2024

Conférence «Un processus législatif hors du commun: la genèse de la Loi sur les soins de fin de vie»

Par Me Véronique Hivon

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20 septembre 2024

Séminaires Pierre Issalys : «Le rôle de la recherche-action dans la vie de la loi à travers deux études de cas brésiliennes»

Par les professeures Mônica Sette Lopes et Fabiana de Menezes Soares (Université fédérale de Minas Gerais, UFMG, Brésil)

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19 septembre 2024

Lancement de l'ouvrage «L’État, hier, aujourd’hui et demain. Études en l’honneur du professeur Pierre Issalys»

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10 octobre 2023

Atelier sur « la part de flou dans le droit »

Par le professeur Hugues Fulchiron (Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3)

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1er novembre 2023

9e conférence publique de la Chaire «Quelques considérations pratiques sur la rédaction et l’interprétation des règlements municipaux»

Par Me Lorne Giroux, juge retraité en résidence à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocat-conseil au cabinet GBV Avocats 

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17 février 2023

Séminaire « La rédaction épicène des règlements municipaux »

Par Mme Rosay, cheffe de division au Service de l’expérience citoyenne et des communications à la Ville de Montréal, et Me Bond, avocat et contrôleur général à la Ville de Montréal

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9 novembre 2022

Conférence-midi «Les mesures de protection des personnes majeures inaptes: regard croisé Québec - France»

Par la professeure Christine Morin (Université Laval) et Maryline Bruggemen (Université Toulouse 1 Capitole)

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17 mai 2022

Table ronde des Rencontres des 2e et 3e cycles « Le formulaire dans tous ses états »

Par les professeures Sylvette Guillemard et Jacinthe Plamondon (Université Laval)

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17 mai 2022

8e conférence publique de la Chaire «L'acte notarié: un écrit rédigé sous la forme d'une narration»

Par le professeur émérite François Frenette

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29 avril 2022

Séminaire sur la rédaction non sexiste des textes juridiques : « Regard d'une linguiste sur la rédaction non sexiste »

Par madame Labrosse, docteure en linguistique

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7 février 2020

Conférence de la professeure Catherine Valcke de la Faculté de droit de l'Université de Toronto

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Archives des anciennes tables rondes, anciennes conférences et anciens ateliers

