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Recension-Les Archives et la genèse des lois

5 mars 2018
Par: 
Stéphanie Boutin

Ce livre publié en 2016, sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin, réunit les actes des journées d’études tenues les 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales de France. Les auteurs s’y penchent sur les liens entre les archives et la loi. On y traite de la spécificité des archives de la loi, constituées de « tout document de nature à éclairer la production législative ». Les archives de la loi comprennent ainsi les archives parlementaires et « toutes les archives utiles à la compréhension d’un processus d’élaboration d’un texte ». Elles fournissent des informations différentes aux juristes et aux historiens. Ce livre permet non seulement de découvrir la richesse et l’intérêt de l’archivistique, mais également d’en apprendre un peu plus sur une discipline parfois méconnue, soit la diplomatique, qui a pour objet l’étude des documents officiels comme les lois. Elle s’intéresse à leur authenticité, leur intégrité, leur âge et leurs variations au fil du temps, des sujets très actuels à l’ère du numérique. La table des matières ci-dessous donne un aperçu des thèmes abordés.

Table des matières

Comprendre les circuits complexes de production de la loi

Archives des lois : enjeux et souveraineté (Stéphane Duroy)-p. 15 

L’apport de la diplomatique contemporaine à la compréhension du processus de production de la loi (Christine Nougaret)-p. 25 

L’apport de l’histoire contemporaine du droit à la compréhension du processus de production de la loi (Jean-Louis Halpérin)-p. 33 

Genèse et fabrique de la loi au regard de la sociologie (Claire de Galembert)-p. 47 

Réinterpréter la fabrique de la loi

LES ARCHIVES DU POLITIQUE

Les archives du législateur (Florence Roussel et Marc Béclère)-p. 69 

Archives Auroux : de l’écrit à l’oral (Jacques Le Goff)-p. 97 

Les archives numériques de la justice pénale internationale et la fabrique du droit (Pascal Plas)-p. 119 

LES ARCHIVES DE L’ADMINISTRATION

Archives des bureaux et influence administrative. La fabrique technicienne de la législation patrimoniale culturelle (Premier Xxe siècle) (Xavier Perrot)-p. 133 

Comment se fait la « loi du travail » aux colonies? Perspectives archivistiques (Jean-Pierre Le Crom et Florence Renucci)-p. 147 

LA GENÈSE DE LA LOI AUX ARCHIVES NATIONALES

Les archives des assemblées parlementaires et consultatives (Assemblée nationale, Sénat, Conseil économique social et environnemental) aux Archives nationales (Maïa Pirat)-p. 165 

La genèse de la loi : promenade virtuelle dans les sources des lois sur le travail (Roseline Salmon)-p.

Promenade virtuelle dans les archives de la loi aux Archives nationales : le Conseil d’État (Arnaud Romont)-p. 215 

LES ARCHIVES DU PRIVÉ

Aux sources d’un droit de l’homosexualité? Eugène Wilhelm alias Numa Praetorius (Régis Schlagdenhauffen)-p. 237 

Nourrir la fabrique de la loi

La dialectique des archives et de l’imprimé dans la genèse du droit du travail (Claude Didry)-p. 255 

Les archives de la société civile : la Société pour la protection des paysages de France ou la loi hors les murs (1901-1910) (Julien Lacaze)-p. 271 

Les publications officielles des ministères sociaux (Catherine Baude)-p. 277 

La circulaire : quelques enjeux juridiques et archivistiques (Grégory Zeigin)-p. 285 

Référence : Marie CORNU, Jérôme FROMAGEAU et Yann POTIN (dir.), Les Archives et la genèse des lois, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, Paris, Harmattan, 2016.