Vous êtes ici

Accueil Formation Microprogramme de deuxième cycle en légistique

Microprogramme de deuxième cycle en légistique

En 2010, la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon a contribué à la mise en place d’un microprogramme de 2e cycle en légistique, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Ce microprogramme offre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements. Il comporte quatre cours, offerts en ligne.

À l'issue de la formation, l'étudiant aura:

  • acquis, sous l'angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit;
  • approfondi la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs;
  • acquis les compétences techniques nécessaires à la conception et à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires.

Ce microprogramme est offert à temps partiel à raison d'un cours par session (automne et hiver). Une nouvelle cohorte débutera sa formation en septembre 2018

Pour information: cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

DRT-6096    Légistique I

Définition de la légistique. Choix des formes juridiques d'action étatique. Exercice des pouvoirs législatif et réglementaire. Typologie des actes administratifs unilatéraux. Interprétation des lois. Principes généraux du droit et leur utilité dans la rédaction et l'interprétation des lois. Interaction des lois particulières avec le Code civil et les chartes des droits.

DRT-6097  Légistique II

Examen de certains aspects du langage pertinents pour la rédaction normative. Classement des dispositions. Détermination de l'information à communiquer dans les dispositions d'un texte normatif. Degré de précision souhaitable des textes normatifs. Micro-organisation des textes normatifs. Phraséologie de base des textes normatifs. Fautes courantes de nos lois.

DRT-6098  Légistique III

Les éléments introductifs des textes normatifs et les définitions. Les sanctions pénales et administratives. Les habilitations réglementaires. Les autorisations administratives. L’encadrement des actes administratifs. Les pouvoirs d’inspection et d’enquête. Début des pratiques de rédaction.

DRT-6099  Légistique IV

Théorie générale du droit transitoire et rédaction des dispositions transitoires. Problèmes logiques liés à la notion d'entrée en vigueur. Pratiques de rédaction.