Chaire de rédaction juridique
Louis-Philippe-Pigeon

Formulaire de recherche

Université Laval

Vous êtes ici

Accueil Recherche Projets de recherche en cours

Projets de recherche en cours

Création de matériel pédagogique pour l'enseignement de la rédaction juridique au baccalauréat

Grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est à concevoir du nouveau matériel pédagogique pour l’enseignement de la rédaction juridique au baccalauréat.

Dans le souci d’améliorer la formation à la rédaction juridique des étudiants au baccalauréat de toutes les facultés, la Chaire a fait la recension des ressources existantes et s’efforcera de la maintenir à jour. En outre, elle rendra disponible en ligne des capsules pédagogiques sur la rédaction de différents types d’écrits juridiques  (opinion, note de recherche, mise en demeure, commentaire d’arrêt, clauses contractuelles, etc).

Archéologie du Code civil du Québec

Ce projet mené par le professeur Sylvio Normand a pour objectif de rédiger un historique du processus de révision du Code civil et de ses deux grandes phases soit celle sous la responsabilité de l'Office de révision du Code civil (1965-1977), puis du ministère de la Justice (1977-1994). L'étude porte sur le rôle des acteurs principaux et des intervenants, sur les enjeux considérés et sur l'étude de ce chantier comme miroir de l'évolution et de la culture juridique québécoise.

La loi, reflet de la société québécoise

Ce projet est mené par le professeur Sylvio Normand. Il est soutenu financièrement par l’Assemblée nationale du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Ce projet vise à présenter des lois québécoises qui ont joué un rôle structurant, et parfois symbolique, dans l’ordre juridique.

De nombreux auteurs, universitaires, spécialistes ou étudiants inscrits aux cycles supérieurs, apporteront leur contribution pour la présentation de ces lois. Chacun d’eux sera chargé de l’étude individuelle de l’une d’elles.

Contexte. La loi participe à la construction de la société québécoise autant qu’elle témoigne de son évolution. Des lois historiques ainsi que des lois contemporaines ont été sélectionnées dans le but de faire l’objet d’une présentation.

Pour effectuer cette sélection, plusieurs critères ont été pris en compte :

  • Le rôle structurant ou le rôle symbolique de la loi retenue dans l’ordre juridique.
  • Les effets de ruptures ou de continuités provoqués par la loi dans le corpus législatif.
  • L’intérêt suscité par la loi dans la société civile.
  • L’ensemble des lois doit permettre de couvrir un champ étendu, soit : l’Etat et l’Administration, la législation fondamentale et l’administration de la Justice, le territoire et les ressources, l’économie et le travail, les services à la population.
  • Il va de soi que le choix arrêté laisse dans l’ombre des lois qui auraient mérité de compter au nombre de grandes lois. Tout l’exercice de cette nature entraîne inévitablement des sacrifices et des oublis.

Objectifs. Chaque loi fera l’objet d’une étude individuelle. Toutefois, chaque étude devra respecter un gabarit afin de permettre une étude comparative de l’ensemble du corpus. Ainsi, pour chaque loi, trois aspects qui correspondent à des moments de la vie de la loi seront mis en exergue. Il s’agit du contexte de sa genèse et de sa rédaction, de son contenu lors de son adoption ainsi que de sa réception et sa destinée.

Les lois sélectionnées feront l’objet d’une présentation orale par les auteurs lors de séminaires thématiques. Puis ces contributions seront publiées dans un ouvrage. Enfin, une partie du matériel étudié sera mis à disposition du public en format numérique afin de lui assurer une large diffusion.

La lisibilité des lois et des contrats

La Chaire est partenaire du projet de recherche Accès au droit et à la justice [ADAJ], dirigé par le professeur Pierre Noreau et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre du Programme de subventions de partenariat (2016-2022, 2 499 871 $). Le chantier auquel participe la Chaire porte sur la « Lisibilité des lois et des contrats ». Le professeur Pierre Issalys en assume la direction. La Fédération des coopératives funéraires du Québec, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, Éducaloi, En Clair, le ministère de la Justice, l’Office de protection du consommateur et Option consommateurs participent également à ce chantier en tant que partenaires.

Contexte : La lisibilité des textes législatifs et réglementaires est un impératif démocratique et une exigence pratique. Un texte de loi lisible est davantage susceptible d’être respecté par les citoyens et correctement appliqué par les autorités compétentes. De même, les risques de litige sont moins grands lorsque les clauses d’un contrat sont lisibles et que les parties sont en mesure de bien comprendre leurs obligations et droits respectifs. La rédaction de textes juridiques lisibles n’est pas une préoccupation nouvelle chez les juristes, mais les efforts en ce sens demeurent manifestement insuffisants. Une enquête réalisée par l’Observatoire du droit à la justice en 2014 révèle que moins de 20 % des citoyens s’estiment en mesure de comprendre le sens des textes législatifs et réglementaires.

Objectifs et méthodologie : L’équipe de recherche menée par le professeur Issalys a fait le choix d’étudier la question de la lisibilité des lois et des contrats dans le contexte particulier des services funéraires. Il s’agit d’un domaine où les textes juridiques applicables sont nombreux et de nature variée. Les dispositions de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, de son règlement d’application et du contrat-type utilisé par la Fédération des coopératives funéraires s’entrecroisent et interagissent avec celles du Code civil et de la Loi sur la protection du consommateur.

L’équipe a mené une enquête de terrain visant à évaluer le niveau de lisibilité des différents textes applicables en matière de services funéraires et identifier des moyens de rendre le contenu de ces textes plus accessible pour les consommateurs. Des entrevues ont été réalisées avec des consommateurs et des représentants de coopératives funéraires. Les données recueillies vont permettre de proposer des modifications au contrat-type et aux autres textes applicables en matière de services funéraires afin de faciliter la communication entre les fournisseurs de services et les consommateurs. La rédaction de rapports et d'articles, en ce sens, est en cours. 

Par ailleurs, les résultats de ces recherches ont été présentés lors d'une conférence, en ligne : Pierre Issalys, Mélanie Samson et Florence Méthot, « Le contrat d'arrangements préalables de services funéraires : comprend-on bien ce qu'il dit ? », ARUL Causerie, Zoom, 25 novembre 2020. 

Pour consulter le site Web du projet ADAJ.

Pour consulter le site Web du chantier 4 consacré à la lisibilité des lois et de contrats.

Partagez avec le projet ADAJ votre expérience de justiciable sur le site http://adaj.ca/justicepourtous

-       Vous avez tenté d’avoir accès à la justice civile ? Avez-vous réussi ?
-       Quelle expérience retirez-vous de votre présence au tribunal ?
-       Avez-vous des solutions à proposer pour que la justice civile soit plus accessible ?

Pour voir la vidéo de Pierre Craig.