Vous êtes ici

Accueil Nouvelles

Nouvelles

7 février 2018
Michelle Cumyn

Conférence du professeur Philippe Brun, avocat général à la Cour de cassation

1 février 2018
Stéphanie Boutin

La technique du renvoi permet d’éviter les répétitions, de créer des liens entres les dispositions et d’attirer l’attention du lecteur sur une règle de droit.

1 février 2018

De nouveaux projets verront le jour à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec.

15 janvier 2018
Michelle Cumyn

Les recherches en science cognitive montrent que la définition ne joue pratiquement aucun rôle dans l’acquisition et l’utilisation d’un concept. 

10 janvier 2018

Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn ont récemment fait paraître la quatrième édition de La vente, publiée aux Éditions Yvon Blais. 

9 janvier 2018
Mélanie Samson

Les propos discriminatoires entre collègues sont-ils interdits par le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique ?

9 janvier 2018
Stéphanie Boutin et Julia Sotousek

Est-il nécessaire d’inclure des définitions dans les lois? La réponse à cette question dépend de chaque loi, mais elle est aussi tributaire du style législatif adopté par le légiste chargé de sa rédaction.

18 décembre 2017
Michelle Cumyn

Tous s’entendent pour dire que les lois, les règlements et les contrats doivent être lisibles. Mais de quelle lisibilité parle-t-on, et pour qui?

7 décembre 2017
Mélanie Samson et Catheryne Bélanger

La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de conformité à la Constitution et aux lois fondamentales.

6 décembre 2017
Michelle Cumyn

Qui est l’auteur de ces notes? Quelles en sont les fonctions ? Quelle influence ont-elles sur l’interprétation?

10 novembre 2017
Michelle Cumyn

Parution du nouvel ouvrage de Charlaine Bouchard, L’art de rédiger un contrat de société de personnes.

9 novembre 2017
Mélanie Samson et Marianne Perreault

 

La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de l’effet utile. 

1 novembre 2017
Mélanie Samson et Marianne Perreault

La Cour suprême met fin à l'incertitude entourant la qualification du préjudice subi par la victime indirecte suivant l’article 2930 du Code civil.

1 novembre 2017

Roxanne Guérard et Kenza Sassi sont les récipiendaires des bourses de rédaction de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon pour l'année 2017.

24 octobre 2017
Mélanie Samson et Catheryne Bélanger

La Chaire vous propose une capsule d’information sur le principe d'interprétation de la "règle d'or". 

19 octobre 2017
Marianne Perreault

Un nouvel outil pédagogique pour s’initier à l’interprétation des lois au Canada.

3 octobre 2017
Mélanie Samson

La Chaire vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation pragmatique.

3 octobre 2017
Michelle Cumyn et Stéphanie Boutin

Est-il nécessaire d’employer la majuscule ou un autre procédé graphique pour signaler la présence d’un terme défini dans un contrat?

18 septembre 2017
Mélanie Samson

Le 13 septembre, les étudiants du microprogramme de légistique ont été conviés à un coquetel où ils ont pu échanger et en apprendre davantage sur la session d'automne.

23 juin 2017
Catheryne Bélanger et Michelle Cumyn

Une décision de la Cour suprême en matière de prescription acquisitive et de publicité des droits a mis fin à l’incertitude entourant l’article 2918 du Code civil.

10 juin 2017
Caroline Roberge

Sophie Lavallée, Monique Poulin et Caroline Roberge, de l'Université Laval, se font entendre lors de consultations publiques sur le projet de loi no 132.

5 juin 2017
Roxanne Guérard

Réflexions sur le processus de production des normes juridiques et les pratiques d'harmonisation à l'échelon municipal au Québec.

26 mai 2017
Sabrina Tremblay-Huet

L'auteure dénonce la règle selon laquelle le masculin l’emporte sur le féminin et propose une féminisation de la langue pour résister à l’oppression liée au genre.

25 mai 2017
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation contextuelle.

15 mai 2017
Xavier Lyonnais

Retour sur le colloque des 4 et 5 mai derniers tenu à l'Université Laval abordant la question d'une éventuelle réforme du droit criminel canadien.

9 mai 2017
Michelle Cumyn et Catheryne Bélanger

La Chaire a participé à la consultation tenue par le ministère de la Justice en vue de la préparation d'une quatrième loi d'harmonisation fédérale. 

2 mai 2017
Stéphanie Pépin

La Charte canadienne doit être interprétée comme offrant une protection au moins équivalente à celle offerte par les traités internationaux.

27 avril 2017

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon lance la septième édition de son concours de rédaction juridique.

13 avril 2017
Catheryne Bélanger

Écrire est au cœur de la fonction du juriste. Juges, avocats, notaires et professeurs écrivent quotidiennement pour communiquer, expliquer et convaincre.

27 mars 2017
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon a récemment tenu un atelier sur la méthode d’interprétation contextuelle des lois.

27 mars 2017
Eric Fokou

Eric Fokou, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université Laval, présente ses travaux sur l'interprétation et la notion d'économie du contrat.

2 mars 2017

Remise d’un prix de 500 $ aux deux gagnants ex æquo de la sixième édition du concours de rédaction juridique de la Chaire, M. Jesse Hartery et M. Mathieu Arvisais.

28 février 2017
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation systématique.

21 février 2017

Création d’une bourse de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon destinée aux étudiants au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval.

17 février 2017

En janvier dernier, trois étudiants du baccalauréat en droit ont participé à la 25e législature du Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec.

15 février 2017
Julia Sotousek et Michelle Cumyn

Vaste consultation sur la quatrième Loi d'harmonisation du droit fédéral avec le droit civil

13 février 2017
Catheryne Bélanger et Mélanie Samson

La Cour suprême du Canada rappelle qu’en matière d’interprétation des lois et des contrats, il convient de privilégier le sens ordinaire des mots.

25 janvier 2017
Julia Sotousek et Michelle Cumyn

Nouvelle parution d’Arnaud Tellier-Marcil en matière de rédaction juridique aux Éditions Yvon Blais

15 décembre 2016
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation historique ou psychologique.

14 décembre 2016
Mélanie Samson

Réflexions sur le droit à l'oubli numérique et son difficile équilibre avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et la liberté d’expression au Québec.

6 décembre 2016
Michelle Cumyn

Tenue d'un important colloque international soulignant les 50 ans du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal.

30 novembre 2016
Michelle Cumyn

Visite de trois professeurs japonais contribuant à un projet universitaire de réforme du droit des biens au Japon.

18 novembre 2016

Amélie Binette, récipiendaire de la bourse de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, édition 2016

4 novembre 2016
Michelle Cumyn

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption du sens courant des mots.

1 novembre 2016
Julia Sotousek

Retour d'expérience sur les retraites de rédaction Thèsez-vous ? initiées par des étudiants et favorisant la rédaction individuelle en groupe.

28 octobre 2016
Julia Sotousek

Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy publient un nouveau Code civil annoté, chez Yvon Blais.

20 octobre 2016
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode téléologique.

6 octobre 2016
Sylvette Guillemard et Michelle Cumyn

L’article 3088, alinéa 2 du Code civil a récemment fait l’objet d’une modification importante. Le législateur en a-t-il anticipé tous les effets?

4 octobre 2016
Mélanie Samson

La Chaire vous propose une deuxième capsule sur les procédés d'interprétation, qui présente la règle ejusdem generis.

22 septembre 2016
Catheryne Bélanger

Des capsules sur les méthodes, les principes, les règles et les présomptions d'interprétation seront publiées à compter d'aujourd'hui sur le site Web la Chaire.

Pages