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La correction des erreurs dans les lois fédérales

4 septembre 2018
Par: 
Stéphanie Boutin

Dans une nouvelle précédente, nous avons présenté les pouvoirs du Service de mise à jour et de refonte des lois et règlements du Québec. Le Service de refonte peut intervenir de son propre chef pour corriger certaines erreurs dans les lois. Ces interventions sont répertoriées dans une note d’information générale, publiée mensuellement sur le site des Publications du Québec. Depuis 2010, la mention « N.I. » publiée sous l’article d’une loi ou d’un règlement indique qu’une correction a été apportée par le Service de refonte et renvoie à la note d’information pertinente.

Comme son pendant provincial, le ministère de la Justice du Canada a le pouvoir de corriger les erreurs de grammaire et les fautes d’orthographe dans les lois et règlements refondus. Selon l’information fournie par le ministère de la Justice, environ 70 corrections de fautes typographiques sont intervenues depuis 2009. Jusqu’à maintenant, ces erreurs étaient corrigées sans que le public n’en soit informé.

En février dernier, un homme de Toronto a écrit à la ministre de la Justice pour se plaindre de ces modifications apportées subrepticement aux lois. Le ministère de la Justice a annoncé qu’il conserverait désormais la trace de chaque erreur grammaticale ou typographique ayant fait l’objet d’une correction dans les lois fédérales. Le premier rapport annuel sur les fautes typographiques devrait donc être disponible l’an prochain.

Le fédéral aurait pu suivre l’exemple du Québec en publiant mensuellement ces corrections, ce qui aurait permis au public d’en prendre connaissance beaucoup plus tôt.

Source:

TUNNEY, C., « The glitch list : Ottawa to start reporting on typos in legislation », CBC News, 14 août 2018, en ligne: <https://www.cbc.ca/news/politics/justice-department-typo-letter-1.4784591>

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