« Écrivez M. le notaire…! »

La prescription en cas de violence sexuelle ou familiale

Les titulaires de la Chaire

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

8 avril 2019
Mélanie Samson et Rafaëlle Ouellet-Doyon

Les vidéos du Congrès 2018 de l'Association internationale de méthodologie juridique sont maintenant disponibles en ligne!

26 mars 2019
Stéphanie Boutin

Grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec, la Chaire a entrepris de créer des capsules pour soutenir l’enseignement de la rédaction juridique.

21 mars 2019
Mélanie Samson

La Chaire est heureuse d’annoncer que Charles Tremblay Potvin et Frédérique Turnier-Caron ont remporté la 8e édition de son concours de rédaction juridique.

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