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Nouvelles

6 décembre 2018
Mélanie Samson et Rafaëlle Ouellet-Doyon

Retour sur la septième conférence publique de la Chaire prononcée par la professeure Champeil-Desplats.

14 novembre 2018
Mélanie Samson et Rafaëlle Ouellet-Doyon

Autant que possible, les lois doivent être rédigées en utilisant les mots de la langue courante. Or, la langue courante évolue. De nouvelles réalités appellent la création de nouveaux mots, c’est-à-dire de néologismes, pour les désigner. L’inventaire des mots introduits dans Le Petit Robert au cours des cinq dernières années montre que l’environnement et les nouvelles technologies sont parmi les domaines où apparaissent le plus de néologismes.

13 novembre 2018
Mélanie Samson et Stéphanie Boutin

Un cycle d'ateliers pour souligner les 25 ans du Code civil.

9 novembre 2018
Michelle Cumyn et Claudie-Émilie Wagner-Lapierre

Quatre chercheurs de la faculté de droit de l’Université Laval proposent des modifications au Code civil.

7 novembre 2018
Mélanie Samson et Rafaëlle Ouellette-Doyon

Retour sur le XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique consacré aux écoles de pensée en droit.

31 octobre 2018
Michelle Cumyn

La rédaction de textes juridiques est une activité quotidienne des professionnels du droit, et nous pouvons faire mieux.

Le congrès 2018 de Clarity, un réseau professionnel international qui fait la promotion du langage clair en droit, s’est tenu à Montréal les 25-27 octobre derniers. Educaloi, l’institution hôte du congrès, a su rallier une grande diversité d’acteurs issus du milieu juridique québécois. Le congrès a connu un vif succès, avec plus de 450 participants et 70 conférenciers d’une vingtaine de pays.

9 octobre 2018
Marc-Étienne O'Brien

L’ouvrage illustré L’écho des lois : du parchemin à Internet, publié en 2012, retrace l'histoire de la diffusion des lois de Rome à aujourd’hui.

19 septembre 2018
R. Ouellet-Doyon, M. Perreault, S. Boutin et M. Samson

La Chaire vous propose une bibliographie sur la rédaction juridique.

4 septembre 2018
Stéphanie Boutin

Le ministère de la Justice a annoncé qu’il conserverait désormais la trace de chaque erreur grammaticale ou typographique corrigée dans les lois fédérales.

27 août 2018

Marie-Hélène Dufour et Jasmine Laroche sont les récipiendaires des bourses de rédaction de la Chaire pour l'année 2018.

10 juillet 2018
Rafaëlle Ouellet-Doyon, Mélanie Samson et Stéphanie Boutin

La Chaire vous propose une bibliographie sur la rédaction des lois.

6 juillet 2018
Dominique Boulanger

Le 20 juin 2018, Me Marc-Antoine Adam a prononcé une conférence intitulée « Le processus décisionnel du gouvernement du Québec ».

26 juin 2018
Michelle Cumyn

Nos félicitations à Karine McLaren, dont le texte « Le bilinguisme législatif dans la Fédération canadienne : un régime à géométrie variable » a été primé.

14 juin 2018
Mélanie Samson et Dominique Boulanger

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption de rationalité du législateur.

12 juin 2018
Stéphanie Boutin

Le 5 juin, la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et la Chaire ont organisé une table ronde sur la vulnérabilité.

7 juin 2018
Stéphanie Boutin

Lors de l’adoption du nouveau Code de procédure civile, des modifications ont été apportées à de nombreuses lois par le Service de refonte.

4 juin 2018
Stéphanie Boutin et Michelle Cumyn

Environ 3 500 articles du Code civil ont été modifiés par le Service de refonte en vertu des pouvoirs généraux qui lui sont conférés par la loi.

31 mai 2018

La Chaire invite les étudiants à participer à la huitième édition de son concours de rédaction juridique.

29 mai 2018

Chers étudiantes, étudiants et jeunes chercheurs, nous publions avec plaisir vos nouvelles, une belle occasion pour vous de faire connaître vos travaux. 

28 mai 2018
Stéphanie Boutin et Michelle Cumyn

Depuis 2010, la mention « N.I. » apparaît sous certains articles des lois ou règlements québécois, ce qui indique que le texte a été modifié par le Service de refonte.

18 mai 2018
Marianne Perreault et Stéphanie Boutin

La Chaire vous propose une bibliographie sur l'interprétation des lois et des contrats.

5 avril 2018
Stéphanie Boutin

La Cour suprême du Canada publie des résumés de ses motifs dans un langage clair et accessible dans le but d’aider les citoyens à mieux comprendre ses décisions. 

