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Pr. Danielle Pinard, « Les faits alternatifs du droit constitutionnel » - Faculté de droit, Université de Montréal

14 septembre 2017

La professeure Danielle Pinard prononcera une conférence portant sur « Les faits alternatifs du droit constitutionnel » lors de la 3e conférence annuelle Chevrette-Marx en droit constitutionnel, qui se tiendra le 14 septembre 2017 à partir de 16h30 au Pavillon 3200, rue Jean-Brillant, à Montréal.

Résumé

Dans un contexte où l’on considère de plus en plus qu’est un fait ce que l’on estime vrai, on peut se demander si le droit ne crée pas lui aussi son univers factuel parallèle. Les faits sociaux pertinents en contexte constitutionnel sont légion, que l’on pense par exemple à l’impact de la publicité d’un produit sur sa consommation, à la qualité de l’administration de la justice pénale et criminelle ou encore au type de choix de conjugalité réellement exercé par les conjoints de fait. Si la recherche de la vérité demeure le phare qui guide en principe le traitement judiciaire des faits, on doit bien souvent se satisfaire de moins, qu’il s’agisse d’approximations, de vraisemblance ou encore de probabilités. Les possibilités de reconstitution de la vérité en salle de cour sont limitées. Mais il y a peut-être plus. Une certaine conception de phénomènes de société fonde nécessairement tout système de droit, et le malaise suscité par sa remise en question à l’occasion de litiges constitutionnels est frappant. Or la contestation de ces postulats est appelée à prendre de l’ampleur. Il faudra mieux comprendre le phénomène.

Conférencière 

Danielle Pinard, professeure titulaire
Faculté de droit, Université de Montréal

Répondant 

Me Mario Normandin, avocat
Direction du contentieux, ministère de la Justice, Gouvernement du Québec

La conférence sera suivie d'un vin d'honneur. 

Lieu

Pavillon 3200, rue Jean-Brillant - Laboratoire de cyberjustice (B-2215)

3200, rue Jean-Brillant, Montréal (Québec) Canada

Entrée libre / inscription obligatoire

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1,5 heure.

Une attestation de participation représentant 1,5 heure de formation sera transmise aux notaires.