Vous êtes ici

Accueil Pr. François Brochu, « L’arrêt Ostiguy c. Allie et ses conséquences pour les examinateurs de titres immobiliers », ABC-Québec, Montréal

Pr. François Brochu, « L’arrêt Ostiguy c. Allie et ses conséquences pour les examinateurs de titres immobiliers », ABC-Québec, Montréal

1 décembre 2017

L'Association du Barreau canadien accueillera le professeur François Brochu de l'Université Laval, le 1er décembre 2017, à partir de 12h30, pour une conférence intitulée « L’arrêt Ostiguy c. Allie et ses conséquences pour les examinateurs de titres immobiliers ».

Sujet

La Cour suprême du Canada a rendu, le 6 avril 2017 , une importante décision en matière de prescription acquisitive dans l’affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22). Appelés à se prononcer sur la portée de l’article 2918 C.c.Q., les juges majoritaires ont conclu qu’en dépit de ce que le libellé de cet article pourrait laisser croire, l’accomplissement de la prescription dépend de la possession utile et non pas de l’obtention d’un jugement.
Quelles conséquences les examinateurs de titres immobiliers doivent-ils tirer de l’arrêt Ostiguy? Peuvent-ils limiter leurs recherches à une période de dix ans? Doivent-ils corriger les vices découverts dans une chaîne de titres au-delà de dix ans? La conférence apportera des réponses à ces questions et à celles que les participants pourraient soulever.

DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h

Section : Immobilier
Présidente : Me Mylany David, Langlois Avocats

Lieu

Édifice Sun Life - Centre de conférences
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal Qc 

Pour s'inscrire à cette conférence, consultez le site de l'Assocation du Barreau canadien.