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Les néologismes dans les lois

14 novembre 2018
Par: 
Mélanie Samson et Rafaëlle Ouellet-Doyon

Autant que possible, les lois doivent être rédigées en utilisant les mots de la langue courante. Or, la langue courante évolue. De nouvelles réalités appellent la création de nouveaux mots, c’est-à-dire de néologismes, pour les désigner. L’inventaire des mots introduits dans Le Petit Robert au cours des cinq dernières années montre que l’environnement et les nouvelles technologies sont parmi les domaines où apparaissent le plus de néologismes.

Quelle place pour les néologismes dans nos lois ? L’étude des lois québécoises et fédérales révèle que la langue courante évolue plus rapidement que celle des lois. Plusieurs mots récemment introduits dans les dictionnaires de la langue française sont employés en jurisprudence, mais n’apparaissent nulle part dans la législation.

Certes, la prudence s’impose au rédacteur législatif qui envisage l’utilisation d’un mot qui n’apparaît pas dans le dictionnaire ou qui y a été introduit récemment. D’une part, nombreux sont les néologismes dont l’usage s’éteint rapidement. D’autre part, employer un mot dont le sens est encore peu connu risque d’engendrer des problèmes de compréhension. Pour autant, l’utilisation de néologismes dans les lois n’est pas à proscrire, surtout si le mot nouveau désigne clairement et avec précision la réalité visée par la loi.  

Le recours à des termes plus abstraits épargne parfois au rédacteur de la loi l’utilisation de néologismes. Par exemple, en ajoutant « l’expression de genre » et « l’identité de genre » à la liste des motifs de discrimination interdits par la Charte des droits et libertés de la personne, il n’est pas nécessaire d’employer les mots « trans » et « queer », introduits dans Le Petit Robert 2019. L’absence de consensus sur la signification du mot « queer » en jurisprudence laisse d’ailleurs penser que l’introduction de ce mot dans la législation serait risquée, ou du moins prématurée. Il faut du temps pour que le sens d’un mot se cristallise par l’usage.      

Parfois, cependant, l’on s’explique mal pourquoi des formulations plus longues et moins précises sont préférées à l’emploi de néologismes. Le défaut d’utiliser des néologismes peut nuire à la clarté de la loi ou à son repérage. Il est révélateur que ni le titre ni le texte de la loi couramment désignée comme la Loi canadienne anti-pourriel ne contiennent en réalité le mot « pourriel ». Ce terme, proposé par l’Office québécois de la langue française dès 1997, a été introduit dans Le Larousse en 2004 et dans Le Petit Robert en 2007. Son usage était largement répandu et sa définition bien connue lorsque la Loi concernant l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications a été adoptée en 2010. Pourtant, le mot n’apparait nulle part dans la loi; on emploie plutôt l’expression « messages électroniques commerciaux non sollicités ». L’écart entre les mots utilisés dans la loi et ceux utilisés pour désigner celle-ci est problématique. L’accès aux lois, déjà complexe pour le citoyen, le devient encore plus lorsque les mots couramment employés pour évoquer une loi, notamment dans les médias, diffèrent de ceux empruntés pour la rédiger.

Pour que les lois demeurent au diapason de la société qu’elles régissent, elles doivent évoluer dans leur contenu mais aussi dans leurs mots. C’est ainsi que sont apparus dans la législation fédérale ou québécoise les mots « vapotage », « infonuagique » et « covoiturage ». Quoique la prudence soit de mise, l’emploi d’un néologisme permet parfois de rendre la loi plus accessible pour les citoyens. À quand une loi visant expressément les « youtubeurs » ou les « trolls »?

 

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