La Chaire vous souhaite de joyeuses fêtes!

Méthodes et interprétation en France

Remise de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers

Les néologismes dans les lois

La prescription en cas de violence sexuelle ou familiale

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

6 décembre 2018
Mélanie Samson et Rafaëlle Ouellet-Doyon

Retour sur la septième conférence publique de la Chaire prononcée par la professeure Champeil-Desplats.

14 novembre 2018
Mélanie Samson et Rafaëlle Ouellet-Doyon

Autant que possible, les lois doivent être rédigées en utilisant les mots de la langue courante. Or, la langue courante évolue.

13 novembre 2018
Mélanie Samson et Stéphanie Boutin

Un cycle d'ateliers pour souligner les 25 ans du Code civil.

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