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Séminaire de légistique - Université de Genève

23 novembre 2017

Les 23 et 24 novembre 2017, l'Université de Genève organise un séminaire de légistique intitulé « Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives » sous la direction du Pr. Alexandre Flückiger de la Faculté de droit de l'Université de Genève et Anne Benoit de l'Office fédéral de la justice.

Objectifs

Se familiariser avec les règles de base de la rédaction législative et de la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative (droit suisse francophone)
Développer des outils d’analyse et de compréhension des différentes étapes des processus législatifs et réglementaires
Mettre en oeuvre, dans le cadre d’exercices pratiques, les notions fondamentales de la légistique

Public

Acteurs étatiques, fédéraux, cantonaux et communaux, parlementaires, assistants parlementaires, traducteurs, chargés de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires
Professionnels du secteur privé devant concevoir de tels projets ou de mener une réflexion critique dans le cadre de procédures de consultation. Concepteurs d’initiatives populaires
Le séminaire s’adresse tant à des juristes qu’à des non juristes.
Il est ouvert également à des universitaires fraîchement diplômés souhaitant acquérir une formation dans le domaine de la légistique et développer des compétences à faire valoir dans le monde du travail.

Consulter le programme.

Renseignements
Faculté de droit | CETEL
+41(0)22 379 86 02
rocchina.perillo@unige.ch