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L’interprétation téléologique

20 octobre 2016
Par: 
Mélanie Samson

La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous propose une capsule d’information sur la méthode téléologique. Vous y trouverez une brève définition de ce procédé d’interprétation des lois, des arrêts de principe, des exemples récents d’application jurisprudentielle et des références à la doctrine.  Le rhume doit-il être considéré comme un « handicap »? Pas toujours! Découvrez pourquoi une personne enrhumée ne peut se prévaloir des garanties anti-discrimination prévues par la Charte québécoise.

Pour prendre connaissance des autres capsules sur l’interprétation des lois publiées par la Chaire, veuillez consulter la section Ressources, sous la rubrique Interprétation des lois. Chacun des procédés d’interprétation annoncés dans cette rubrique fera l’objet d’une capsule au cours des prochains mois.

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