Vous êtes ici

Accueil Nouvelle bibliographie sur la rédaction des lois

Nouvelle bibliographie sur la rédaction des lois

10 juillet 2018
Par: 
Rafaëlle Ouellet-Doyon, Mélanie Samson et Stéphanie Boutin

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une bibliographie sur la rédaction des lois.

Pour prendre connaissance des autres bibliographies publiées par la Chaire, veuillez consulter la section Ressources, sous la rubrique Bibliographies.

En complément, nous vous invitons à consulter nos capsules sur les procédés d’interprétation des lois dans la section Ressources, sous la rubrique Interprétation des lois.

Bonne consultation! Restez à l’affût de nos nouvelles publications!