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Microprogramme de deuxième cycle en légistique

En 2010, la Chaire a contribué à la mise en place d’un microprogramme de 2e cycle en légistique, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec. Ce microprogramme offre une formation professionnelle et pratique dans le domaine de la rédaction des lois et des règlements.

À l'issue de la formation, l'étudiant aura:

  • acquis, sous l'angle légistique, des connaissances relatives à différents domaines du droit;
  • approfondi la théorie du droit en lien avec les principes de la communication linguistique nécessaires à la rédaction de textes normatifs;
  • acquis les compétences techniques nécessaires à la conception et à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires.

Ce microprogramme est offert à temps partiel à raison d'un cours par session (automne et hiver). Une nouvelle cohorte débutera sa formation en septembre 2016.

Pour information: cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

DRT-6096    Légistique I

Introduction (définition de la légistique et survol du microprogramme). Thème du cours : Les déterminants fondamentaux de l’activité du rédacteur de textes normatifs : Module 1 - L'intervention étatique dans la vie sociale : différents modes d'intervention de l'État, processus réglementaire, actes administratifs ; Module 2 - L'environnement juridique de la rédaction législative : interprétation des lois, principes généraux du droit, interaction des lois particulières avec le Code civil et les chartes

DRT-6097  Légistique II

Description : Examen de certains aspects du langage pertinents pour la rédaction normative. Classement des dispositions. Détermination de l'information à communiquer dans les dispositions d'un texte normatif. Degré de précision souhaitable des textes normatifs. Micro-organisation des textes normatifs. Phraséologie de base des textes normatifs. Fautes courantes de nos lois.


Thème du cours : Principes de communication et norme linguistique : Module 1- Maîtrise et respect de la norme linguistique : les fautes de nos lois (vocabulaire, grammaire et ponctuation) ; Module 2 – Conception des textes normatifs : aspects du fonctionnement du langage pertinents pour la rédaction normative (en particulier, inconvénients de la conception « formaliste » du langage) ; accessibilité du langage des lois ; degré souhaitable de précision de la règle de droit et importance de l'abstraction dans la rédaction législative ; structuration du texte normatif (principes généraux) ; conception des dispositions : détermination de l'information à exprimer et structuration des énoncés, des alinéas et des articles ; Module 3 - Mise en forme linguistique des informations : phraséologie des textes normatifs, expression de la généralité dans les textes normatifs.

DRT-6098  Légistique III


Thème du cours: Catégories particulières de dispositions : Module 1 - Éléments introductifs et définitions ; Module 2- Sanctions pénales et administratives ; Module 3 – Habilitations réglementaires ; Modules 4 – Autorisations administratives.

DRT-6099  Légistique IV

Thèmes du cours: Catégories particulières de dispositions (suite) et pratiques de rédaction : Module 1 – Dispositions d'application de la loi dans le temps ; Module 2 – Pratiques de rédaction.