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Pourquoi définir les concepts juridiques?

15 janvier 2018
Par: 
Michelle Cumyn

Les recherches en science cognitive montrent que la définition ne joue pratiquement aucun rôle dans l’acquisition et l’utilisation d’un concept. Que faut-il en conclure pour l’enseignement et la communication du droit? Pour l’argumentation juridique?

Les juristes accordent une grande importance aux définitions terminologiques. Les ouvrages de doctrine définissent avec soin les concepts juridiques, et plusieurs dictionnaires leur sont consacrés.

La démonstration a souvent été faite que la plupart des concepts ne peuvent pas être définis avec certitude par l’identification de critères nécessaires et suffisants. On trouve toujours des exemples qui ne cadrent pas avec la définition. Plus encore, des expériences en psychologie cognitive ont établi que la définition ne joue pratiquement aucun rôle dans la représentation mentale d’un concept. En d’autres termes, on ne se représente pas un concept en pensant à sa définition. On se le représente plutôt en pensant à des exemples typiques ou atypiques dont on a appris qu’ils se situent au cœur, à la périphérie ou à l’extérieur du concept en question.

Il est possible de maîtriser un concept et de l’employer correctement sans en posséder la définition. La définition ne contribue guère à l’apprentissage du concept, qui dépend plutôt de son association répétée aux objets qu’il représente et aux situations où il intervient. C’est en accédant à de multiples exemples qu’on parvient à maîtriser un concept.

D’ailleurs, une expérience que nous avons menée tend à montrer que la formation de common law permet aux étudiants d’acquérir une représentation plus efficace des concepts juridiques que la formation de droit civil, probablement parce que cette dernière ne fournit pas suffisamment d’illustrations concrètes (Cumyn et Gosselin 2017).

Les définitions terminologiques sont néanmoins très importantes en droit, parce qu’elles permettent d’expliquer, de critiquer ou de justifier un raisonnement. La définition aide à préciser les contours d’un concept et à s’assurer de son application uniforme. La flexibilité des concepts et la possibilité d’une redéfinition de ceux-ci permet au droit de s’adapter aux cas particuliers et de tenir compte de l’évolution sociale. Ainsi, les juges se réservent la possibilité de requalifier l’entente des parties, et la doctrine celle de décrire les catégories juridiques en allant au-delà de leur définition légale.

La représentation mentale d’un concept, même si elle guide son utilisation, ne doit pas tenir lieu de justification. Prenons l’exemple de cette déclaration célèbre d’un juge de la Cour suprême des États-Unis dans une affaire de liberté d’expression; le directeur d’un cinéma, qui avait projeté le film français Les amants, avait été sanctionné par les autorités locales. Le juge Stewart déclara :

under the First and Fourteenth Amendments criminal laws in this area are constitutionally limited to hard-core pornography. I shall not today attempt further to define the kinds of material I understand to be embraced within that shorthand description; and perhaps I could never succeed in intelligibly doing so. But I know it when I see it, and the motion picture involved in this case is not that [nos italiques].

Il paraît inacceptable qu’un juge refuse ainsi de motiver sa décision! Même s’il n’existe aucune définition entièrement satisfaisante de la pornographie, il faut tenter d’articuler ce que recouvre cette notion. Pour cela, les juristes recherchent des critères, s’appuient sur des précédents et analysent l’objet de la loi et les valeurs protégées, tout en tenant compte du cas d’espèce et de l’évolution des mœurs.

La définition d’un tel concept par le législateur ou le juge peut même devenir une exigence constitutionnelle, comme l’a montré une décision de la Cour suprême du Canada à propos de la prohibition des publications obscènes dans le Code criminel (R. c. Butler, [1992] 1 R.C.S. 452). En effet, la règle de droit qui porte atteinte à un droit constitutionnel tel que la liberté d’expression doit être suffisamment précise pour que la norme soit intelligible et qu’on puisse en saisir la portée.

En conclusion, la formation juridique doit faire une large place aux exemples fictifs ou tirés de la jurisprudence, à la résolution de cas pratiques et à l’enseignement clinique, car c’est ainsi que les étudiants acquièrent une représentation efficace des concepts juridiques, que ne procurent pas leurs définitions. Les définitions tiennent toutefois un rôle essentiel dans le raisonnement juridique, car elles contribuent à justifier la décision rendue.

Cette nouvelle fait partie d’une trilogie sur les définitions juridiques. Lire aussi :

Stéphanie BOUTIN et Julia SOTOUSEK, « Les définitions et le style législatif québécois », Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, 9 janvier 2018 

(La dernière nouvelle de la trilogie sur les définitions juridiques paraîtra sous peu.)

Sources à consulter :

Michelle Cumyn et Frédéric Gosselin, « Les catégories juridiques et la qualification : une approche cognitive », (2016) 62-2 Revue de droit de McGill 329-387, id.erudit.org/iderudit/1040050ar 

Jacobellis v Ohio, 378 US 184, 84 S Ct 1676 (1964)

R. c. Butler, [1992] 1 R.C.S. 452

Brodie v. The Queen, [1962] R.C.S. 681

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