La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption de rationalité du législateur.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la présomption de rationalité du législateur.
Le 5 juin, la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés et la Chaire ont organisé une table ronde sur la vulnérabilité.
Lors de l’adoption du nouveau Code de procédure civile, des modifications ont été apportées à de nombreuses lois par le Service de refonte.
Environ 3 500 articles du Code civil ont été modifiés par le Service de refonte en vertu des pouvoirs généraux qui lui sont conférés par la loi.
La Chaire invite les étudiants à participer à la huitième édition de son concours de rédaction juridique.
Chers étudiantes, étudiants et jeunes chercheurs, nous publions avec plaisir vos nouvelles, une belle occasion pour vous de faire connaître vos travaux.
Depuis 2010, la mention « N.I. » apparaît sous certains articles des lois ou règlements québécois, ce qui indique que le texte a été modifié par le Service de refonte.
La Chaire vous propose une bibliographie sur l'interprétation des lois et des contrats.
La Cour suprême du Canada publie des résumés de ses motifs dans un langage clair et accessible dans le but d’aider les citoyens à mieux comprendre ses décisions.
Le 1er mars 2018, la Chaire a organisé un atelier sur la rédaction législative et le langage neutre.
Ce livre publié en 2016, sous la dir. de Cornu, Fromageau et Potin, réunit les actes de journées d’études tenues en novembre 2014 aux Archives nationales de France.
Une série de bibliographies sur la rédaction et l’interprétation juridiques seront publiées à compter d’aujourd’hui sur le site Web de la Chaire.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur le raisonnement par analogie.
Conférence du professeur Philippe Brun, avocat général à la Cour de cassation
La technique du renvoi permet d’éviter les répétitions, de créer des liens entres les dispositions et d’attirer l’attention du lecteur sur une règle de droit.
De nouveaux projets verront le jour à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, grâce au soutien financier de la Chambre des notaires du Québec.
Les recherches en science cognitive montrent que la définition ne joue pratiquement aucun rôle dans l’acquisition et l’utilisation d’un concept.
Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn ont récemment fait paraître la quatrième édition de La vente, publiée aux Éditions Yvon Blais.
Les propos discriminatoires entre collègues sont-ils interdits par le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique ?
Est-il nécessaire d’inclure des définitions dans les lois? La réponse à cette question dépend de chaque loi, mais elle est aussi tributaire du style législatif adopté par le légiste chargé de sa rédaction.
Tous s’entendent pour dire que les lois, les règlements et les contrats doivent être lisibles. Mais de quelle lisibilité parle-t-on, et pour qui?
La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de conformité à la Constitution et aux lois fondamentales.
Qui est l’auteur de ces notes? Quelles en sont les fonctions ? Quelle influence ont-elles sur l’interprétation?
Parution du nouvel ouvrage de Charlaine Bouchard, L’art de rédiger un contrat de société de personnes.
La Chaire vous propose une capsule d’information sur la présomption de l’effet utile.
La Cour suprême met fin à l'incertitude entourant la qualification du préjudice subi par la victime indirecte suivant l’article 2930 du Code civil.
Roxanne Guérard et Kenza Sassi sont les récipiendaires des bourses de rédaction de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon pour l'année 2017.
La Chaire vous propose une capsule d’information sur le principe d'interprétation de la "règle d'or".
Un nouvel outil pédagogique pour s’initier à l’interprétation des lois au Canada.
La Chaire vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation pragmatique.
Est-il nécessaire d’employer la majuscule ou un autre procédé graphique pour signaler la présence d’un terme défini dans un contrat?
Le 13 septembre, les étudiants du microprogramme de légistique ont été conviés à un coquetel où ils ont pu échanger et en apprendre davantage sur la session d'automne.
Une décision de la Cour suprême en matière de prescription acquisitive et de publicité des droits a mis fin à l’incertitude entourant l’article 2918 du Code civil.
Sophie Lavallée, Monique Poulin et Caroline Roberge, de l'Université Laval, se font entendre lors de consultations publiques sur le projet de loi no 132.
Réflexions sur le processus de production des normes juridiques et les pratiques d'harmonisation à l'échelon municipal au Québec.
L'auteure dénonce la règle selon laquelle le masculin l’emporte sur le féminin et propose une féminisation de la langue pour résister à l’oppression liée au genre.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d'interprétation contextuelle.
Retour sur le colloque des 4 et 5 mai derniers tenu à l'Université Laval abordant la question d'une éventuelle réforme du droit criminel canadien.
La Chaire a participé à la consultation tenue par le ministère de la Justice en vue de la préparation d'une quatrième loi d'harmonisation fédérale.
La Charte canadienne doit être interprétée comme offrant une protection au moins équivalente à celle offerte par les traités internationaux.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon lance la septième édition de son concours de rédaction juridique.
Écrire est au cœur de la fonction du juriste. Juges, avocats, notaires et professeurs écrivent quotidiennement pour communiquer, expliquer et convaincre.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon a récemment tenu un atelier sur la méthode d’interprétation contextuelle des lois.
Eric Fokou, candidat au doctorat à la Faculté de droit de l'Université Laval, présente ses travaux sur l'interprétation et la notion d'économie du contrat.
Remise d’un prix de 500 $ aux deux gagnants ex æquo de la sixième édition du concours de rédaction juridique de la Chaire, M. Jesse Hartery et M. Mathieu Arvisais.
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode d’interprétation systématique.
Création d’une bourse de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon destinée aux étudiants au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval.
En janvier dernier, trois étudiants du baccalauréat en droit ont participé à la 25e législature du Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec.
Vaste consultation sur la quatrième Loi d'harmonisation du droit fédéral avec le droit civil
La Cour suprême du Canada rappelle qu’en matière d’interprétation des lois et des contrats, il convient de privilégier le sens ordinaire des mots.