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Récipiendaires de la bourse de maîtrise

Bourse de rédaction 2021-2022

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de rédaction, d’un montant de 4 000 $, à Mr Jordan Mayer, étudiant à la maîtrise avec mémoire. La Chaire remet annuellement une bourse à une étudiante ou un étudiant qui se démarque par la qualité de son dossier universitaire et qui entreprend de rédiger un mémoire de maîtrise dont le sujet s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire.

Jordan Mayer est candidat à la maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval sous la direction du professeur Patrick Taillon. Étudiant-chercheur affilié au Centre d’études en droit administratif et constitutionnel de la même université, il a été auxiliaire de recherche pour les professeurs Mélanie Samson, Pierre Issalys, Kevin Bouchard et Geneviève Motard au fil de divers projets de recherche.

Son projet de mémoire porte sur la réforme du processus de nomination des juges de cours supérieures, au carrefour du fédéralisme et de la neutralité des nominations faites par des responsables politiques. Il s’intéresse notamment à l’analyse du Protocole d’entente concernant le processus de nomination en vue de combler le poste qui sera laissé vacant à la Cour suprême du Canada à la suite du départ du juge Clément Gascon à la lumière des réformes constitutionnelles par voie d’ententes intergouvernementales, tout en espérant cerner un « idéal type » du processus de nomination judiciaire fédéral.

De façon plus générale, il s’intéresse aux rapports entre l’éthique et le droit, notamment à la réforme des institutions publiques selon une perspective d’éthique publique et institutionnelle.

Bourse de rédaction 2020-2021

Eve Gaumond est candidate à la maitrise en droit à l’Université Laval sous la direction du professeur Pierre-Luc Déziel. Chercheuse affiliée à l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique, elle s’intéresse aux diverses interactions entre le droit et la technologie.

Son projet de mémoire porte sur la clarté et l’intelligibilité du plumitif criminel québécois. En collaboration avec des chercheurs en intelligence artificielle, elle mobilise des techniques de génération de langage naturel pour rendre le plumitif plus facile à comprendre. Ce travail informatique constitue le point de départ d’une réflexion juridique plus large sur le droit d’accès à l’information judiciaire en contexte numérique et les barrières intangibles qui font obstacle à une véritable accessibilité de l’information judiciaire. 

Bourse de rédaction 2016

Mme Amélie Binette est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire sous la direction du professeur Patrick Taillon depuis juin 2015. Elle a codirigé un ouvrage collectif et corédigé plusieurs articles avec ce dernier touchant au domaine du droit constitutionnel, notamment sur des questions de paraconstitutionnalité et de constitution formelle et écrite. Elle est également récipiendaire de plusieurs bourses et distinctions soulignant l’excellence de son dossier académique. De plus, avocate depuis 2015, elle a eu l’occasion d’agir lors d’un emploi étudiant à titre de conseillère en relations intergouvernementales auprès du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Gouvernement du Québec.

Le mémoire de Mme Binette porte sur la désuétude des textes en droit constitutionnel canadien, dont l’essentiel a été rédigé il y a près de 150 ans, et vise à définir ce phénomène en identifiant les différentes conditions pour qu’une norme soit ainsi qualifiée. Il établira notamment une typologie des formes de désuétude touchant les règles rigides et supralégislatives de la Constitution et se propose d’étudier parallèlement la concurrence entre ces dernières et les pratiques politiques paraconstitutionnelles. À cet effet, le cadre théorique de la force normative, tissé par les travaux de Catherine Thibierge, permettra d’appréhender la diversité des sources du droit constitutionnel canadien en examinant les conditions d’existence des normes qualifiées de désuètes (valeur normative), leur traitement par les acteurs politiques (portée normative), puis leur évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative).