Une décision de la Cour suprême en matière de prescription acquisitive et de publicité des droits a mis fin à l’incertitude entourant l’article 2918 du Code civil.
Une décision de la Cour suprême en matière de prescription acquisitive et de publicité des droits a mis fin à l’incertitude entourant l’article 2918 du Code civil.
Sophie Lavallée, Monique Poulin et Caroline Roberge, de l'Université Laval, se font entendre lors de consultations publiques sur le projet de loi no 132.
Réflexions sur le processus de production des normes juridiques et les pratiques d'harmonisation à l'échelon municipal au Québec.
L'auteure dénonce la règle selon laquelle le masculin l’emporte sur le féminin et propose une féminisation de la langue pour résister à l’oppression liée au genre.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation contextuelle.
Retour sur le colloque des 4 et 5 mai derniers tenu à l'Université Laval abordant la question d'une éventuelle réforme du droit criminel canadien.
La Chaire a participé à la consultation tenue par le ministère de la Justice en vue de la préparation d'une quatrième loi d'harmonisation fédérale.
La Charte canadienne doit être interprétée comme offrant une protection au moins équivalente à celle offerte par les traités internationaux.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon lance la septième édition de son concours de rédaction juridique.
Écrire est au cœur de la fonction du juriste. Juges, avocats, notaires et professeurs écrivent quotidiennement pour communiquer, expliquer et convaincre.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon a récemment tenu un atelier sur la méthode d’interprétation contextuelle des lois.
Eric Fokou, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université Laval, présente ses travaux sur l'interprétation et la notion d'économie du contrat.
Remise d’un prix de 500 $ aux deux gagnants ex æquo de la sixième édition du concours de rédaction juridique de la Chaire, M. Jesse Hartery et M. Mathieu Arvisais.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation systématique.
Création d’une bourse de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon destinée aux étudiants au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval.
En janvier dernier, trois étudiants du baccalauréat en droit ont participé à la 25e législature du Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec.
Vaste consultation sur la quatrième Loi d'harmonisation du droit fédéral avec le droit civil
La Cour suprême du Canada rappelle qu’en matière d’interprétation des lois et des contrats, il convient de privilégier le sens ordinaire des mots.
Nouvelle parution d’Arnaud Tellier-Marcil en matière de rédaction juridique aux Éditions Yvon Blais
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation historique ou psychologique.
Réflexions sur le droit à l'oubli numérique et son difficile équilibre avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et la liberté d’expression au Québec.
Tenue d'un important colloque international soulignant les 50 ans du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) du Sénégal.
Visite de trois professeurs japonais contribuant à un projet universitaire de réforme du droit des biens au Japon.
Amélie Binette, récipiendaire de la bourse de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, édition 2016
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption du sens courant des mots.
Retour d'expérience sur les retraites de rédaction Thèsez-vous ? initiées par des étudiants et favorisant la rédaction individuelle en groupe.
Élise Charpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy publient un nouveau Code civil annoté, chez Yvon Blais.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode téléologique.
L’article 3088, alinéa 2 du Code civil a récemment fait l’objet d’une modification importante. Le législateur en a-t-il anticipé tous les effets?
La Chaire vous propose une deuxième capsule sur les procédés d'interprétation, qui présente la règle ejusdem generis.
Des capsules sur les méthodes, les principes, les règles et les présomptions d'interprétation seront publiées à compter d'aujourd'hui sur le site Web la Chaire.
Le microprogramme de deuxième cycle en droit – Légistique est maintenant enseigné à distance. Composé de quatre cours, il offre une formation en rédaction législative.
Jean-Claude Gémar et Vo Ho-Thuy ont publié la troisième édition de leur ouvrage Nouvelles difficultés du langage du droit au Canada. Dits et maux de Thémis.
L’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil (projet de loi n° 89). Cette loi modifie 367 articles du Code civil afin de remédier à la rédaction défectueuse de certains articles dans leur version anglaise ainsi qu'à des problèmes de concordance entre les versions linguistiques du Code.
L’Assemblée nationale a modifié le Code civil pour protéger les locataires à faible revenu, âgés de 70 ans et plus, contre la reprise de leur logement ou l’éviction.
Le 10 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres (projet de loi 103). La Loi est entrée en vigueur le même jour. Cette loi vise à faciliter les procédures administratives entourant la reconnaissance du statut de personne trans, notamment chez les mineurs.
Mme Stéphanie Pépin est la gagnante de la cinquième édition du concours de rédaction juridique de la Chaire. Un prix de 1000 $ lui sera décerné pour son texte intitulé « Vers une meilleure protection des droits économiques et sociaux de la Charte québécoise à travers une interprétation conforme au droit international ».
Christine Mowat a récemment fait paraître la deuxième édition de l’ouvrage A Plain-Language Handbook for Legal Writers, publié chez Carswell. La première édition datait de 1999. Plusieurs collaborateurs de différents pays ont contribué à la rédaction de l’ouvrage, qui compte deux volumes.
Le Code civil fait la fierté de nombreux juristes québécois. Sa rédaction a demandé quarante ans de travaux et mobilisé bien des talents. Depuis son adoption en 1991, le Code a fait l’objet de plusieurs modifications. Dans une série d’ateliers, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon fait le point sur celles-ci.
Quels sont les rôles respectifs du rédacteur et de l'interprète dans la production du sens d’un texte de loi ? Le 7 avril 2016, le professeur Pierre-André Côté a livré ses réflexions sur cette question lors de la conférence annuelle de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, devant une assistance d’environ 120 personnes.
Me Michel Vermette vient de faire paraître la deuxième édition du Manuel de rédaction juridique, publié aux Éditions Yvon Blais. La première édition avait été rédigée en 2000 par Me Serge Allard et Mme Pauline Curien.
Caron c. Alberta : L’Alberta n’a pas l’obligation constitutionnelle d’édicter, d’imprimer et de publier ses lois et règlements en français. C’est la conclusion à laquelle sont parvenus six des neuf juges de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Caron c. Alberta, 2015 CSC 56.
Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (projet de loi 54). Cette loi comprend diverses mesures afin de faire cesser la maltraitance envers les animaux et introduit un nouvel article au Code civil qui précise que les animaux ne sont pas des biens.
Neuf étudiants du baccalauréat en droit ont participé du 11 au 15 janvier 2016 à la 24e législature du Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec. À cette occasion, ils ont travaillé à la rédaction de 3 projets de loi :
La Chaire est heureuse d’annoncer l’attribution d’une bourse de rédaction de 4 000 $ à M. Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, étudiant à la maîtrise, pour la préparation de son mémoire sous la direction du professeur Pierre Lemieux.
Les professeures Michelle Cumyn et Mélanie Samson deviennent respectivement titulaire et titulaire associée de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. Elles succèdent à Me Jules Brière, qui était titulaire de la Chaire depuis sa création en 2006. Me Brière demeure membre du comité directeur de la Chaire.