Campagne spéciale de financement

L'inflation législative

Appel à communications - « Le formulaire dans tous ses états »

La détention provisoire et la présomption d’innocence

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

2 décembre 2019
Michelle Cumyn et Mélanie Samson

Nous sommes fières de vous présenter une nouvelle série de capsules sur l’intégration des sources. 

27 novembre 2019
Mélanie Samson

Dans la Charte canadienne des droits et libertés, la liste des motifs interdits de discrimination n’est pas exhaustive.

20 novembre 2019
Valérine Pinel

Discrètes, à la fois équivoques et éclairantes, nombreuses sont les métaphores présentes dans le discours juridique sans même parfois que l’on s’en aperçoive.

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