Archives des anciennes tables rondes, ateliers et conférences

  • 24 octobre 2019 | Atelier sur les métaphores et le droit : La Chaire et le GEDEL ont eu le plaisir de recevoir les professeur(e)s Hélène Thomas ( sciences politiques) et Marc Bernardot ( sociologie) de l’Université Aix-Marseille qui ont co-animé un atelier de travail portant sur le thème des métaphores dans le droit.
  • 31 mai 2019 | Table ronde sur le texte anglais des lois québécoises : Consultez le programme / Lire la nouvelle.
  • 17 mai 2019 | Atelier sur le Code civil : « L’obligation d’information et le consentement aux soins: perspectives civile et déontologique » : Consultez le programme / Lire la nouvelle / Visionner la Présentation PowerPoint / Entendre la Présentation narrée.
  • 30 janvier 2019 | Pr François Ost, «Prendre les histoires au sérieux. Place du récit dans l'interprétation juridique», CRJ, Lire la nouvelle.
  • 11 octobre 2018 | Pre Véronique Champeil-Desplats, «Méthodes et interprétation en France: l'école de l'exégèse versus les théories réalistes de l'interprétation», CRJ (en collaboration avec l'AIMJ et les Journées d'études sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques),  Lire la nouvelle.
  • 10 octobre 2018 | Pre Véronique Champeil-Desplats, «État de droit et état d'urgence», CRJ (en collaboration avec le GEDEL), 
  • 20 juin 2018 | Me Marc-Antoine Adam, «Le processus décisionnel du gouvernement du Québec», CRJ. Consultez le programme. Lire la nouvelle.
  • 5 juin 2018 | Table ronde sur la vulnérabilité (en collaboration avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés) : Consultez le programme / Lire la nouvelle.
  • 1er mars 2018 | Atelier sur la rédaction des lois et le langage neutre : Consultez le programme / Lire la nouvelle.
  • 5 février 2018 | M. Philippe Brun, avocat général à la Cour de Cassation de France, «Libre propos sur la méthode et le contenu de la réforme du droit de la responsabilité civile en France», CRJ. Consultez le programme ou lire la nouvelle.
  • 11 décembre 2017 | Atelier sur la lisibilité des lois : Consultez le programme / Lire la nouvelle.
  • 8 mai 2017 | Atelier sur la modification du Code civil et le processus parlementaire : Consultez le programme.
  • 21 avril 2017 | Demi-journée d'étude des Rencontres des 2e et 3e cycles : Consultez le programme.
  • 30 mars 2017 | Me Louise Mailhot, «Écrire le droit et être compris: un exercice indispensable de communication», CRJ. Consultez la notice biographique de Me Mailhot. Lire la nouvelle.
  • 2 mars 2017 | Atelier sur l’interprétation contextuelle des lois : Consultez le programme / Lire la nouvelle.
  • 16 novembre 2016 | La réforme du droit des biens au Japon : influences et enjeux : Consultez le programme / Lire la nouvelle.
  • 3 mai 2016 | Atelier sur le processus de modification du Code civil : Consultez le programme / Lire la nouvelle.
  • 7 avril 2016 | Me Pierre-André Côté, «Trois conceptions des rapports entre la rédaction de la loi et son interprétation», CRJ,  Lire la nouvelle. Lire le compte-rendu.
  • 19 janvier 2016 | Atelier sur les modifications au Code civil : Consultez le programme / Lire la nouvelle.
  • 20 octobre 2015 | Table ronde sur le langage clair : l'exemple de la médiation : Me Stéphanie Roy, Éducaloi, « Communiquer le droit clairement et efficacement : principes de base » / Professeure Marie-Claire Belleau, Faculté de droit de l'Université Laval, « Le contrat de médiation et le résumé des ententes en langage clair » / Monsieur le juge Éric Battistoni, juge au Tribunal du Travail de Verviers, Belgique, « Les mots de la conscience pour traiter les conflits en médiation : nécessités linguistique et pragmatique et instrument méthodologique  ».
  • 4 décembre 2013 | Me Marc Sauvé, directeur du Service de recherche et législation du Barreau du Québec, «Les commissions parlementaires et le processus législatif: l'expérience du Barreau du Québec», CRJ et Ateliers de la faculté de droit. Consultez le résumé de cette conférence.
  • 20 mars 2013 | Monsieur José Lefebvre, «La définition juridique dans un code: formes et utilités à travers les codes du droit français», CRJ, Consultez le résumé de la conférence.
  • 21 février 2013 | Madame Nicole-Marie Fernbach, «La simplification du texte juridique: contexte et enjeux», CRJ et Ateliers de la Faculté de droit. Consultez le résumé de la conférence.
  • 8 novembre 2012 | Madame Vivian Curran, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Pittsburg, en Pennsylvannie, «Le Plain Writing Actaméricain: origine et contexte», CRJ.
  • 28 août 2012 | Rencontres euro-québécoises autour de la médiation, CRJ. 
  • 22 mars 2012 | Me Sébastien Lafrance, «Le raisonnement par analogie, la reconnaissance de la protection constitutionnelle du droit de grève et la théorie conséquentialiste», CRJ. Consultez le résumé de la conférence.
  • 1er décembre 2011 | Me Jacques Reeves, associé du cabinet Beauvais Truchon, «L'interprétation des conventions collectives», CRJ. Le texte de cette conférence et une courte biographie de Me Reeves sont disponibles en ligne.
  • 27 avril 2011 | Me Marie-Josée Longtin, directrice-générale associée aux Affaires législatives du ministère de la Justice du Québec de 1996 à 2008, «Quelques perspectives sur la construction d'un code», CRJ. Consultez le Powerpoint de la conférence de Me Longtin.
  • 17 mars 2011 | Me Brigitte Roy, «L'avis juridique dans la pratique professionnelle du notariat», CRJ.
  • 6 novembre 2009 | Madame Aline Grenon, membre des barreaux de l'Ontario et du Québec et professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, section de common law, «Les principes d'interprétation applicables aux lois bijuridiques ou harmonisées», CRJ. Consultez le résumé et voyez le Powerpoint de la présentation.
  • 15 octobre 2009 | Me Yves Séguin, «Des mots pour le dire. Réflexion sur le choix des mots du droit et de l'Administration», CRJ.
  • 3 avril 2009 | Monsieur Thierry Favario, maître de conférences à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, «La rédaction de contrats économiques», CRJ et Ateliers du CÉDÉ.
  • 20 au 23 novembre 2008 | Madame Lucie Lauzière, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et présidente du Comité de direction de la Chaire, Conférence internationale du Réseau Clarity, Mexico.
  • 2009 | Voir l'article paru dans le Journal du Barreau: Chouinard, M, «Conférence internationale du réseau Clarity. Langage clair, sauce piquante», (2009) 41:2 Journal du Barreau 11, en ligne.
  • 20 novembre 2008 | Me Jean-Paul L'Allier, «La réglementation de l'urbanisme et le citoyen», CRJ.