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Récipiendaires de la bourse de maîtrise

Bourse de rédaction 2018

Jasmine Laroche est avocate depuis 2014. Elle est étudiante à la maîtrise à l’Université Laval sous la direction du professeur Louis-Philippe Lampron. Elle est actuellement auxiliaire de recherche pour les professeures Marie-Claire Belleau et Christine Vézina et, depuis 2016, animatrice d’ateliers d’éducation aux droits à la Ligue des droits et libertés de la personne.

Le mémoire de Jasmine Laroche s’intéresse à la reconnaissance constitutionnelle du droit fondamental d’accéder à des services juridiques en matière civile. Son mémoire aborde la situation des justiciables qui désirent accéder aux tribunaux, mais qui ne sont pas en mesure de défrayer les coûts associés à des conseils juridiques. Pour ces citoyens, l’accès à la justice et au droit s’avère entravé. Malgré les efforts de l’État au cours des dernières années afin d’améliorer le système judiciaire civil, un constat demeure : parmi les personnes physiques, seules les personnes très fortunées et celles qui sont admissibles à l’aide juridique ont les moyens de pourvoir aux frais inhérents à une action en justice, en grande partie en raison des coûts importants associés aux conseils juridiques. Une telle consécration constituerait donc une avancée vers l’amélioration de l’accès à la justice.

Bourse de rédaction 2017

Kenza Sassi est avocate chez Joli-Cœur Lacasse et membre du Barreau du Québec depuis 2015. Elle étudie à l’Université Laval sous la direction de la professeure Sylvette Guillemard. En plus d’un baccalauréat en droit, Mme Sassi détient une maîtrise en administration des affaires et un certificat en psychologie de l’Université de Sherbrooke.

Le mémoire de Kenza Sassi étudie le phénomène des personnes non-représentées par avocat devant les tribunaux judiciaires civils. Son projet vise à comprendre les sources juridiques de la non-représentation et les raisons qui sous-tendent ce choix des justiciables. Mme Sassi s’intéresse aussi au rôle des intervenants du système judiciaire face aux personnes non-représentées et à l’impact de ce phénomène sur le fonctionnement des tribunaux. Elle souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les personnes non-représentées et les conséquences de cette autoreprésentation sur les autres acteurs du système judiciaire.

Bourse de rédaction 2016

Mme Amélie Binette est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire sous la direction du professeur Patrick Taillon depuis juin 2015. Elle a codirigé un ouvrage collectif et corédigé plusieurs articles avec ce dernier touchant au domaine du droit constitutionnel, notamment sur des questions de paraconstitutionnalité et de constitution formelle et écrite. Elle est également récipiendaire de plusieurs bourses et distinctions soulignant l’excellence de son dossier académique. De plus, avocate depuis 2015, elle a eu l’occasion d’agir lors d’un emploi étudiant à titre de conseillère en relations intergouvernementales auprès du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Gouvernement du Québec.

Le mémoire de Mme Binette porte sur la désuétude des textes en droit constitutionnel canadien, dont l’essentiel a été rédigé il y a près de 150 ans, et vise à définir ce phénomène en identifiant les différentes conditions pour qu’une norme soit ainsi qualifiée. Il établira notamment une typologie des formes de désuétude touchant les règles rigides et supralégislatives de la Constitution et se propose d’étudier parallèlement la concurrence entre ces dernières et les pratiques politiques paraconstitutionnelles. À cet effet, le cadre théorique de la force normative, tissé par les travaux de Catherine Thibierge, permettra d’appréhender la diversité des sources du droit constitutionnel canadien en examinant les conditions d’existence des normes qualifiées de désuètes (valeur normative), leur traitement par les acteurs politiques (portée normative), puis leur évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative).

Bourse d’études 2014

En 2014, la bourse a été accordée à Mme Stéphanie Pépin. Le projet de recherche de Mme Pépin porte sur "Le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection des droits économiques et sociaux au Canada". L'objectif de son mémoire est de répondre à la question suivante : "Dans le contexte juridique, politique et institutionnel canadien actuel, quel est le potentiel des méthodes interprétatives constitutionnelles dans la protection des droits économiques et sociaux au Canada?"

Bourse d’études 2013

En 2013, la bourse a été accordée à M. Louis Turgeon-Dorion. Le projet de recherche de M. Turgeon-Dorion porte sur la qualification du préjudice en droit civil québécois. L'objectif de son mémoire est de démontrer qu'un préjudice doit être qualifié en fonction de sa source. Pour ce faire, il adopte une approche herméneutique.

Bourse d'études 2011

En 2012, la bourse a été accordée à  Mme Basma Mkadmi .  
Le projet de recherche de Mme Mkadmi porte sur la juridicité du concept de développement durable dans la jurisprudence au Québec. Mme Mkadmi s'intéresse tout particulièrement à la façon dont les tribunaux assurent la promotion des principes de développement durable par le biais d'une interprétation créative des lois de même que des traités internationaux en droit de l'environnement.