Vous êtes ici

Accueil Prix et bourses Bourse de maîtrise Récipiendaires de la bourse de maîtrise

Récipiendaires de la bourse de maîtrise

Bourse de rédaction 2017

Kenza Sassi est avocate chez Joli-Cœur Lacasse et membre du Barreau du Québec depuis 2015. Elle étudie à l’Université Laval sous la direction de la professeure Sylvette Guillemard. En plus d’un baccalauréat en droit, Mme Sassi détient une maîtrise en administration des affaires et un certificat en psychologie de l’Université de Sherbrooke.

Le mémoire de Kenza Sassi étudie le phénomène des personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. Son projet vise à comprendre les sources juridiques de la non-représentation et les raisons qui sous-tendent ce choix des justiciables. Mme Sassi s’intéresse aussi au rôle des intervenants du système judiciaire face aux personnes non-représentées et à l’impact de ce phénomène sur le fonctionnement des tribunaux. Elle souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les personnes non-représentées et les conséquences de cette autoreprésentation sur les autres acteurs du système judiciaire.

Bourse de rédaction 2016

Mme Amélie Binette est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire sous la direction du professeur Patrick Taillon depuis juin 2015. Elle a codirigé un ouvrage collectif et corédigé plusieurs articles avec ce dernier touchant au domaine du droit constitutionnel, notamment sur des questions de paraconstitutionnalité et de constitution formelle et écrite. Elle est également récipiendaire de plusieurs bourses et distinctions soulignant l’excellence de son dossier académique. De plus, avocate depuis 2015, elle a eu l’occasion d’agir lors d’un emploi étudiant à titre de conseillère en relations intergouvernementales auprès du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Gouvernement du Québec.

Le mémoire de Mme Binette porte sur la désuétude des textes en droit constitutionnel canadien, dont l’essentiel a été rédigé il y a près de 150 ans, et vise à définir ce phénomène en identifiant les différentes conditions pour qu’une norme soit ainsi qualifiée. Il établira notamment une typologie des formes de désuétude touchant les règles rigides et supralégislatives de la Constitution et se propose d’étudier parallèlement la concurrence entre ces dernières et les pratiques politiques paraconstitutionnelles. À cet effet, le cadre théorique de la force normative, tissé par les travaux de Catherine Thibierge, permettra d’appréhender la diversité des sources du droit constitutionnel canadien en examinant les conditions d’existence des normes qualifiées de désuètes (valeur normative), leur traitement par les acteurs politiques (portée normative), puis leur évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative).

Bourse de rédaction 2015

En 2015, la bourse a été accordée à M. Marc-Alexandre Croteau-Thomassin. Le mémoire de M. Croteau-Thomassin examine les pouvoirs de contrainte dont disposent les organismes de contrôle chargés de veiller à l’application de la loi. L'objectif de son mémoire est de répondre à la question suivante : "À la lumière des tendances législatives passées ainsi que de la réception actuelle par les tribunaux des pouvoirs de contraintes existants, quel type d’habilitation à la contrainte doit être préconisé et est-il préférable de les uniformiser?"

Crédit photographique: Pascal Duchesne

Bourse d’études 2014

En 2014, la bourse a été accordée à Mme Stéphanie Pépin. Le projet de recherche de Mme Pépin porte sur "Le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection des droits économiques et sociaux au Canada". L'objectif de son mémoire est de répondre à la question suivante : "Dans le contexte juridique, politique et institutionnel canadien actuel, quel est le potentiel des méthodes interprétatives constitutionnelles dans la protection des droits économiques et sociaux au Canada?"

Bourse d’études 2013

En 2013, la bourse a été accordée à M. Louis Turgeon-Dorion. Le projet de recherche de M. Turgeon-Dorion porte sur la qualification du préjudice en droit civil québécois. L'objectif de son mémoire est de démontrer qu'un préjudice doit être qualifié en fonction de sa source. Pour ce faire, il adopte une approche herméneutique.

Bourse d’études 2012

En 2012, la bourse a été accordée à M. Martin Côté. Le projet de recherche de M. Côté porte sur la protection juridique du consommateur en matière de conseils financiers. M. Côté s'intéresse tout particulièrement à la façon dont sont rédigés les textes législatifs et réglementaires applicables en cette matière.

Bourse d'études 2011

En 2012, la bourse a été accordée à  Mme Basma Mkadmi .  
Le projet de recherche de Mme Mkadmi porte sur la juridicité du concept de développement durable dans la jurisprudence au Québec. Mme Mkadmi s'intéresse tout particulièrement à la façon dont les tribunaux assurent la promotion des principes de développement durable par le biais d'une interprétation créative des lois de même que des traités internationaux en droit de l'environnement.