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Les lois anti-discrimination

La détention provisoire et la présomption d’innocence

Les titulaires

En quelques mots

La Chaire a été créée en 2006 pour répondre à des préoccupations relatives à la qualité rédactionnelle des textes juridiques. S'inscrivant dans le champ de la méthodologie du droit, ses recherches portent principalement sur la rédaction et l'interprétation des lois, sur la place du Code civil dans l’ordre juridique québécois et sur l’organisation de l’information juridique. Depuis 2010, la Chaire contribue au microprogramme de 2e cycle en légistique offert par la Faculté de droit en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Les travaux de la Chaire visent à accroître l’accessibilité et l’intelligibilité des sources du droit et, par le fait même, la légitimité et l'efficacité des normes juridiques.

NOUVELLES

ÉVÉNEMENTS

17 février 2020
Michelle Cumyn

Le vendredi 7 février 2020, la professeure Catherine Valcke de la faculté de droit de l’Université de Toronto a présenté son ouvrage Comparing Law. 

10 janvier 2020
Joséphine Fremont

Les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes au sein de la magistrature. Doit-on dire: « le juge » ; « la juge » ; « madame le juge » ou « madame la juge »?

2 décembre 2019
Michelle Cumyn et Mélanie Samson

Nous sommes fières de vous présenter une nouvelle série de capsules sur l’intégration des sources. 

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