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Projets de recherche en cours

Ce projet dirigé par la professeure Michelle Cumyn est financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre du programme Savoir (2015-2020, 334 000 $ sur 5 ans). Il permettra à la professeure Cumyn et à l’équipe qu’elle a constituée d’étudier et d’améliorer les outils de recherche en droit, particulièrement les banques de données. L’équipe de recherche regroupe les professeures Sabine Mas et Michèle Hudon de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, ainsi que le professeur Günter Reiner de la Helmut-Schmidt-Universität de Hambourg (Allemagne). Charles Tremblay Potvin, étudiant au doctorat en droit à l’Université Laval, Joanie Gosselin-Lepage, Erin Sandberg et Iryna Zazulya, étudiantes au baccalauréat en droit, ainsi que plusieurs étudiants en bibliothéconomie et sciences de l'information de l’Université de Montréal participent au projet en tant qu'auxiliaires de recherche. La Société québécoise d’information juridique (Soquij) collabore également au projet.

Contexte. Le décuplement de la documentation accessible en ligne a transformé la recherche juridique, qui ne peut plus prétendre à l’exhaustivité, mais seulement à la pertinence des résultats obtenus. À titre d’illustration, les bases de données de Soquij comptent environ 1 130 000 décisions de tribunaux judiciaires ou administratifs et 26 200 fiches de doctrine : et ce ne sont que les sources québécoises. Certains observateurs appréhendent une crise des sources qui mettrait en péril l’accès au droit et son effectivité. L’organisation de l’information est devenue un enjeu capital tant pour la pratique du droit que dans la formation des juristes.

Objectifs. L’équipe se propose de dresser le portrait global des outils, à la fois traditionnels et modernes, qui permettent d’accéder à la documentation juridique, en étudiant leur structure, les méthodes de classification ou d’indexation employées, la nature des termes utilisés et les implications de leur migration vers l’environnement numérique. Elle concevra ensuite un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique inspiré de la classification à facettes. Un prototype de base de données sera construit, qui permettra la recherche par champs à l’aide des facettes, au sein d’un corpus de documents juridiques indexés conformément à ce modèle (années 1 à 3 du projet). Le prototype sera validé et sa performance comparée à celle d’une base de données usuelle au moyen d’une étude d’utilisabilité (années 4 et 5 du projet).

Retombées. Cette recherche ouvrira la voie à des innovations importantes dans le domaine de l’information juridique, au profit des chercheurs en droit, universitaires ou praticiens. Elle contribuera à l’enseignement du droit par un meilleur arrimage entre la structure académique de la discipline et l’organisation de l’information à des fins de recherche. L’utilisation des facettes permettra d’améliorer les sites de vulgarisation juridique, en rendant le droit plus accessible pour l’ensemble des citoyens.

La professeure Mélanie Samson a obtenu une subvention de la Chambre des notaires du Québec, dans le cadre du Programme de recherche destiné aux facultés de droit. Son projet s’intitule La liberté de tester et les autres droits fondamentaux de la personne : un équilibre à trouver. La subvention de 12 822,50 $ permettra à la professeure Samson d’étudier l’interaction des droits et libertés de la personne et des règles du droit civil en matière de succession.

Résumé du projet : L’objectif du présent projet de recherche est de mesurer l’influence des droits et libertés de la personne sur le droit des successions et, plus particulièrement, sur le principe de la liberté de tester. Ce principe fait référence à la liberté dont jouit une personne de disposer de ses biens comme elle l’entend au moment de son décès.

Dans la Disposition préliminaire du Code civil du Québec, le législateur établit un lien étroit entre le Code et la Charte des droits et libertés de la personne, en affirmant que le premier doit être interprété « en harmonie » avec la seconde. C’est dire que les règles du Code civil relatives à la dévolution testamentaire des biens doivent, dans une certaine mesure, être repensées à la lumière des droits de la personne. Il s’agira donc d’étudier de quelle façon la liberté de tester, reconnue comme une véritable institution du droit civil québécois, s’harmonise avec les droits et libertés protégés par la Charte québécoise.

Notre démarche s’articulera en deux temps. Elle consistera, d’une part, à situer la liberté de tester dans la hiérarchie des sources du droit québécois et, d’autre part, à étudier les interactions de la liberté de tester avec les autres droits fondamentaux de la personne. Notre hypothèse est que la liberté de tester est un droit quasi constitutionnel, ce qui influe sur sa portée et sur ses interactions avec les autres droits fondamentaux de la personne. 

L’étude proposée aura possiblement pour effet de mettre en évidence le caractère quasi  constitutionnel de la liberté de tester. Par ailleurs, elle permettra de dégager une grille d’analyse encadrant la recherche d’un équilibre entre cette liberté et les autres droits fondamentaux.

La Chaire est partenaire du projet de recherche Accès au droit et à la justice [ADAJ], dirigé par le professeur Pierre Noreau et financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) dans le cadre du Programme de subventions de partenariat (2016-2022, 2 499 871 $). Le chantier auquel participe la Chaire porte sur la « Lisibilité des lois et des contrats ». Le professeur Pierre Issalys en assume la direction. La Fédération des coopératives funéraires du Québec, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, Éducaloi, En Clair, le ministère de la Justice, l’Office de protection du consommateur et Option consommateurs participent également à ce chantier en tant que partenaires.

Contexte : La lisibilité des textes législatifs et réglementaires est un impératif démocratique et une exigence pratique. Un texte de loi lisible est davantage susceptible d’être respecté par les citoyens et correctement appliqué par les autorités compétentes. De même, les risques de litige sont moins grands lorsque les clauses d’un contrat sont lisibles et que les parties sont en mesure de bien comprendre leurs obligations et droits respectifs. La rédaction de textes juridiques lisibles n’est pas une préoccupation nouvelle chez les juristes, mais les efforts en ce sens demeurent manifestement insuffisants. Une enquête réalisée par l’Observatoire du droit à la justice en 2014 révèle que moins de 20 % des citoyens s’estiment en mesure de comprendre le sens des textes législatifs et réglementaires.

Objectifs et méthodologie : L’équipe de recherche menée par le professeur Issalys a fait le choix d’étudier la question de la lisibilité des lois et des contrats dans le contexte particulier des services funéraires. Il s’agit d’un domaine où les textes juridiques applicables sont nombreux et de nature variée. Les dispositions de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, de son règlement d’application et du contrat-type utilisé par la Fédération des coopératives funéraires s’entrecroisent et interagissent avec celles du Code civil et de la Loi sur la protection du consommateur.

L’équipe mènera une enquête de terrain visant à évaluer le niveau de lisibilité des différents textes applicables en matière de services funéraires et identifier des moyens de rendre le contenu de ces textes plus accessible pour les consommateurs. La préparation de cette enquête est en cours. Des entrevues de groupe seront réalisées avec des consommateurs et des représentants de coopératives funéraires. Les données recueillies devraient permettre de proposer des modifications au contrat-type et aux autres textes applicables en matière de services funéraires afin de faciliter la communication entre les fournisseurs de services et les consommateurs.

Pour consulter le site Web du projet ADAJ.

Pour consulter le site Web du chantier 4 consacré à la lisibilité des lois et de contrats.