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Bourses de rédaction 2018

27 août 2018

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est heureuse d’annoncer l’attribution de la bourse de doctorat Jacques-Deslauriers, d’un montant de 5 000 $, à Mme Marie-Hélène Dufour. Cette bourse, qui vise à encourager l’excellence et la poursuite des études doctorales, est remise annuellement à une étudiante ou un étudiant dont la thèse s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire.

Marie-Hélène Dufour est avocate et membre du Barreau du Québec depuis 2005. Elle détient une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science. Elle a aussi travaillé pendant plusieurs années en tant qu’avocate en pratique privée dans le secteur des litiges civils et commerciaux. Elle continue d’agir régulièrement comme avocate-conseil en droit de la construction et des infrastructures.

Marie-Hélène Dufour complète présentement ses études doctorales à la Faculté de droit de l’Université Laval sous la direction de la professeure Michelle Cumyn. Ses travaux portent sur l’analyse des règles de droit civil régissant l’exécution des contrats d’entreprise et plus particulièrement sur leur application lors de la réalisation de projets de construction dans un contexte de grand chantier. Son projet de recherche prend appui sur le constat que l’exécution des contrats d’entreprise de construction est source de difficultés pour les parties et que de nombreux litiges sont soumis aux tribunaux judiciaires québécois en relation avec des projets de construction majeurs.

De façon plus précise, la thèse de Marie-Hélène Dufour se concentre d’abord sur l’étude du cadre légal du contrat d’entreprise prévu par le Code civil du Québec : elle procède à une analyse critique de la définition du contrat d’entreprise et de son contenu obligationnel afin d’exposer les déficiences du cadre légal actuel, puis, dégage les assises conceptuelles du contrat d’entreprise du Code civil du Québec. Dans un deuxième temps, la thèse s’attarde aux transformations initiées par les tribunaux au regard des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. La thèse démontre que les solutions apportées par les tribunaux, lesquels ont cherché à combler les failles et les silences du cadre légal et à développer le contenu de certaines notions floues de droit commun, sont insuffisantes et incohérentes. Finalement, la thèse propose un renouvellement du régime juridique applicable au contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier sur la base d’un cadre d’analyse élaboré à partir d’une théorie contractuelle et d’une approche de gestion de projets de construction. Bien que la thèse suggère des pistes en vue d’amendements ciblés au Code civil ainsi que d’améliorations des pratiques contractuelles, elle insiste surtout sur l’importance d’une réinterprétation des règles de droit civil soutenue par une conception renouvelée du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier.

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon est également heureuse d’annoncer l’attribution d'une bourse de rédaction de 4 000 $ à Mme Jasmine Laroche, étudiante à la maîtrise avec mémoire. La Chaire remet annuellement une bourse à une étudiante ou un étudiant qui se démarque par la qualité de son dossier universitaire et qui entreprend de rédiger un mémoire de maîtrise dont le sujet s’inscrit dans les axes de recherche de la Chaire. 

Jasmine Laroche est avocate depuis 2014. Elle est étudiante à la maîtrise à l’Université Laval sous la direction du professeur Louis-Philippe Lampron. Elle est actuellement auxiliaire de recherche pour les professeures Marie-Claire Belleau et Christine Vézina et, depuis 2016, animatrice d’ateliers d’éducation aux droits à la Ligue des droits et libertés de la personne.

Le mémoire de Jasmine Laroche s’intéresse à la reconnaissance constitutionnelle du droit fondamental d’accéder à des services juridiques en matière civile. Son mémoire aborde la situation des justiciables qui désirent accéder aux tribunaux, mais qui ne sont pas en mesure de défrayer les coûts associés à des conseils juridiques. Pour ces citoyens, l’accès à la justice et au droit s’avère entravé. Malgré les efforts de l’État au cours des dernières années afin d’améliorer le système judiciaire civil, un constat demeure : parmi les personnes physiques, seules les personnes très fortunées et celles qui sont admissibles à l’aide juridique ont les moyens de pourvoir aux frais inhérents à une action en justice, en grande partie en raison des coûts importants associés aux conseils juridiques. Une telle consécration constituerait donc une avancée vers l’amélioration de l’accès à la justice.

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