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Nouvelles

15 février 2017
Julia Sotousek et Michelle Cumyn

Vaste consultation sur la quatrième Loi d'harmonisation du droit fédéral avec le droit civil

13 février 2017
Catheryne Bélanger et Mélanie Samson

La Cour suprême du Canada rappelle qu’en matière d’interprétation des lois et des contrats, il convient de privilégier le sens ordinaire des mots.

25 janvier 2017
Julia Sotousek et Michelle Cumyn

Nouvelle parution d’Arnaud Tellier-Marcil en matière de rédaction juridique aux Éditions Yvon Blais

15 décembre 2016
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation historique ou psychologique.

14 décembre 2016
Mélanie Samson

Réflexions sur le droit à l'oubli numérique et son difficile équilibre avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et la liberté d’expression au Québec.

6 décembre 2016
Michelle Cumyn

Tenue d'un important colloque international soulignant les 50 ans du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal.

30 novembre 2016
Michelle Cumyn

Visite de trois professeurs japonais contribuant à un projet universitaire de réforme du droit des biens au Japon.

18 novembre 2016

Amélie Binette, récipiendaire de la bourse de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, édition 2016

4 novembre 2016
Michelle Cumyn

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption du sens courant des mots.

1 novembre 2016
Julia Sotousek

Retour d'expérience sur les retraites de rédaction Thèsez-vous ? initiées par des étudiants et favorisant la rédaction individuelle en groupe.

28 octobre 2016
Julia Sotousek

Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy publient un nouveau Code civil annoté, chez Yvon Blais.

20 octobre 2016
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode téléologique.

6 octobre 2016
Sylvette Guillemard et Michelle Cumyn

L’article 3088, alinéa 2 du Code civil a récemment fait l’objet d’une modification importante. Le législateur en a-t-il anticipé tous les effets?

4 octobre 2016
Mélanie Samson

La Chaire vous propose une deuxième capsule sur les procédés d'interprétation, qui présente la règle ejusdem generis.

22 septembre 2016
Catheryne Bélanger

Des capsules sur les méthodes, les principes, les règles et les présomptions d'interprétation seront publiées à compter d'aujourd'hui sur le site Web la Chaire.

7 septembre 2016
Stéphanie Boutin et Mélanie Samson

Le microprogramme de deuxième cycle en droit – Légistique est maintenant enseigné à distance. Composé de quatre cours, il offre une formation en rédaction législative.

23 août 2016
Stéphanie Boutin

Jean-Claude Gémar et Vo Ho-Thuy ont publié la troisième édition de leur ouvrage Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada. Dits et maux de Thémis.

4 août 2016
Erin Sandberg et Michelle Cumyn

L’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil (projet de loi n° 89). Cette loi modifie 367 articles du Code civil afin de remédier à la rédaction défectueuse de certains articles dans leur version anglaise ainsi qu'à des problèmes de concordance entre les versions linguistiques du Code.

29 juin 2016
Michelle Cumyn

L’Assemblée nationale a modifié le Code civil pour protéger les locataires à faible revenu, âgés de 70 ans et plus, contre la reprise de leur logement ou l’éviction.

29 juin 2016
Mélanie Samson

Le 10 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (projet de loi 103).  La Loi est entrée en vigueur le même jour. Cette loi vise à faciliter les procédures administratives entourant la reconnaissance du statut de personne trans, notamment chez les mineurs.

3 juin 2016

Mme Stéphanie Pépin est la gagnante de la cinquième édition du concours de rédaction juridique de la Chaire. Un prix de 1000 $ lui sera décerné pour son texte intitulé « Vers une meilleure protection des droits économiques et sociaux de la Charte québécoise à travers une interprétation conforme au droit international ».

1 juin 2016
Stéphanie Boutin

Christine Mowat a récemment fait paraître la deuxième édition de l’ouvrage A Plain-Language Handbook for Legal Writers, publié chez Carswell. La première édition datait de 1999. Plusieurs collaborateurs de différents pays ont contribué à la rédaction de l’ouvrage, qui compte deux volumes.

18 mai 2016
Michelle Cumyn

Le Code civil fait la fierté de nombreux juristes québécois. Sa rédaction a demandé quarante ans de travaux et mobilisé bien des talents. Depuis son adoption en 1991, le Code a fait l’objet de plusieurs modifications. Dans une série d’ateliers, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon fait le point sur celles-ci.

27 avril 2016

Quels sont les rôles respectifs du rédacteur et de l'interprète dans la production du sens d’un texte de loi ? Le 7 avril 2016, le professeur Pierre-André Côté a livré ses réflexions sur cette question lors de la conférence annuelle de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, devant une assistance d’environ 120 personnes.

 

3 mars 2016
Stéphanie Boutin

Me Michel Vermette vient de faire paraître la deuxième édition du Manuel de rédaction juridique, publié aux Éditions Yvon Blais. La première édition avait été rédigée en 2000 par Me Serge Allard et Mme Pauline Curien.

1 mars 2016
Mélanie Samson

Caron c. Alberta : L’Alberta n’a pas l’obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois et règlements en français. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus six des neuf juges de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Caron c. Alberta, 2015 CSC 56.

12 février 2016
Michelle Cumyn

Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (projet de loi 54). Cette loi comprend diverses mesures afin de faire cesser la maltraitance envers les animaux et introduit un nouvel article au Code civil qui précise que les animaux ne sont pas des biens.

11 février 2016

Neuf étudiants du baccalauréat en droit ont participé du 11 au 15 janvier 2016 à la 24e législature du Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec. À cette occasion, ils ont travaillé à la rédaction de 3 projets de loi :

3 décembre 2015

La Chaire est heureuse d’annoncer l’attribution d’une bourse de rédaction de 4 000 $ à M. Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, étudiant à la maîtrise, pour la préparation de son mémoire sous la direction du professeur Pierre Lemieux.

18 août 2015

Les professeures Michelle Cumyn et Mélanie Samson deviennent respectivement titulaire et titulaire associée de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Elles succèdent à Me Jules Brière, qui était titulaire de la Chaire depuis sa création en 2006. Me Brière demeure membre du comité directeur de la Chaire.

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