15 mars 2018
Marc-Étienne O’Brien et Mélanie Samson

Le 1er mars 2018, la Chaire a organisé un atelier sur la rédaction législative et le langage neutre. 

5 mars 2018
Stéphanie Boutin

Ce livre publié en 2016, sous la dir. de Cornu, Fromageau et Potin, réunit les actes de journées d’études tenues en novembre 2014 aux Archives nationales de France.

5 mars 2018
Stéphanie Boutin

Une série de bibliographies sur la rédaction et l’interprétation juridiques seront publiées à compter d’aujourd’hui sur le site Web de la Chaire.

22 février 2018
Mélanie Samson et Marianne Perreault

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur le raisonnement par analogie.​

7 février 2018
Michelle Cumyn

Conférence du professeur Philippe Brun, avocat général à la Cour de cassation

1 février 2018
Stéphanie Boutin

La technique du renvoi permet d’éviter les répétitions, de créer des liens entres les dispositions et d’attirer l’attention du lecteur sur une règle de droit.

1 février 2018

De nouveaux projets verront le jour à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec.

15 janvier 2018
Michelle Cumyn

Les recherches en science cognitive montrent que la définition ne joue pratiquement aucun rôle dans l’acquisition et l’utilisation d’un concept. 

10 janvier 2018

Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn ont récemment fait paraître la quatrième édition de La vente, publiée aux Éditions Yvon Blais. 

9 janvier 2018
Mélanie Samson

Les propos discriminatoires entre collègues sont-ils interdits par le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique ?

9 janvier 2018
Stéphanie Boutin et Julia Sotousek

Est-il nécessaire d’inclure des définitions dans les lois? La réponse à cette question dépend de chaque loi, mais elle est aussi tributaire du style législatif adopté par le légiste chargé de sa rédaction.

18 décembre 2017
Michelle Cumyn

Tous s’entendent pour dire que les lois, les règlements et les contrats doivent être lisibles. Mais de quelle lisibilité parle-t-on, et pour qui?

7 décembre 2017
Mélanie Samson et Catheryne Bélanger

La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de conformité à la Constitution et aux lois fondamentales.

6 décembre 2017
Michelle Cumyn

Qui est l’auteur de ces notes? Quelles en sont les fonctions ? Quelle influence ont-elles sur l’interprétation?

10 novembre 2017
Michelle Cumyn

Parution du nouvel ouvrage de Charlaine Bouchard, L’art de rédiger un contrat de société de personnes.

9 novembre 2017
Mélanie Samson et Marianne Perreault

 

La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de l’effet utile. 

1 novembre 2017
Mélanie Samson et Marianne Perreault

La Cour suprême met fin à l'incertitude entourant la qualification du préjudice subi par la victime indirecte suivant l’article 2930 du Code civil.

1 novembre 2017

Roxanne Guérard et Kenza Sassi sont les récipiendaires des bourses de rédaction de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon pour l'année 2017.

24 octobre 2017
Mélanie Samson et Catheryne Bélanger

La Chaire vous propose une capsule d’information sur le principe d'interprétation de la "règle d'or". 

19 octobre 2017
Marianne Perreault

Un nouvel outil pédagogique pour s’initier à l’interprétation des lois au Canada.

3 octobre 2017
Mélanie Samson

La Chaire vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation pragmatique.

3 octobre 2017
Michelle Cumyn et Stéphanie Boutin

Est-il nécessaire d’employer la majuscule ou un autre procédé graphique pour signaler la présence d’un terme défini dans un contrat?

18 septembre 2017
Mélanie Samson

Le 13 septembre, les étudiants du microprogramme de légistique ont été conviés à un coquetel où ils ont pu échanger et en apprendre davantage sur la session d'automne.

23 juin 2017
Catheryne Bélanger et Michelle Cumyn

Une décision de la Cour suprême en matière de prescription acquisitive et de publicité des droits a mis fin à l’incertitude entourant l’article 2918 du Code civil.

10 juin 2017
Caroline Roberge

Sophie Lavallée, Monique Poulin et Caroline Roberge, de l'Université Laval, se font entendre lors de consultations publiques sur le projet de loi no 132.

5 juin 2017
Roxanne Guérard

Réflexions sur le processus de production des normes juridiques et les pratiques d'harmonisation à l'échelon municipal au Québec.

26 mai 2017
Sabrina Tremblay-Huet

L'auteure dénonce la règle selon laquelle le masculin l’emporte sur le féminin et propose une féminisation de la langue pour résister à l’oppression liée au genre.

25 mai 2017
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation contextuelle.

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