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Tables rondes et ateliers organisés par la Chaire

Notez que cet atelier est reporté par l'Université d'Ottawa qui soutient, ce vendredi 27 septembre, la communauté internationale dans la lutte contre les changements climatiques. 

Pour consulter le communiqué de l'Université d'Ottawa.

Pour consulter le programme.

Résumé: La date du 1er janvier 1994 a marqué l’entrée en vigueur de l’actuel Code civil du Québec, lequel contient une section destinée à régir le « contrat de travail » au chapitre des contrats nommés, évacuant l’expression « louage de service personnel » privilégiée dans l’ancien Code civil du Bas-Canada. À la même époque, le professeur Pierre Verge publiait un texte dans la Revue générale de droit questionnant la pertinence de l’inclusion de cette section dans le droit commun des contrats. Pour Verge, la spécificité du droit du travail s’est développée au cours du XXe siècle en tenant compte de l’inégalité réelle découlant du rapport de subordination qui caractérise la relation d’emploi. Cette spécificité s’inscrit en opposition au droit commun, qui postule l’existence d’un rapport contractuel formellement égalitaire entre les parties. Le changement d’appellation opéré par le nouveau Code civil n’ayant pas modifié la nature essentiellement contractuelle et commerciale du louage de service personnel, il en résulterait une absence d’intégration du droit relatif au travail subordonné. Vingt-cinq ans plus tard, ce constat du professeur Verge est-il toujours valide ?

Notice biographique : Charles Tremblay Potvin est avocat et doctorant à la Faculté de droit de l’Université Laval. Ses intérêts de recherche portent principalement sur le droit du travail, le droit de l'entreprise et l'épistémologie juridique. Sa thèse de doctorat, présentement en cours de rédaction, est consacrée à l’analyse des conflits de travail intervenus dans le secteur des médias alors que son mémoire de maîtrise, portant sur l’affaire Walmart de Jonquière, a été publié sous la forme d’une monographie dans la collection Minerve des Éditions Yvon Blais. M. Tremblay Potvin est en outre l’auteur de plusieurs publications parues dans des revues académiques et des ouvrages collectifs. 
 

Répondant: Denis Nadeau, professeur titulaire, Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Table ronde sur le texte anglais des lois québécoises

Le 31 mai 2019

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"L’obligation d’information et le consentement aux soins: perspectives civile et déontologique"

Le 17 mai 2019

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Visionner la Présentation PowerPoint.

Entendre la Présentation narrée.

Table ronde sur la vulnérabilité (en collaboration avec la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés)

Le 5 juin 2018

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Atelier sur la rédaction des lois et le langage neutre

Le 1er mars 2018

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Atelier sur la lisibilité des lois 

Le 11 décembre 2017

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Atelier sur la modification du Code civil et le processus parlementaire

Le 8 mai 2017

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Demi-journée d'étude des Rencontres des 2e et 3e cycles

Le 21 avril 2017

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Atelier sur l’interprétation contextuelle des lois

Le 2 mars 2017

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La réforme du droit des biens au Japon : influences et enjeux

Le 16 novembre 2016

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Atelier sur le processus de modification du Code civil

Le 3 mai 2016

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Atelier sur les modifications au Code civil

Le 19 janvier 2016

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Table ronde sur le langage clair : l'exemple de la médiation

Le 20 octobre 2015

  • Me Stéphanie Roy, Éducaloi, « Communiquer le droit clairement et efficacement : principes de base »
  • Professeure Marie-Claire Belleau, Faculté de droit de l'Université Laval, « Le contrat de médiation et le résumé des ententes en langage clair »
  • Monsieur le juge Éric Battistoni, juge au Tribunal du Travail de Verviers, Belgique, « Les mots de la conscience pour traiter les conflits en médiation : nécessités linguistique et pragmatique et instrument méthodologique  ».