Matériel pédagogique sur la rédaction juridique
Tandis que les ressources en recherche sont bien développées, les outils pour soutenir l’enseignement de la rédaction juridique demeurent peu nombreux, au Québec. Grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon a entrepris de créer des capsules pour soutenir l’enseignement de la rédaction juridique au baccalauréat. Elle conçoit également du matériel plus avancé s’adressant aux étudiants des cycles supérieurs et aux professionnels du droit.
Les capsules contiennent des conseils de rédaction, des exemples, des exercices et des modèles, et elles renvoient aux autres ressources pertinentes.
Ce projet est en cours de développement. Si vous souhaitez y contribuer ou nous faire part de vos suggestions, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : crj@fd.ulaval.ca. Si vous enseignez la rédaction juridique, nous vous invitons à compléter ce questionnaire.
1 Conseils généraux
Les textes juridiques constituent le principal mode d'expression et de diffusion du droit. C'est par eux que les juristes, mais aussi l'ensemble des citoyens, appréhendent le droit. La qualité rédactionnelle de ces textes revêt donc une grande importance. En dépit de la variété des écrits dans le domaine juridique, certains conseils de rédaction leur sont applicables de manière générale.
- La communication claire
- Le langage juridique et le langage courant
- La vulgarisation juridique
- La rédaction épicène
- Les anglicismes
- Les latinismes
- Les formules toutes faites
- Les cooccurrences et le choix du mot juste
- Le plan et les intitulés
- La présentation matérielle
2 Les sources du droit
Les règles juridiques proviennent de différentes sources. Ces dernières diffèrent d'un système juridique à l'autre. Nous vous proposons ci-dessous une description des principales sources du droit québécois.
- Présentation introductive des sources du droit
- La Constitution
- Les principes généraux du droit
- La loi
- Le règlement
- La jurisprudence
- L'acte juridique
- La doctrine
3 L’intégration des sources
L’argumentation juridique s’appuie sur les sources du droit. L’intégration des sources dans la rédaction d’un texte est un art qu'il est essentiel de maîtriser.
- Le rôle des sources
- Les sources du droit international public
- L’intégration de la législation
- L’intégration de la jurisprudence
- L’intégration de la doctrine
- Le plagiat
4 Les écrits juridiques courants
Pendant leur formation, les juristes apprennent à rédiger divers types d’écrits, dont voici les plus courants. Des modèles sont fournis ci-dessous.
4.1 Les écrits dans un contexte universitaire
- La dissertation
- L’analyse de décision
- Le commentaire de décision
- Le cas pratique
- La bibliographie
- Les notes de bas de page
- La bibliographie commentée
- Le rapport de recherche
4.2 Les écrits dans un contexte professionnel
- La note de recherche
- L’avis juridique
- Exemple d’avis juridique
5 Les écrits juridiques spécialisés
Voici des ressources additionnelles portant plus spécifiquement sur la rédaction des sources du droit et des actes de procédure.
5.1 La rédaction législative
- Les styles de rédaction législative
- Les définitions dans les lois
- Les renvois dans les lois
5.2 La rédaction d’une décision
- La rédaction d'une décision
5.3 La rédaction d’un acte juridique
- La rédaction d’un acte juridique
- La rédaction d'un contrat
- La typographie des termes définis
5.4 La rédaction d’un acte de procédure
- La rédaction d'un acte de procédure
6 Exercices
- Exercices pour développer ses compétences générales en rédaction juridique
- Exercices de rédaction épicène
- Exercices de vulgarisation juridique
- Exercices d’intégration des sources
- Exercices de rédaction législative
- Exercices sur les anglicismes (version word et version powerpoint)
- Exercices sur les latinismes (version word et version powerpoint)
Pour accéder à d’autres sources, veuillez consulter nos bibliographies sur la rédaction juridique et, de manière plus spécifique, sur la rédaction des lois et la rédaction des contrats.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon remercie Marie-Hélène Dufour et Sarah-Li Grondin qui, à titre de d’auxiliaires de recherche, ont contribué à la conception des capsules sur la rédaction juridique. Elle remercie également les collègues qui ont collaboré à cette initiative.
Ce projet a vu le jour grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec.
La Chambre des notaires est un ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.
À cette fin, la Chambre supervise la formation et l’admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires en exercice. Elle contrôle l’exercice professionnel des notaires grâce à des services rigoureux de visite et d’inspection des études notariales. Elle maintient, de plus, des services de réception et de traitement des plaintes du public, de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires.
